Traduction de «Assurance à capital différé de faible taux initial » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 225 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne l’étude et le traitement des troubles de l’alimentation: a) combien d’études d’ampleur sur les troubles de l’alimentation ont été financées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), notamment sur le traitement, la prévention et les recherches en épidémiologie; b) combien de comités d’examen par les pairs des IRSC comprennent des membres ayant une expertise en troubles de l’alimentation; c) des questions sur les troubles de l’alimentation sont-elles incluses dans les bases de données nationales; d) quelles sont les initiatives mises en place par ...[+++]Santé Canada en matière de troubles de l’alimentation; e) pour quelles raisons Santé Canada n’inclut-il pas un indice de masse corporelle (IMC) faible en tant que catégorie distincte; f) l’Agence de la santé publique du Canada assure-t-elle un suivi des troubles de l’alimentation en termes de fréquence, d’accès aux soins et de disponibilité des services; g) Statistique Canada assure-t-il un suivi des troubles de l’alimentation; h) quel est le taux de troubles de l’alimentation parmi les Premières Nations, dans les réserves et dans les territoires; i) quels obstacles aux soins des Canadiens autochtones ont été identifiés; j) les troubles de l’alimentation ont-ils été intégrés dans les initiatives de prévention de l’obésité au sein des communautés autochtones; k) ces initiatives tiennent-elles compte du sexe et de la culture; l) dans le cadre des recherches ou des initiatives en matière de poids-santé liées à l’obésité, existe-t-il des mesures de précautions mises en place afin de garantir leur innocuité; m) le gouvernement a-t-il mené des études de recherche sur tout le spectre des troubles de l’alimentation, de ceux touchant les personnes ayant un IMC faible à ceux touchant les personnes ayant un IMC élevé; n) quels efforts de recherche le Canada entreprend-il actuellement pour remédier aux cas réfractaires qui sont ac ...

(e) les profits issus d'un contrat d’assurance-vie lorsque le contrat prévoit une couverture des risques biométriques qui, exprimée en moyenne sur la durée du contrat, est inférieure à 5 % du capital assuré initial et que sa performance effective est entièrement liée à des intérêts ou revenus du type de ceux visés aux points a), a bis), b), c) et d); à cette fin, on considère comme profits provenant d’un contrat d’assuran ...[+++]ce-vie la différence éventuelle entre les montants payés au titre de ce contrat et la somme de tous les paiements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les mo ...[+++]ntants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

Permettez-moi de dire au député que la grande différence qui existe entre le gouvernement actuel et le NPD, c'est que, si nous avons à choisir entre un faible taux de chômage et un meilleur régime d'assurance-emploi, nous allons invariablement choisir les emplois.

Différentes initiatives ont été prises ou sont envisagées au titre des trois autres piliers. Le faible taux de création d'emplois indique qu'il est nécessaire de renforcer les mesures adoptées en faveur de l'esprit d'entreprise. Des possibilités financières ont été créées pour de plus amples réductions d'impôts ainsi que pour des mesures visant à accroître l'offre de capital à risque. Un accord tripartite a été ...[+++] conclu concernant l'amélioration du niveau des compétences sur le lieu de travail, mais aucune décision n'a encore été prise au sujet des mesures d'incitation pour organiser les formations. Les travaux sur l'égalité des chances, la participation des personnes handicapées à la vie professionnelle et la conciliation de la vie professionnelle et familiale sont très avancés en Suède. Le Plan d'action national suédois a fait l'objet de discussions avec les partenaires sociaux et ceux-ci participent activement à la mise en oeuvre de certaines des lignes directrices.

Dans le secteur des services, les écarts sont légèrement plus faibles, les femmes percevant en moyenne 65 à 70% du salaire des hommes dans le commerce de détail, 70 à 75% dans les assurances et 75 à 80% dans le secteur bancaire (avec cependant des différences beaucoup plus grandes dans certains cas. POLITIQUES DE L'EMPLOI Systèmes d'allocations-chômage Comme nous l'avons vu au chapitre 7, les systèmes d'allocations-chômage en vigue ...[+++]ur dans les Etats membres de la Communauté diffèrent considérablement. De manière schématique, ces systèmes peuvent être divisés en deux catégories: ceux basés sur le principe de l'assurance, dans lesquels le montant des allocations dépend du revenu antérieur et ceux basés sur le principe de l'aide sociale, qui garantissent un niveau minimum de revenus. La proportion de chômeurs admis à bénéficier d'allocations-chômage (taux de bénéficiaires) se situe dans une fourchette comprise entre 6% en Grèce et 86% au Danemark, et n'a pratiquement pas varié au cours de la décennie 80 dans la plupart des Etats membres à l'exception de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas om une diminution sensible a été enregistrée (graphique BRL1).