Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance contributive
Assurance partielle
Assurance à caractère contributif
Assurance à cotisations
Assurance à participation des intéressés
Assurance à participation différée
Assurance à risque partagé
Assuré non participant
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Participation de l'assuré à l'assurance

Traduction de «Assurance à participation différée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance à participation différée

deferred dividend insurance


régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]

deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]


assurance contributive [ assurance à caractère contributif | assurance à cotisations | assurance à participation des intéressés ]

contributing insurance [ contributory insurance ]


régime de retraite à participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing pension plan


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan


participation différée aux bénéfices/fonds d'investissement

deferred profit sharing/investment funds | DPS [Abbr.]


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
67. souligne que les femmes représentent plus de la moitié des personnes diplômées du 3e cycle, mais que cette proportion ne se reflète pas sur le marché du travail, notamment au niveau des postes décisionnels; demande donc aux États membres de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer une participation égale des femmes et des hommes au marché du travail et pour promouvoir la présence de femmes aux postes de haut niveau, et notamment de parvenir le plus vite possible à un accord sur la proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bours ...[+++]

67. Points out that more than half of all postgraduates are women and that this data is not reflected on the labour market, especially in senior decision-making positions; calls therefore on the Member States to take every step required to ensure equal participation of women and men in the labour market and to help women move into high-level posts, and especially to reach an agreement as soon as possible on the proposal for a directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures; deplores the fact that in the EU – when both do equal work – women’s income is s ...[+++]


66. souligne que les femmes représentent plus de la moitié des personnes diplômées du 3e cycle, mais que cette proportion ne se reflète pas sur le marché du travail, notamment au niveau des postes décisionnels; demande donc aux États membres de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer une participation égale des femmes et des hommes au marché du travail et pour promouvoir la présence de femmes aux postes de haut niveau, et notamment de parvenir le plus vite possible à un accord sur la proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bours ...[+++]

66. Points out that more than half of all postgraduates are women and that this data is not reflected on the labour market, especially in senior decision-making positions; calls therefore on the Member States to take every step required to ensure equal participation of women and men in the labour market and to help women move into high-level posts, and especially to reach an agreement as soon as possible on the proposal for a directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures; deplores the fact that in the EU – when both do equal work – women’s income is s ...[+++]


(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec ...[+++]

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).


(i) ceux qui résultent des cotisations que l’employeur du contribuable verse dans le cadre d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d’un régime privé d’assurance-maladie,

(i) derived from the contributions of the taxpayer’s employer to or under a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a pooled registered pension plan, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
toutefois, lorsqu’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou par un régime dont l’agrément est retiré fait un paiement en vertu d’une police d’assurance-vie ou pour acquérir un intérêt dans une police d’assurance-vie, autre qu’une police d’assurance-vie aux termes de laquelle, à la fois :

except that where a trust governed by a deferred profit sharing plan or revoked plan makes a payment under or to acquire an interest in a life insurance policy, other than a life insurance policy under which


(14) L’avantage de transformation reçu en raison d’une participation dans une police d’assurance-vie détenue par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime ou fonds de pension ou de retraite est réputé être reçu dans le cadre du régime ou du fonds, selon le cas, s’il est reçu par une personne (sauf la fiducie).

(14) A conversion benefit received because of an interest in a life insurance policy held by a trust governed by a registered retirement savings plan, registered retirement income fund, deferred profit sharing plan or superannuation or pension fund or plan is deemed to be received under the plan or fund, as the case may be, if it is received by any person (other than the trust).


2 bis. Afin d’assurer une participation effective et efficace des PTOM aux différents programmes horizontaux de l’Union, la Commission met en place une véritable «stratégie PTOM», en créant dans chacune de ses Directions générales un «référent PTOM». Ces «référents PTOM» participent à l’élaboration des programmes de travail annuels pour chaque programme, via notamment des consultations interservices, pour s’assurer que les besoins et spécificités des PTOM sont dûment pris en compte.

2a. In order to ensure proper and effective involvement of the OCTs in the various horizontal programmes of the Union, the Commission shall launch a fully-fledged ‘OCT strategy’ designating an ’OCT officer’ in each directorate-general to take part in the formulation of annual action plans in respect of each programme, for example through inter-service consultations, to ensure that due account is taken of the needs and specific nature of the OCTs.


b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.


6. rappelle que les PME disposent d'un potentiel considérable en matière de création d'emplois, de croissance et d'innovation; est d'avis que, pour exploiter au maximum le potentiel économique et d'innovation des PME au cours des procédures de passation des marchés publics, celles-ci doivent être encouragées à participer aux marchés publics organisés par les autorités locales et régionales; juge utile d'optimiser les appels d'offres afin d'assurer la participation et l'égalité des chances pour celles-ci, en particulier lors de la phase de sélection, où apparaissent les plus grands obstacles à la ...[+++]

6. Recalls that SMEs have a huge potential for job creation, growth and innovation; takes the view that in order to derive maximum benefit from the economic and innovative potential of SMEs in the context of procurement procedures, SMEs should be encouraged to participate in public procurement procedures organised by local and regional authorities; believes it is desirable for tender procedures to be optimised with a view to the participation of SMEs on an equal opportunities basis, especially at the selection phase, which has proved to be marked by the greatest obstacles to their participation in public tenders, and calls therefore fo ...[+++]


28. se félicite du renforcement du cadre juridique garantissant les droits des femmes et l'égalité hommes-femmes grâce à un ensemble de dispositions constitutionnelles; est préoccupé par la diminution des taux de participation au marché du travail, même chez les femmes ayant un haut niveau d'instruction; demande instamment au gouvernement, aux entreprises et à la société civile d'adopter des mesures de grande ampleur, visant notamment à lutter contre l'analphabétisme féminin, à soutenir activement l'accès des jeunes filles à l'enseignement secondaire et à créer des infrastructures d'accueil pour les enfants, afin de remédier à la pauvr ...[+++]

28. Welcomes the strengthening of the legal framework guaranteeing women's rights and gender equality through the constitutional package; is concerned about the falling rates of labour force participation even among highly educated women; urges the Government, business and civil society to take comprehensive measures – such as fighting female illiteracy, actively supporting girls‘ access to secondary education and providing childcare facilities – to tackle poverty among women and increase women's social inclusion and participation in the labour market; furthermore, encourages the introduction of a system of reserved quotas in order to ...[+++]


w