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Assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer
Gare
Gare de chemin de fer
Gare de voyageurs
Prestation de transport de voyageurs par chemin de fer
Relation de transport de voyageurs par chemin de fer
Transport des passagers par chemin de fer
Transport des voyageurs par chemin de fer
Transport-passagers sur rail

Traduction de «Assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer

railway passengers'accident insurance


assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer

railway passengers' accident insurance


relation de transport de voyageurs par chemin de fer

rail passenger journey


Accord concernant le Transport international des Voyageurs par Chemin de Fer

Agreement concerning the international Carriage of Passengers and Baggage by Rail(A.I.V.)


transport des voyageurs par chemin de fer [ transport-passagers sur rail | transport des passagers par chemin de fer ]

passenger rail transportation


Loi nationale sur le transport ferroviaire des voyageurs [ Loi concernant le transport des voyageurs par chemin de fer ]

National Rail Passenger Transportation Act [ An Act respecting rail passenger transportation ]


prestation de transport de voyageurs par chemin de fer

rail transport service for passengers


gare | gare de chemin de fer | gare de voyageurs

station | passenger station | railway station
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’ un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin ...[+++]

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d' un contrat de service public les conditions d' un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par ...[+++]

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin ...[+++]

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin ...[+++]

1. The competent authorities shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


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1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public les conditions d'un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par ...[+++]

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin ...[+++]

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


Ces approches différentes, selon les pays, de l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer empêchent l'émergence d'un véritable marché intérieur des services de transport de voyageurs par chemin de fer.

Different national approaches to opening of the market for domestic passenger transport services by rail prevent the emergence of a genuine Internal Market for rail passenger services.


L'option privilégiée par le plus grand nombre (55 % des sondés) consiste à instaurer le libre accès pour le transport national de voyageurs par chemin de fer, sous réserve du respect d'un ensemble de critères d’équilibre économique permettant d’apprécier son incidence éventuelle sur la viabilité des contrats de service public. Les systèmes actuels sont jugés de manière très négative (ils ne recueillent que 20 % de taux d'approbation). Selon les représentants des travailleurs, toute ouverture du marché des services de transport national de voya ...[+++]

Open access for domestic rail passenger transport subject to an economic equilibrium test assessing its possible impact on the viability of public service contracts was the most popular option (55 % of respondents) The current arrangements were viewed very negatively (with only 20 % supporting them).Workers representatives expect that any opening of the market for domestic passenger transport services by rail will result in worse w ...[+++]


Le règlement (CE) n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route publié en décembre 2007 fixe un cadre réglementaire pour l'attribution des contrats de service public et la compensation des obligations de service public, sans toutefois définir d'approche commune pour la passation des marchés de transport de voyageurs par chemin de fer.

Regulation 1370/2007 on public passenger transport services by rail and by road, published in December 2007, set out a framework for awarding public service contracts and compensating for public service obligations but not a common approach to awarding contracts for rail passenger transport.


[41] La Commission organise un colloque destiné aux organisations des voyageurs de chemin de fer au mois d'octobre 2001, afin de discuter du niveau des prestations offertes en matière de transport de voyageurs par chemin de fer et d'évaluer la nécessité de définir à l'échelle communautaire des droits des voyageurs par chemin de fer, pour les personnes utilisant les services internationaux de transport ferroviaire, sur le modèle de celui qui est en vigueur dans le secteur des tran ...[+++]

[41] The Commission organises a hearing for rail passengers organisations on October 2001 in order to discuss the service levels in railway passengers transport and to assess the need for EU rail passengers rights for international rail passengers on the model of the one into force in the air transport sector




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Assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer ->

Date index: 2024-01-22
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