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Achat par acomptes
Achat par versements
Achat à tempérament
Assurance des achats à tempérament
Crédit aux achats à tempérament
Crédit à tempérament
Prêt personnel à tempérament
Prêt à tempérament
établissements de financement des achats à tempérament
établissements de financement des ventes à crédit

Traduction de «Assurance des achats à tempérament » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


crédit à tempérament [ prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament | crédit aux achats à tempérament ]

instalment credit [ installment credit ]


achat à tempérament [ achat par versements ]

instalment purchase [ installment purchase ]


établissements de financement des ventes à crédit [ établissements de financement des achats à tempérament ]

installment credit institutions




achat à tempérament | achat par acomptes

hire-purchase | instalment buying | instalment purchase




dans le cas d'achat à tempérament,le moment d'enregistrement est celui de la livraison des biens

in the case of hire-purchase,the time of recording is when the goods are delivered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation a été détruite, égarée ou volée après que le souscripteur l’a payée mais avant qu’il ne l’ait reçue, la Banque peut, si elle le juge à propos, renoncer au délai prévu par le paragraphe (1), et lorsque le souscripteur est ou était un employé de Sa Majesté du chef du Canada, qui a acheté l’obligation en vertu du plan généralement désigné «Plan d’achat à tempérament par les employés», la Banque doit, sur les instructions du sous-ministre des Finances, émettre une nouvelle obligation sans exiger que lui soit fourni d’acte de cautionnement, mais le sous-ministre des Finances ne donnera pas d’instructi ...[+++]

(3) Where it appears to the Bank that a bond has been destroyed, lost or stolen after it has been paid for by a subscriber and before it was received by him, the Bank may, in its discretion, waive the waiting period specified in subsection (1) and, where the subscriber is or was an employee of Her Majesty in right of Canada who purchased the bond under the Plan commonly known as the “Employees’ Instalment Purchase Plan”, the Bank, on instructions from the Deputy Minister of Finance, shall issue a new bond without requiring a bond of indemnity to be given to the Bank, but the Deputy Minister of Finance shall not issue such instructions un ...[+++]


Les intermédiaires d’assurance sont tenus de fournir aux consommateurs des explications claires sur les raisons qui motivent leurs conseils quant à l’achat d’un produit d’assurance déterminé.

Insurance intermediaries are required to give customers clear explanations for the advice they give on which products to buy.


À court terme, nous ne pouvons pas lui assurer l’achat de sa future récolte, puisque les acériculteurs n’ont pas encore les évaporateurs appropriés.

In the short term, we can't guarantee them that their future harvest will be purchased, since maple producers do not yet have the appropriate evaporators.


Concrètement, nombre de stations ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer l'achat de fournitures de studio, renouveler régulièrement les logiciels de programmation et de production, fournir un encadrement adéquat aux bénévoles et assurer un service de nouvelles locales et régionales de qualité.

Many stations do not have enough funding to purchase studio supplies, regularly upgrade programming and production software, provide adequate supervision to volunteers or broadcast quality local and regional news programs.


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2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing).

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directi ...[+++]


Ce tempérament est particulièrement nécessaire afin de protéger les travailleurs liés à l'établissement par un contrat de travail, d'assurer la sécurité des transactions portant sur certains biens ainsi que de préserver l'intégrité des marchés réglementés qui fonctionnent conformément au droit d'un État membre, sur lesquels sont négociés des instruments financiers.

That qualification is especially necessary to protect employees having a contract of employment with a credit institution, ensure the security of transactions in respect of certain types of property and protect the integrity of regulated markets functioning in accordance with the law of a Member State on which financial instruments are traded.


(24) Ce tempérament est particulièrement nécessaire afin de protéger les travailleurs liés à l'établissement par un contrat de travail, d'assurer la sécurité des transactions portant sur certains biens ainsi que de préserver l'intégrité des marchés réglementés qui fonctionnent conformément au droit d'un État membre, sur lesquels sont négociés des instruments financiers.

(24) That qualification is especially necessary to protect employees having a contract of employment with a credit institution, ensure the security of transactions in respect of certain types of property and protect the integrity of regulated markets functioning in accordance with the law of a Member State on which financial instruments are traded.


- 86 000 tonnes de produits alimentaires évaluées à 25 millions d'écus qui seront gérées de manière bilatérale par le programme alimentaire mondial à l'intérieur du pays après que la Commission aura assuré l'achat et le transport des produits dans la république démocratique populaire de Corée,

65,000 tonnes of food products valued at ECU 21.3 million in response to the World Food Programme appeal launched in April for 203,000 tonnes, and, 86,000 tonnes of food products valued at ECU 25 million, to be handled bilaterally by the World Food Programme inside the country, following purchase and transport of products to North Korea by the Commission, .


Ainsi, le chercheur ou le scientifique qui prépare une demande d'une valeur de 200 000 $, par exemple, et qui réunit une équipe de chercheurs principaux et d'associés qui collaborent dans le cadre d'un programme donné, l'établissement d'accueil assume les salaires, participe au coût d'infrastructure, assure l'achat de matériel, assume le coût des animaux de laboratoire et de l'entretien des appareils.

So if you have a researcher or a scientist who's putting together an application for say $200,000 and they have a team of individual principal investigators and fellows who are working on a particular program, the host institution pays their salary, supports their infrastructure, buys their equipment, pays for their animal labs, and washes their beakers.




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Assurance des achats à tempérament ->

Date index: 2022-04-11
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