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Assurance automobile sans égard à la responsabilité
Assurance sans faute
Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Assurance volontaire sans égard à la faute
Garantie sans égard à la faute
Indemnité sans égard à la faute
Indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité
No-fault
Protection sans égard à la faute

Traduction de «Assurance sans égard à la faute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance sans égard à la responsabilité [ assurance sans égard à la faute | assurance sans faute ]

no-fault insurance [ no-fault automobile insurance | no-fault auto insurance ]


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance


assurance automobile sans égard à la responsabilité [ responsabilité délictuelle de l'assurance automobile sans égard à la faute ]

torts and no-fault automobile insurance


protection sans égard à la faute [ garantie sans égard à la faute ]

no-fault coverage




indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité

no-fault benefits


assurance volontaire sans égard à la faute

voluntary no-fault insurance




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle souligne à cet égard qu’il faut offrir à tous les jeunes la possibilité d’exploiter au mieux leurs talents.

Against this background, it underlines that we must offer all our young people the chance to develop their talents to the fullest possible extent.


Si l'amélioration des réseaux de transport est essentielle pour assurer un développement soutenu, il faut l'effectuer sans causer de dommages excessifs à l'environnement, notamment parce des années de négligence envers les dommages causés par l'activité industrielle ont laissé en héritage de nombreuses zones dégradées.

While improving transport networks is essential for sustained development, it needs to be achieved without excessive damage to the environment, particularly since decades of neglect of the damage caused by industrial activity has already left a legacy of degraded areas.


- Pour assurer le plein emploi il faut créer davantage d'emplois. La qualité du travail implique des emplois meilleurs et passe par des modes mieux équilibrés de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.

- Full employment means promoting more jobs; Quality of work includes better jobs and more balanced ways of combining working life with personal life.


Il était censé y avoir des régimes d'assurance sans égard à la faute pour protéger les sociétés. Que s'est-il passé?

There were supposed to be no-fault insurance plans to protect the corporations but what has happened?


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En tant qu'avocat, j'ai vu évoluer la Loi sur le divorce, ainsi que l'assurance sans égard à la faute.

As a lawyer I've seen it with the Divorce Act changes, the no fault insurance changes.


Certains suggèrent que l'on limite les montants que les tribunaux peuvent accorder, ou que l'on mette sur pied, à tout le moins, un système d'assurance sans égard à la faute pour notre sport.

There are people who suggest there should be a cap on how much the courts can award or at least a no-fault insurance clause included in our sport. This isn't limited to hockey.


À cet égard, il faut également apporter des améliorations au cadre réglementaire pour assurer la cohérence et offrir la sécurité réglementaire, ce qui exige l'évolution supplémentaire décrite au point 2.2.

In this regard, improvements to the regulatory framework are also necessary to ensure coherence and deliver regulatory certainty, which requires further change as described in Section 2.2.


Eu égard à la réduction prévue du benzène dans les combustibles, il faut s'assurer que le toluène et les xylènes sont de toute manière analysés.

With regard to the expected reduction of benzene in fuels it should be ensured that in any case toluene and xylenes are analysed.


L'indemnisation serait assujettie à des limites, comme dans la plupart des régimes d'assurance sans égard à la faute.

As with most no-fault insurance schemes, limits on the compensation would be set.


Les travailleurs ont renoncé au droit de poursuivre leur employeur en cas de lésions professionnelles, en échange d'un régime d'assurance sans égard à la faute, et les employeurs ont financé le régime en échange de cette protection contre toute poursuite judiciaire.

Workers' gave up the right to sue for workplace injuries in exchange for a no fault insurance system and employers funded the system in exchange for protection from lawsuits.




D'autres ont cherché : assurance sans faute     no-fault     Assurance sans égard à la faute     


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Assurance sans égard à la faute ->

Date index: 2023-05-11
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