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Assurance contre les abus de confiance
Assurance contre les abus informatiques
Assurance contre les faux

Traduction de «Assurance contre les abus de confiance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance contre les abus de confiance | assurance contre les faux

fidelity guarantee insurance


assurance contre les abus informatiques

computer misuse insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) par une compagnie enregistrée détenant un certificat d’enregistrement lui permettant de faire des opérations dans les catégories de l’assurance contre les abus de confiance ou de l’assurance caution et qui est approuvée par le président du Conseil du Trésor à titre de compagnie dont les cautions peuvent être acceptées par le gouvernement du Canada,

(i) a company that is registered and holds a certificate of registry to carry on the fidelity or surety class of insurance business and that is approved by the President of the Treasury Board as a company whose bonds may be accepted by the Government of Canada,


(i) par une compagnie enregistrée détenant un certificat d’enregistrement lui permettant de faire des opérations dans les catégories de l’assurance contre les abus de confiance ou de l’assurance caution et qui est approuvée par le président du Conseil du Trésor à titre de compagnie dont les cautions peuvent être acceptées par le gouvernement du Canada,

(i) a company that is registered and holds a certificate of registry to carry on the fidelity or surety class of insurance business and that is approved by the President of the Treasury Board as a company whose bonds may be accepted by the Government of Canada,


Lors des audiences de notre Comité des finances, certains témoins ont qualifié les cotisations excessives d'assurance-emploi d'abus de confiance.

In our finance committee hearings a number of presenters called the excessive EI premiums a breach of trust.


Monsieur le Président, les accusations de fraude et d'abus de confiance portées contre des sénateurs ne sont que la pointe de l'iceberg en ce qui a trait au gaspillage des fonds publics par le Sénat non élu.

Mr. Speaker, the fraud and breach of trust charges laid against the senators are just the tip of the iceberg when it comes to the abuse of taxpayers by the unelected Senate.


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43. invite la Commission à mettre en place un cadre juridique visant à assurer un niveau élevé de confiance dans l'espace numérique, marchand et non marchand, afin que les industries culturelles et créatives, d'un côté, et les consommateurs, de l'autre, puissent utiliser pleinement les canaux de diffusion numérique sans crainte de pratiques trompeuses ou abusives qui les en détourne ...[+++]

43. Calls on the Commission to establish a legal framework to ensure a high level of confidence in the digital space – commercial and non-commercial – so that CCI on the one hand and consumers on the other can make full use of digital distribution channels without fear of being deterred by misleading or abusive practices;


43. invite la Commission à mettre en place un cadre juridique visant à assurer un niveau élevé de confiance dans l'espace numérique, marchand et non marchand, afin que les industries culturelles et créatives, d'un côté, et les consommateurs, de l'autre, puissent utiliser pleinement les canaux de diffusion numérique sans crainte de pratiques trompeuses ou abusives qui les en détourne ...[+++]

43. Calls on the Commission to establish a legal framework to ensure a high level of confidence in the digital space – commercial and non-commercial – so that CCI on the one hand and consumers on the other can make full use of digital distribution channels without fear of being deterred by misleading or abusive practices;


Dell’Alba (NI), par écrit. - (IT) Seul le parti radical a, depuis le début des années 60, placé la lutte contre l’abus de confiance et d’information à tous les niveaux juridiques et politiques des campagnes non violentes à grande échelle et des initiatives de référendum réussies.

Dell'Alba (NI), in writing (IT) Only the Radical Party has, since the beginning of the 1960s, placed the fight against abuse of truth and information, at every legal and political level of large-scale non-violent campaigns and successful referendum initiatives.


Les problématiques engendrées par ces produits, dans le passé et aujourd’hui encore, sont bien connues. C’est à cause de ces problématiques que la directive 94/47 a été adoptée en son temps afin de protéger les consommateurs contre les abus de confiance flagrants.

The problems that these products have experienced in the past and that still remain are well known and it was as a consequence of these problems that, in its time, Directive 94/47 was adopted, in the aim of providing protection against flagrant abuses of trust.


L'obtention d'une réparation s'avérant difficile sans action concertée, la directive 94/47/CE fut adoptée pour protéger contre les abus de confiance les plus flagrants.

Others were not so fortunate. As timeshare expanded so did complaints about exploitation, intimidation and fraud on the dubious fringe of this booming industry. Since redress was difficult without concerted action Directive 94/47/EC was introduced to give protection against blatant abuses of trust.


Ce projet de loi se penche également sur les infractions commises dans les situations d'abus de confiance, habituellement contre des enfants et de plus en plus contre des femmes, dans les cas de violence.

The bill also gives consideration to offences committed in breach of trust, usually against children and increasingly in cases of violence against women.




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Assurance contre les abus de confiance ->

Date index: 2021-11-05
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