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Assurance automobile sans égard à la responsabilité
Assurance sans faute
Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Assurance volontaire sans égard à la faute
Indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité
No-fault
Protection sans égard à la faute

Traduction de «Assurance volontaire sans égard à la faute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance volontaire sans égard à la faute

voluntary no-fault insurance


assurance volontaire sans égard à la faute

voluntary no-fault insurance


assurance automobile sans égard à la responsabilité [ responsabilité délictuelle de l'assurance automobile sans égard à la faute ]

torts and no-fault automobile insurance


assurance sans égard à la responsabilité [ assurance sans égard à la faute | assurance sans faute ]

no-fault insurance [ no-fault automobile insurance | no-fault auto insurance ]


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

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indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité

no-fault benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous ferai remarquer qu'en Ontario, l'indemnisation des accidentés du travail, l'actuelle Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, et le régime d'assurance automobile sans égard à la faute permettent tous deux de rémunérer le conjoint comme préposé aux soins.

We would note that in Ontario, Workers' Compensation, now the Workplace Safety and Insurance Board, and the no-fault auto insurance scheme both do allow payment of the spouse as a caregiver.


considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement d ...[+++]

Considers that current levels of consumer protection in the event of airline bankruptcy or insolvency are inadequate, and that optional insurance policies are not a substitute for statutory entitlements; calls on the Commission to submit a legislative proposal encompassing suitable measures to protect passengers in the event of the insolvency or bankruptcy of an airline or the withdrawal of an airline’s operating licence, which would cover such areas as the repatriation of stranded passengers in the event of cessation of operations, compulsory airline insurance or the creation of a guarantee fund; draws attention, in this connection, t ...[+++]


les procédures relatives à la fourniture d'une couverture d'assurance et aux conditions de vie des volontaires, notamment eu égard à la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement, de déplacement et des autres dépenses pertinentes,

the provision of insurance coverage and living conditions of volunteers including the coverage of subsistence, accommodation, travel and other relevant expenses;


À cet égard, les objectifs indiquent la direction qu'il faut suivre à plus long terme pour assurer l'avenir de l'Europe et servent de repères pour orienter les actions à mener.

In this respect, the targets express the longer-term direction necessary to sustain Europe's future and serve as benchmarks to guide policy.


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Donc, à cet égard, il nous faut appliquer ce concept d'écotourisme, tout en s'assurant que ces aires protégées servent d'indicateurs de santé écologique (1645) M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt, comme toujours, le discours de l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.

Thus, we have to apply the concept of ecotourism and make sure that these protected areas are used as ecological health indicators (1645) Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, as always, I have listened to the hon. member for Rosemont—La Petite-Patrie with interest.


Eu égard à la réduction prévue du benzène dans les combustibles, il faut s'assurer que le toluène et les xylènes sont de toute manière analysés.

With regard to the expected reduction of benzene in fuels it should be ensured that in any case toluene and xylenes are analysed.


L'indemnisation serait assujettie à des limites, comme dans la plupart des régimes d'assurance sans égard à la faute.

As with most no-fault insurance schemes, limits on the compensation would be set.


Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans ...[+++]

This may concern e.g. the legal framework for voluntary action such as eco-label; New Approach legislation; legislation if voluntary approaches do not deliver the envisaged results and legal security is needed to avoid distortion of competition; and the integration of a more holistic and life-cycle oriented approach into other types of legislation.


C'est un régime d'assurance-invalidité sans égard à la faute financé par des primes versées par les employeurs.

It is a no fault disability insurance system funded by employers' premiums.


Les travailleurs ont renoncé au droit de poursuivre leur employeur en cas de lésions professionnelles, en échange d'un régime d'assurance sans égard à la faute, et les employeurs ont financé le régime en échange de cette protection contre toute poursuite judiciaire.

Workers' gave up the right to sue for workplace injuries in exchange for a no fault insurance system and employers funded the system in exchange for protection from lawsuits.




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Date index: 2021-04-26
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