(2) Nul ne peut utiliser, relativement au nom d’une entité, le titre d’« arpenteur des terres du Canada » ou de « Canada Lands Surveyor », les abréviations « A.T.C». ou « C.L.S». ou toute variante de celles-ci, à moins de détenir un permis délivré par l’Association sous le régime de la Loi et du présent règlement.
(2) No person shall use the title “Canada Lands Surveyor” or “arpenteur des terres du Canada” or the letters “C.L.S”. or “A.T.C”. or any form of those letters in connection with the name of an entity, unless the person holds a licence issued by the Association pursuant to the Act and these Regulations.