Traduction de «Assurance pension » (Français → Anglais) :

En République tchèque, le traitement fiscal réservé aux régimes d'assurance pension nationaux est plus favorable que celui accordé aux régimes étrangers du même type, tandis qu'en Suède, les fonds de pension non résidents subissent, en matière d'imposition des dividendes, une discrimination par rapport aux fonds nationaux.

- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielle ...[+++]s du président de la République".

- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielle ...[+++]s du président de la République".

1 bis. La loi n° 1469/84 relative à l’affiliation volontaire au régime d’assurance pension pour les ressortissants grecs et les ressortissants étrangers d’origine grecque s’applique aux ressortissants d’autres États membres, aux apatrides et aux réfugiés, si les personnes concernées, indépendamment de leur domicile ou lieu de séjour, ont par le passé été affiliées volontairement ou obligatoirement au régime d’assurance pension grec.

1 . La loi n° 1469/84 relative à l'affiliation volontaire au régime d'assurance pension pour les ressortissants grecs et les ressortissants étrangers d'origine grecque s'applique aux ressortissants d'autres États membres, aux apatrides et aux réfugiés, si les personnes concernées, indépendamment de leur domicile ou lieu de séjour, ont par le passé été affiliées volontairement ou obligatoirement au régime d'assurance pension grec.

1. Pour l'application de l'article 46, paragraphe 2, point a), aux fins du calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions basées sur le revenu, quand une personne dispose de périodes d'assurance pension au titre d'un emploi exercé dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des période ...[+++]s d'assurance ont été accomplies en Finlande".