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Assureur en assurance maritime et aérienne
Assureur en navigation maritime et aérienne
Assureur maritime
Assureure en assurance maritime et aérienne
Assureure en navigation maritime et aérienne
Assureure maritime
Souscripteur d'assurance
Souscripteur de police d'assurance
Souscriptrice d'assurance
Souscriptrice de police d'assurance

Traduction de «Assureur en assurance maritime et aérienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assureur en assurance maritime et aérienne [ assureure en assurance maritime et aérienne | assureur en navigation maritime et aérienne | assureure en navigation maritime et aérienne ]

marine and aircraft underwriter


Loi sur les risques de guerre en matière d'assurance maritime et aérienne

Marine and Aviation War Risks Act


assureur maritime [ assureure maritime | souscripteur de police d'assurance | souscriptrice de police d'assurance | souscripteur d'assurance | souscriptrice d'assurance ]

underwriter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
HTMLTexte complet : Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne |

HTMLFull Document: Marine and Aviation War Risks Act |


Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne (S.R.C.

Marine and Aviation War Risks Act (R.S.C.


C'est pourquoi le gouvernement présente une nouvelle mesure législative, la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, qui abrogerait des dispositions de la Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne qui concernent l'industrie aérienne. Cette mesure législative conférerait au ministre des Transports des pouvoirs permanents pour accorder des indemnisations dans des situations d'urgence et garantirait aux exploitants de l'industrie aérienne une couverture adv ...[+++]

Therefore, our government is now proposing new legislation, the aviation industry indemnity act, that would repeal aviation-related provisions of the Marine and Aviation War Risks Act and give the Minister of Transport permanent authority to provide indemnities in emergency situations and allow air-industry operators to get coverage in the case of continuing market instability.


i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur ...[+++]

(i)direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)reinsurance and retrocession(iii)insurance intermediation, such as brokerage and agencyRO: not committed (iv)services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | (1)CY:life insurance (including intermediation):no insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Non-life insurance (including intermedi ...[+++]


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Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Org ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisat ...[+++]


Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Org ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: ...[+++]


Les paragraphes 1 à 4 et les articles 36 bis à 36 quater ainsi que les articles 39 à 53 ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont quitté temporairement le territoire douanier de la Communauté en circulant entre deux points de ce territoire par la voie maritime ou aérienne, à condition que le transport ait été assuré par des services aériens ou maritimes réguliers et directs, sans escale en dehors du territoire douanier de la Communauté».

Paragraphs 1 to 4 and Articles 36a to 36c and 39 to 53 shall not apply to goods which temporarily leave the customs territory of the Community while moving between two points in that territory by sea or air, provided that the carriage is effected by a direct route and by regular air or shipping services without a stop outside the customs territory of the Community’.


Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation): Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux loi ...[+++]

Non-life insurance (including intermediation): No insurer can offer non-life insurance services (except marine, aviation and transit) in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the insurance companies laws.


Les articles 3 à 9 du projet de loi modifient la Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne 34 pour en retirer toute mention de l’industrie aérienne.

Clauses 3 to 9 of the bill amend an existing statute called the Marine and Aviation War Risks Act34 to remove from it all references to the aviation industry.


Dorénavant, la Loi sur les risques de guerre en matière d’assurance maritime et aérienne ne s’appliquera qu’à l’industrie du transport maritime.

The Marine and Aviation War Risks Act will now apply only to the marine shipping industry.




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Assureur en assurance maritime et aérienne ->

Date index: 2023-09-29
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