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Assumer des dépenses
Assumer la direction
Assumer le commandement
Comprimer les dépenses
Compte de dépenses électorales
Couper dans les dépenses
Couper les dépenses
Couvrir des dépenses
Crédit d'intervention
Diminuer les dépenses
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses imprévues
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faire face à des dépenses
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Rencontrer des dépenses
Réduire les dépenses
Réduire les frais
Tailler dans les dépenses

Traduction de «Assumer des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


faire face à des dépenses [ couvrir des dépenses | rencontrer des dépenses | assumer des dépenses ]

meet expenses


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]


assumer la direction | assumer le commandement

be in charge of | be in charge


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les actes d'exécution dans le cadre des paiements aux États membres et du fonctionnement de la procédure d'apurement des comptes, la procédure consultative permet à la Commission d'assumer pleinement sa responsabilité en matière de gestion budgétaire et de contrôle des comptes annuels des organismes payeurs nationaux, en vue d'approuver ces comptes ou, en cas de dépenses non conformes aux règles de l'Union, de les exclure du f ...[+++]

With regard to the implementing acts related to payments made to the Member States and the operation of the clearance of accounts procedure, the advisory procedure enables the Commission to fully assume its responsibility of managing the budget and verifying the annual accounts of the national paying agencies with a view to accepting such accounts or, in the case of expenditure not effected in compliance with Union rules, to excluding such expenditure from Union financing.


Les indépendants réalisent leurs tâches sous leur propre responsabilité et peuvent donc devoir assumer les dommages causés, car ils supportent le risque économique de l’entreprise[22], par exemple dans la mesure où le profit qu’ils tirent est fonction des dépenses liées à l’organisation des moyens en personnel et en matériel de leur activité[23].

Self-employed persons perform tasks under their own responsibility and may thus be liable for damage caused as they bear the economic risk of the business[22], for example in so far as their profit is dependent on expenses incurred on staff and equipment in connection with their activity[23].


Afin que les entreprises soient en mesure d'organiser une restructuration ou une liquidation en bon ordre de leurs activités, elles doivent détenir des ressources financières suffisantes pour pouvoir assumer leurs dépenses opérationnelles pendant une durée appropriée.

In order to ensure that firms are able to organise an orderly winding down or restructuring of their activities, they should hold sufficient financial resources to withstand operational expenses over an appropriate period of time.


d'établir et de transmettre à la Commission les états certifiés des dépenses et les demandes de paiement; l'ordonnateur national assume l'entière responsabilité de la justesse de la demande de paiement et du transfert de fonds vers les structures d'exécution et/ou les bénéficiaires finaux;

draw up and submit to the Commission certified statements of expenditure and payment applications; the national authorising officer shall bear overall responsibility for the accuracy of the payment application and for the transfer of funds to the operating structures and/or final beneficiaries;


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1. L'autorité de gestion assume les fonctions visées à l'article 60 du règlement (CE) no 1083/2006, à l'exception de celles concernant la régularité des opérations et des dépenses au regard des règles nationales et communautaires, conformément au point b) de ce même article.

1. The managing authority shall perform the duties provided for in Article 60 of Regulation (EC) No 1083/2006, with the exception of those concerning the regularity of operations and expenditure in relation to national and Community rules, as set out under point (b) of that Article.


Les conditions en vigueur n'imposent pas aux opérateurs assumant des obligations de service universel d'avertir les abonnés lorsqu'un seuil prédéterminé de dépenses a été franchi ou qu'une anomalie apparaît dans la structure des appels.

Current conditions do not warrant a requirement for operators with universal service obligations to alert subscribers where a predetermined limit of expenditure is exceeded or an abnormal calling pattern occurs.


2. Les États membres veillent à ce que les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, fournissent les compléments de services et services spécifiques énumérés dans l'annexe I, partie A, de manière à ce que les abonnés puissent surveiller et maîtriser leurs dépenses et éviter une interruption injustifiée du service.

2. Member States shall ensure that designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) provide the specific facilities and services set out in Annex I, Part A, in order that subscribers can monitor and control expenditure and avoid unwarranted disconnection of service.


2. Les États membres veillent à ce que les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, fournissent les compléments de services et services spécifiques énumérés dans l'annexe I, partie A, de manière à ce que les abonnés puissent surveiller et maîtriser leurs dépenses et éviter une interruption injustifiée du service.

2. Member States shall ensure that designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) provide the specific facilities and services set out in Annex I, Part A, in order that subscribers can monitor and control expenditure and avoid unwarranted disconnection of service.


Les conditions en vigueur n'imposent pas aux opérateurs assumant des obligations de service universel d'avertir les abonnés lorsqu'un seuil prédéterminé de dépenses a été franchi ou qu'une anomalie apparaît dans la structure des appels.

Current conditions do not warrant a requirement for operators with universal service obligations to alert subscribers where a predetermined limit of expenditure is exceeded or an abnormal calling pattern occurs.


(5) considérant que la responsabilité du contrôle des dépenses du Fonds, section "garantie", incombe, en premier lieu, aux États membres, qui désignent les services et organismes habilités à payer les dépenses; que les États membres doivent assumer pleinement et effectivement cette responsabilité; que la Commission, responsable de l'exécution du budget communautaire, doit vérifier les conditions dans lesquelles les paiements et l ...[+++]

(5) Whereas the responsibility for checking the Fund's Guarantee Section expenditure lies, in the first place, with the Member States, which designate the authorities and bodies empowered to effect expenditure; whereas the Member States must carry out this task fully and effectively; whereas the Commission, being responsible for implementing the Community budget, must verify the conditions under which payments and checks have been made; whereas the Commission can only finance expenditure where those conditions offer all necessary guarantees regarding compliance with Community rules; whereas, in a decentralised system of management of ...[+++]


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