Traduction de «Association européenne de libre-échange » (Français → Anglais) :

(9) La participation au programme est ouverte aux États adhérents, aux pays candidats et candidats potentiels bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, aux pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage, dans la mesure où leur législation et leurs méthodes administratives applicables se sont suffisamment rapprochées de celles de l'Union, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces États et pays aux programmes de l'Union, établis dans les accords-cadres ou décisions des conseils d'association correspondants ou dans des accords similaires, ainsi qu'aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) fa ...[+++]isant partie de l'Espace économique européen (EEE).

Les instituts nationaux de métrologie (INM) peuvent participer aux activités d'EURAMET e.V. en tant que membres et les instituts désignés des États membres de l'Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange ainsi que d'autres États européens peuvent y être associés.

Le programme est ouvert aux opérateurs des États membres de l'Union européenne et, selon les accords en vigueur avec ces pays, aux États associés d'Europe centrale et orientale, à Chypre, à la Turquie, à Malte, aux membres de l'Association européenne de libre-échange ainsi qu'aux pays signataires de la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière.

Le programme est ouvert aux opérateurs des États membres de l'Union européenne et selon les accords en vigueur avec ces pays aux États associés d'Europe centrale et orientale, à Chypre, à la Turquie, à Malte, aux membres de l'Association européenne de libre- échange ainsi qu'aux pays signataires de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière.

considérant que l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération accrue dans le domaine social entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (AELE/EEE), d'autre part; considérant qu'il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation des pays candidats d'Europe centrale et orientale conformément aux conditions énoncées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, à Chypre et à Malte, la par ...[+++]ticipation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ces pays, ainsi qu'à la Turquie, la participation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ce pays;

considérant que l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération accrue dans le domaine social entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (AELE/EEE), d'autre part; considérant qu'il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation des pays candidats d'Europe centrale et orientale conformément aux conditions énoncées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, à Chypre et à Malte, la par ...[+++]ticipation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ces pays, ainsi qu'à la Turquie, la participation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ce pays; considérant qu'il est essentiel que le programme reflète les progrès et les accords internationaux plus vastes en matière de lutte contre la discrimination, notamment la déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et les normes des Nations unies pour l'égalisation des chances en faveur des personnes handicapées;