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Assurance carence de fournisseurs
Assurance contre la carence des fournisseurs
Assurance de carence des fournisseurs
Assurance de carence sans examen médical
Assurance-qualité des fournisseurs
Audit du système d'assurance qualité d'un fournisseur
Garantie carence du fournisseur
OAM à fournisseurs réseautés
OAM à fournisseurs salariés
Organisme d'assurance maladie à fournisseurs réseautés
Organisme d'assurance maladie à fournisseurs salariés

Traduction de «Assurance carence de fournisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance carence de fournisseurs [ assurance de carence des fournisseurs | assurance contre la carence des fournisseurs ]

suppliers' premises insurance [ contingent business interruption insurance | contingent business interruption insurance-contributing ]


assurance contre la carence des fournisseurs

contingent business interruption insurance | contingent business interruption




OAM à fournisseurs réseautés | organisme d'assurance maladie à fournisseurs réseautés

network-model HMO | network model HMO


OAM à fournisseurs salariés | organisme d'assurance maladie à fournisseurs salariés

staff-model HMO | staff model HMO


assurance-qualité des fournisseurs

supplier quality assurance


assurance de carence sans examen médical

life assurance without medical examination


Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence lors d'un désastre naturel)

An Act to amend the Employment Insurance Act (elimination of the waiting period in a natural disaster)


audit du système d'assurance qualité d'un fournisseur

quality assurance surveillance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ « eCall Driving Group » a été créé en vue d’élaborer une architecture et un modèle d’entreprise pour le système « eCall » , et pour définir les rôles des parties intéressées tant publiques que privées, c'est-à-dire les États membres, la Commission, les opérateurs de télécommunications, les opérateurs de PSAP, les fabricants de véhicules, les fournisseurs d’équipements, les exploitants d’autoroutes, les clubs automobiles, les assurances et les fournisseurs de services.

The eCall Driving Group was established to produce a framework architecture and a business model for eCall , and to define the roles for both the public and private stakeholders. These include the Member States, the Commission, telecom operators, PSAP operators, vehicle manufacturers, equipment suppliers, motorway operators, automobile clubs, insurance industry and service providers.


En vue de promouvoir l'émergence du marché intérieur des produits et services de certification, et pour assurer qu'un fournisseur de services de certification (PSC) établi dans un État membre puisse fournir des services dans un autre État membre, l’article 3 prévoit que l’accès au marché ne doit être soumis à aucune autorisation préalable.

To promote the emergence of the internal market for certification products and services and to ensure that a Certification Service Provider (CSP) established in one Member State can provide services in another Member State, Article 3 states that market access shall not be subject to prior authorisation.


Cependant, les États membres doivent instaurer des systèmes de contrôle adéquats, pour assurer que les fournisseurs de services de certification délivrant des certificats qualifiés au public respectent les exigences énoncées dans les annexes.

In order to ensure that Certification Service Providers that issue qualified certificates to the public comply with the requirements laid down in the Annexes, Member States do, however, have to establish appropriate systems for supervision.


iii) la simple fourniture de données et d'informations sur des preneurs d'assurance potentiels à des intermédiaires ou des entreprises d'assurance, si le fournisseur ne prend pas d'autres mesures pour aider à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance;

(iii) the mere provision of data and information on potential policyholders to insurance intermediaries or insurance undertakings if the provider does not take any additional steps to assist in the conclusion of an insurance contract;


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M. considérant que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à s'assurer que les fournisseurs de services à la demande promeuvent la production d'œuvres européennes; considérant que cette disposition a été mise en œuvre de diverses manières, avec des niveaux d'exigences juridiques différents, ce qui a amené les fournisseurs à s'établir dans les États membres appliquant les niveaux d'exigences les plus faibles;

M. whereas Article 13.1 of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) obliges Member States to ensure that on-demand service providers promote European works; whereas this provision has been implemented in a diverse manner with different levels of legal requirements and has led to providers establishing themselves in those Member States with the lowest requirements;


M. considérant que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à s'assurer que les fournisseurs de services à la demande promeuvent la production d'œuvres européennes; considérant que cette disposition a été mise en œuvre de diverses manières, avec des niveaux d'exigences juridiques différents, ce qui a amené les fournisseurs à s'établir dans les États membres appliquant les niveaux d'exigences les plus faibles;

M. whereas Article 13.1 of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) obliges Member States to ensure that on-demand service providers promote European works; whereas this provision has been implemented in a diverse manner with different levels of legal requirements and has led to providers establishing themselves in those Member States with the lowest requirements;


M. considérant que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à s'assurer que les fournisseurs de services à la demande promeuvent la production d'œuvres européennes; considérant que cette disposition a été mise en œuvre de diverses manières, avec des niveaux d'exigences juridiques différents, ce qui a amené les fournisseurs à s'établir dans les États membres appliquant les niveaux d'exigences les plus faibles;

M. whereas Article 13.1 of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) obliges Member States to ensure that on-demand service providers promote European works; whereas this provision has been implemented in a diverse manner with different levels of legal requirements and has led to providers establishing themselves in those Member States with the lowest requirements;


(1) "système eCall embarqué", un système d'urgence, composé de l'équipement embarqué ainsi que des moyens de déclencher, de gérer et d'assurer la transmission eCall, qui est actionné soit automatiquement par l'activation de détecteurs embarqués, soit manuellement, et qui émet des signaux grâce à des réseaux de communications sans fil, dans le but de permettre la transmission d'un ensemble minimal de données et d'établir un canal audio pour le service eCall basé sur le numéro 112 ou assuré par un ...[+++]

(1) ‘eCall in-vehicle system’ means an emergency system, composed of the in-vehicle equipment and the means to trigger manage and effect the eCall transmission, that is activated either automatically via in-vehicle sensors or manually, and which emits signals by means of mobile wireless communications networks in order to enable the transmission of a standardised minimum set of data, and to establish a 112-based or a third party services supported eCall based audio channel between the occupants of the vehicle and a public safety answering point;


L’objectif est de s’assurer que les fournisseurs d’énergie atteignent un objectif cumulé d’économies d'énergie de 1,5 % au stade de l’utilisation finale d’ici fin 2020.

The aim is to ensure that energy providers achieve a cumulative end-use 1.5% energy savings target by the end of 2020.


6. Les États membres s'assurent que les fournisseurs d'électricité spécifient dans ou avec les factures et dans les documents promotionnels envoyés aux clients finals:

6. Member States shall ensure that electricity suppliers specify in or with the bills and in promotional materials made available to final customers:




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Date index: 2021-05-13
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