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Assurance de la valeur à neuf
Assurance en valeur à neuf
Assurance pour une somme supérieure à la valeur
Assurance valeur à neuf
Assurer pour une somme supérieure à sa valeur
Montant d'assurance proportionné à la valeur
Surassurance

Traduction de «Assurance pour une somme supérieure à la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer pour une somme supérieure à sa valeur

overinsure


assurance pour une somme supérieure à la valeur | surassurance

over-insurance


Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]


montant d'assurance proportionné à la valeur

amount of insurance to value


assurance en valeur à neuf [ assurance valeur à neuf | assurance de la valeur à neuf ]

replacement cost insurance [ depreciation insurance | insurance on new value | reinstatement insurance | reinstatement value insurance | difference insurance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les instruments utilisés aux fins de la rémunération variable sont remboursés, rachetés ou convertis, d'une façon générale, ces transactions ne devraient pas faire augmenter la valeur de la rémunération attribuée en versant des sommes supérieures à la valeur de l'instrument ou en les convertissant en instruments d'une valeur supérieure à celle de l'instrument initialement attribué.

When instruments used for the purposes of variable remuneration are called, redeemed, repurchased or converted, in general such transactions should not increase the value of the remuneration awarded by paying out amounts that are higher than the value of the instrument or by converting into instruments which have a higher value than the instrument initially awarded.


7. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux; en outre, est préoccupé par le fait que les contrats d'assurance ne reflètent pas la valeur des actifs de l'Office: avant le déménagement, les actifs nets étaient assurés pour un montant supérieur d'environ 17 millions d'EUR à leur valeur et au moment de l'audit, i ...[+++]

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that weaknesses were found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters; in addition, is concerned that insurance contracts do not reflect the value of the Office's assets: before the move, net assets were over-insured by about EUR 17 million and at the moment of audit they were under-insured by about EUR 21 million;


5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.


44. réaffirme la valeur de la gouvernance démocratique comme moyen fondamental d'assurer la liberté académique et de promouvoir la participation active de tous les acteurs à la vie d'un établissement d'enseignement supérieur;

44. Reaffirms the value of democratic governance as a fundamental way to ensure academic freedom and promote active participation by all actors in the life of a higher education institution;


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La production de chaleur est assurée soit par des unités de cogénération à haut rendement telles que définies par la directive 2004/8/CE ou par tout autre acte de la Commission adopté en application de ladite directive, soit par des chaudières assurant uniquement le chauffage et présentant un rendement égal ou supérieur à la valeur de référence applicable fixée par la décision 2007/74/CE de la Commission (15).

Generation of heat is done either in high efficiency cogeneration units as defined by Directive 2004/8/EC and any other Commission instruments adopted in application of that Directive, or in heat only boilers with an efficiency that matches or surpasses the applicable reference value established by Commission Decision 2007/74/EC (15);


15. souligne que le principal but des dépenses budgétaires de l'Union est de créer une valeur ajoutée européenne, en regroupant les ressources, en jouant un rôle de catalyseur et en offrant des économies d'échelle, des effets d'entraînement et des retombées transfrontalières positives, contribuant ainsi plus efficacement ou plus rapidement à atteindre les objectifs fixés aux politiques communes et à réduire les dépenses nationales; rappelle que, en principe, tout doublon dans les dépenses et tout chevauchement dans les différentes lignes budgétaires des fonds alloués doivent être évités et que les dépenses de l'Union doivent toujours vi ...[+++]

15. Underlines that the main purpose of EU budgetary spending is to create European added value (EAV) by pooling resources, acting as a catalyst and offering economies of scale, positive transboundary and spill-over effects thus contributing to the achievement of agreed common policy targets more effectively or faster and reducing national expenditure; recalls that, as a principle, any duplication of spending and overlapping of allocated funds in various budget lines must be avoided and that EU spending must always aim at creating gr ...[+++]


15. souligne que le principal but des dépenses budgétaires de l'Union est de créer une valeur ajoutée européenne, en regroupant les ressources, en jouant un rôle de catalyseur et en offrant des économies d'échelle, des effets d'entraînement et des retombées transfrontalières positives, contribuant ainsi plus efficacement ou plus rapidement à atteindre les objectifs fixés aux politiques communes et à réduire les dépenses nationales; rappelle que, en principe, tout doublon dans les dépenses et tout chevauchement dans les différentes lignes budgétaires des fonds alloués doivent être évités et que les dépenses de l'Union doivent toujours vi ...[+++]

15. Underlines that the main purpose of EU budgetary spending is to create European added value (EAV) by pooling resources, acting as a catalyst and offering economies of scale, positive transboundary and spill-over effects thus contributing to the achievement of agreed common policy targets more effectively or faster and reducing national expenditure; recalls that, as a principle, any duplication of spending and overlapping of allocated funds in various budget lines must be avoided and that EU spending must always aim at creating gr ...[+++]


J'aimerais vous assurer de notre ferme engagement, car nous sommes conscients de la valeur ajoutée et nous travaillons avec les régions.

I would like to assure you that we are strongly committed, because we see the value added and we work with the regions.


La Commission a constaté que le bénéficiaire a pu, en 2004, obtenir [moins de 150] Mio SKK de la vente de ses stocks (voir point 30), soit une somme supérieure aux [40-50] % de la valeur comptable des stocks sur laquelle la société EKORDA a basé son évaluation.

The Commission observes that in 2004 the beneficiary was able to generate SKK [less than 150] million from the sale of its stocks (see paragraph 30). This is more that [40-50] % of the book value of stocks on which EKORDA based its assessment.


Pour les entreprises, l'innovation est un moyen fondamental pour s'assurer un avantage concurrentiel et générer une valeur supérieure pour le client.

For enterprises, innovation is a crucial means to create competitive advantage and superior customer value.




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Assurance pour une somme supérieure à la valeur ->

Date index: 2022-02-21
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