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Assurance au tiers
Assurance de responsabilité
Assurance de responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
Assurance sans faute
Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Indemnisation sans égard à la responsabilité
Indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité
No-fault
Responsabilité du transporteur à l'égard des passagers
Régime d'assurance avec égard à la responsabilité
Régime d'assurance sans égard à la responsabilité

Traduction de «Assurance sans égard à la responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance sans égard à la responsabilité [ assurance sans égard à la faute | assurance sans faute ]

no-fault insurance [ no-fault automobile insurance | no-fault auto insurance ]


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance


régime d'assurance sans égard à la responsabilité

no-fault insurance scheme


indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité

no-fault benefits


régime d'assurance avec égard à la responsabilité

fault insurance scheme


indemnisation sans égard à la responsabilité

no-fault insurance


police d'assurance (comportant couverture de la) responsabilité civile

insurance policy covering civil liability


assurance au tiers | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

insurance against responsibility | liability insurance | third party insurance | third party liability insurance


assurance responsabilité civile

third-party insurance [ liability insurance | public liability insurance ]


responsabilité du transporteur à l'égard des passagers

carrier's liability for passengers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de ce système, ÖVAG supportait, en tant qu'organisation faîtière, une responsabilité illimitée à l'égard des banques locales, alors que celles-ci n'avaient à son égard qu'une responsabilité limitée, dans la mesure où le ratio de fonds propres d'une banque locale ne pouvait être inférieur aux exigences réglementaires minimales.

In that setup, ÖVAG as central organisation assumed liability for the entirety of obligations of the Verbund, whereas the individual primary banks were only liable as long as it would not breach their own individual capital ratio.


Dans le cadre du système actuel, l'organisation faîtière (ÖVAG) détient une responsabilité illimitée à l'égard des banques locales, alors que celles-ci ne détiennent à son égard qu'une responsabilité limitée en ce que le ratio de fonds propres d'une banque locale ne peut chuter en deçà des exigences réglementaires minimales.

Under the current system, the central organisation, ÖVAG, has unlimited liability for the primary banks, whilst the liability of the primary banks for the central organisation is limited to the extent that the equity ratio of a primary bank cannot fall below the minimum regulatory requirements.


Allianz: compagnie d'assurances (commercialisation de produits d'assurance de biens et de responsabilité («IARD — Incendie, Automobile Responsabilité, Dommage») en France),

Allianz: insurance company (selling insurance products covering property and liability (fire, motor vehicle liability and damage to property) in France),


Le règlement (CE) no 785/2004 a établi des exigences d’assurance minimales pour couvrir la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret à un niveau permettant de veiller à ce que les transporteurs aériens contractent une assurance suffisante pour couvrir la responsabilité qui leur incombe aux termes de la convention de Montréal.

Regulation (EC) No 785/2004 established minimum insurance requirements in respect of liability for passengers, baggage and cargo at a level to ensure that air carriers are adequately insured to cover their liability under the Montreal Convention.


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Les exigences d’assurance minimales pour couvrir la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret, fixées par le règlement (CE) no 785/2004, doivent être adaptées en temps voulu aux limites de responsabilité révisées aux termes de la convention de Montréal, qui sont d’application depuis le 30 décembre 2009.

The minimum insurance requirements in respect of liability for passengers, baggage and cargo, established by Regulation (EC) No 785/2004, should be timely adjusted to the revised limits of liability under the Montreal Convention which have become effective on 30 December 2009.


14. reconnaît que les émissions mondiales doivent être réduites d'au moins 50 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990; insiste à cet égard sur la responsabilité spécifique des pays développés, qui doivent être à l'avant‑garde dans la réduction des émissions, et considère que les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 30 % d'ici 2020; invite la Russie à jouer un rôle actif dans les négociations internationales à venir et à faciliter un accord rapide d'ici 2008, ou 2009 au plus tard, afin d' ...[+++]

14. Recognises that global emissions need to be reduced at least by 50% by 2050 compared to 1990 levels; insists, in this respect, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions and considers that reductions by industrialised countries in the order of 30% by 2020 are necessary; calls on Russia to play an active role in future international negotiations and to facilitate a swift agreement by 2009 at the latest, in order to ensure the continuity of the global carbon market;


16. reconnaît que les émissions mondiales doivent être réduites d'au moins 50 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990; insiste à cet égard sur la responsabilité spécifique des pays développés, qui doivent être à l'avant‑garde dans la réduction des émissions, et considère que les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 30 % d'ici 2020; invite la Russie à jouer un rôle actif dans les négociations internationales à venir et à faciliter un accord rapide d'ici 2008, ou 2009 au plus tard, afin d' ...[+++]

16. Recognises that global emissions need to be reduced by at least 50% by 2050 compared to 1990 levels; insists, in this respect, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions and considers that reductions by industrialised countries in the order of 30% by 2020 are necessary; calls on Russia to play an active role in future international negotiations and to facilitate a swift agreement by 2008, or by 2009 at the latest, to ensure continuity of the global carbon market;


21. invite la Russie et les États membres de l'UE à atteindre les objectifs contraignants du protocole de Kyoto et insiste, à cet égard, sur la responsabilité particulière des pays développés, qui doivent être à l'avant-garde dans la réduction des émissions; invite la Russie à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales et à faciliter un accord, sans attendre, d'ici à 2008, ou 2009 au plus tard, afin d'assurer la continuité du ma ...[+++]

21. Calls upon Russia and the EU Member States to reach the prescribed targets of the Kyoto Protocol and insists, in this respect, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; calls on Russia to play an active role in future international negotiations and to facilitate a swift agreement by 2008, and by 2009 at the latest, to ensure continuity of the global carbon market;


13. insiste à cet égard sur la responsabilité spécifique qui incombe aux pays développés d'être à l'avant-garde dans la réduction des émissions; invite la Russie à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales et à faciliter un accord, sans attendre, d'ici à 2008, ou 2009 au plus tard, afin d'assurer la continuité du marché global du carbone;

13. Insists, in this respect, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; calls on Russia to play an active role in future international negotiations and to facilitate a swift agreement by 2008, or by 2009 at the latest, to ensure continuity of the global carbon market;


23. invite la Russie et les États membres de l'UE à atteindre les objectifs contraignants du protocole de Kyoto et insiste, à cet égard, sur la responsabilité particulière des pays développés, qui doivent être à l'avant-garde dans la réduction des émissions; invite la Russie à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales et à faciliter un accord rapide d'ici à 2008, ou 2009 au plus tard, afin d'assurer la continuité du ma ...[+++]

23. Calls upon Russia and the EU Member States to reach the prescribed targets of the Kyoto Protocol and insists, in this respect, on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; calls on Russia to play an active role in future international negotiations and to facilitate a swift agreement by 2008, and by 2009 at the latest, to ensure continuity of the global carbon market;




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Assurance sans égard à la responsabilité ->

Date index: 2024-04-27
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