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Association pour les travaux réalisés sous contrat
EACRO
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités

Traduction de «Association pour les travaux réalisés sous contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association pour les travaux réalisés sous contrat

contract work association


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Icelan ...[+++]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comit ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on ...[+++]


Association européenne des organisations de recherche sous contrat | EACRO [Abbr.]

European Association of Contract Research Organisations | EACRO [Abbr.]


Association européenne des organisations de recherche sous contrat

European Association of Contract Research Organizations [ EACRO | European Association of Contract Research Organisations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely ...[+++]


Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely ...[+++]


À cette fin, elle veille à ce que les contrats conclus dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS prévoient la possibilité de transférer ou de donner en licence à des tiers des droits de propriété intellectuelle découlant des travaux réalisés dans le cadre de ces programmes .

To that end, it shall ensure that the contracts entered into, under the Galileo and EGNOS programmes, include the possibility of transferring or licensing intellectual property rights arising from work performed under those programmes to third parties .


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À cette fin, elle veille à ce que les contrats conclus dans le cadre des programmes prévoient la possibilité de transférer ou de donner en licence à des tiers des droits de propriété intellectuelle découlant des travaux réalisés dans le cadre des programmes.

To this end, it shall ensure that the contracts entered into, under the programmes, include the possibility to transfer or license intellectual property rights arising from work performed under the programmes to third parties.


Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


2. Dans le cas des concessions, la certification par l'autorité compétente de la valeur des travaux réalisés par rapport aux indicateurs d'avancement des travaux repris dans le contrat de concession constitue une pièce comptable de valeur probante équivalente.

2. In the case of concessions, the certification by the responsible authority of the value of the work carried out in terms of the progress indicators for the work in the concession contract shall constitute an accounting document of equivalent probative value.


Les "marchés publics de travaux" sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre un ou plusieurs entrepreneurs et un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement l'exécution et la conception de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe II ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le po ...[+++]

"Public works contracts" means contracts for pecuniary interest concluded in writing between one or more contractors and a contracting authority which have as their object either the execution, or both the execution and design, of works related to one of the activities referred to in Annex II or of a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.


Les «marchés publics de travaux» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre un ou plusieurs entrepreneurs et un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet l’exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l’annexe II ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adju ...[+++]

"Public works contracts" means contracts for pecuniary interest concluded in writing between one or more contractors and a contracting authority which have as their object the execution of works related to one of the activities referred to in Annex II or of a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.


Les «marchés publics de travaux» sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre un ou plusieurs entrepreneurs et un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet soit l’exécution, soit conjointement l’exécution et la conception de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l’annexe II ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le po ...[+++]

"Public works contracts" means contracts for pecuniary interest concluded in writing between one or more contractors and a contracting authority which have as their object either the execution, or both the execution and design, of works related to one of the activities referred to in Annex II or of a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.




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Date index: 2022-07-18
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