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Assurance acquise à l'aide des contrôles de validation
Assurance de la responsabilité civile découlant
Assurance découlant de la corroboration
Assurance découlant de la validation
Assurance découlant des contrôles
Assurer la protection à l’entrée
Assurer la sécurité des portes
Contrôler les portes
Contrôler les portions
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
OSAss
Principes de contrôle des assurances
Protéger les entrées
S’assurer du caractère adéquat des portions
Veiller au caractère adéquat des portions
Vérifier les portions

Traduction de «Assurance découlant des contrôles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance découlant de la corroboration [ assurance découlant de la validation | assurance acquise à l'aide des procédés de corroboration | assurance acquise à l'aide des contrôles de validation ]

substantive assurance [ assurance from substantive procedures ]


Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance


assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées

employ door bouncers | provide security at the door | place security guards at the door | provide door security


veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control


Conférence européenne des Services de Contrôle des Assurances

Conference of European Insurance Supervisory Services


Principes de contrôle des assurances

Insurance Supervisory Principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
tout problème significatif découlant du contrôle légal des comptes qui a été discuté ou a fait l'objet d'une correspondance avec la direction; et

any significant matters arising from the statutory audit that were discussed or were the subject of correspondence with management; and


La Commission a inclus les suggestions de la Cour dans son plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré et a souligné, dans sa communication intitulée "Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable" (COM(2008)0866), que les surcoûts découlant des contrôles supplémentaires devraient être pris en compte lors de la définition des nouvelles stratégies de contrôle.

The Commission included the Court's suggestions in its action plan towards an integrated internal control framework and pointed out in its Communication “Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error”, COM (2008)866, that the additional costs of supplementary controls should be kept in mind when defining new control strategies.


Dans le contexte de l'approche de contrôle unique et en vue de réduire la charge administrative supplémentaire découlant de contrôles multiples, les États membres peuvent fournir à la Commission des déclarations, signées au niveau national ou régional approprié, conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives.

Within the context of the single audit approach and with the objective of reducing additional administrative burden stemming from multiple controls, Member States may provide the Commission with declarations, signed at the appropriate national or regional level in accordance with their respective constitutional requirements.


La politique anti-agricole de l’UE et des gouvernements grecs, fondée sur une révision intermédiaire de la PAC dans le cadre de la nouvelle révision découlant du «contrôle sanitaire» de la PAC et des accords de l’OMC, porte un préjudice considérable aux petits et moyens agriculteurs, tout en assurant des bénéfices scandaleusement élevés aux industriels du secteur.

The policy of the EU and the Greek Government, based on the recent CAP reforms including those resulting from the CAP 'health check' and within the framework of the WTO agreements, has undermined the agricultural sector with devastating effects on small and medium-sized farms, while ensuring mouth-watering profits for big business.


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La politique anti-agricole de l'UE et des gouvernements grecs, fondée sur une révision intermédiaire de la PAC dans le cadre de la nouvelle révision découlant du "contrôle sanitaire" de la PAC et des accords de l'OMC, porte un préjudice considérable aux petits et moyens agriculteurs, tout en assurant des bénéfices scandaleusement élevés aux industriels du secteur.

The policy of the EU and the Greek Government, based on the recent CAP reforms including those resulting from the CAP 'health check' and within the framework of the WTO agreements, has undermined the agricultural sector with devastating effects on small and medium-sized farms, while ensuring mouth-watering profits for big business.


les contrats d'assurance découlant des activités menées par des organismes autres que les entreprises visées à l'article 2 de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , ayant pour objet de verser des prestations à des personnes salariées ou à des personnes indépendantes faisant partie d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, en cas de décès, en cas de vie, en cas de cessation ou de réduction d'activités, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

insurance contracts arising out of operations carried out by organisations other than undertakings referred to in Article 2 of Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance the object of which is to provide benefits for employed or self-employed persons belonging to an undertaking or group of undertakings, or to a trade or group of trades, in the event of death or survival or of disconti ...[+++]


41. invite la Commission, afin d'améliorer le contrôle financier, à veiller à ce que EuropeAid fournisse une assistance renforcée au personnel financier opérationnel dans les délégations et les services centraux, à assurer une meilleure analyse des risques centrée sur les secteurs particulièrement vulnérables et à effectuer un plus grand nombre de visites de contrôle, à assurer un meilleur contrôle central de l'exécution et du suivi des vérifications extérieures commandées par les délégations et les services centraux, tout en réduisant le ...[+++]

41. Calls on the Commission, with a view to improving financial supervision, to ensure that EuropeAid provides better support for the operational financial personnel in delegations and central services, arranges for better risk analysis focusing on particularly high-risk sectors and more monitoring visits, achieves better central supervision of performance and follow-up of external audits initiated by delegations and central services and initiates fewer ex post verifications while at the same time improving their scope, timing and quality control;


41. invite la Commission, afin d'améliorer le contrôle financier, à veiller à ce que EuropeAid fournisse une assistance renforcée au personnel financier opérationnel dans les délégations et les services centraux, à assurer une meilleure analyse des risques centrée sur les secteurs particulièrement vulnérables et à effectuer un plus grand nombre de visites de contrôle, à assurer un meilleur contrôle central de l'exécution et du suivi des vérifications extérieures commandées par les délégations et les services centraux, tout en réduisant le ...[+++]

41. Calls on the Commission, with a view to improving financial supervision, to ensure that EuropeAid provides better support for the operational financial personnel in delegations and central services, arranges for better risk analysis focusing on particularly high-risk sectors and more monitoring visits, achieves better central supervision of performance and follow-up of external audits initiated by delegations and central services and initiates fewer ex post verifications while at the same time improving their scope, timing and quality control;


Néanmoins, les État membres procèdent à des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires importés conformément à l'homologation visée au paragraphe 1 afin de s'assurer que les contrôles avant exportation effectués dans le pays tiers demeurent efficaces.

However, Member States shall carry out official controls on feed and food imported in accordance with the approval referred to in paragraph 1 so as to ensure that the pre-export checks carried out in the third country remain effective.


L'obligation de l'assurance découle de la suppression du contrôle aux frontières.

The obligation to take out insurance arises from the abolition of checks at frontiers.


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