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Affichage d'information sur l'état du véhicule
Atteinte portée à la sécurité des ordinateurs
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la protection des données
Atteinte à la sécurité
Atteinte à la sécurité de l'Etat
Atteinte à la sécurité des données
Atteinte à la sécurité des ordinateurs
Atteintes à la sécurité militaire
Bris de la sécurité
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Effraction
Intrusion
OEM S Véh
Officier d'état-major - sécurité des véhicules
Violation de données
Violation de la sécurité
Violation de la sécurité des ordinateurs
Violence contre la sûreté de l'Etat

Traduction de «Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
officier d'état-major - sécurité des véhicules [ OEM S Véh ]

staff officer - vehicle safety [ SO VS ]


atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle


atteinte à la sécurité [ atteinte portée à la sécurité des ordinateurs | atteinte à la sécurité des ordinateurs | bris de la sécurité | violation de la sécurité des ordinateurs ]

security breach [ security violation | computer security violation ]


violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données

data breach | electronic data breach


Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]


affichage automatisé d'information sur l'état du véhicule | affichage d'information sur l'état du véhicule | affichage automatisé des paramètres de sécurité des véhicules

automated vehicle safety read out


intrusion | violation de la sécurité | effraction | atteinte à la sécurité

security breach | breach in security | security violation


atteintes à la sécurité militaire

disruption of military security


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol


atteinte à la sécurité de l'Etat | violence contre la sûreté de l'Etat

breach of the peace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'EPCIP n'oblige pas les opérateurs à signaler les atteintes significatives à la sécurité et n'instaure pas de mécanisme de coopération et d'intervention des États membres en cas d'incident.

EPCIP does not oblige operators to report significant breaches of security and does not set up mechanisms for the Member States to cooperate and respond to incidents.


Toutefois, dans le cas des véhicules de moins de 15 ans, la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles ne permet que l'importation de véhicules usagés des États-Unis.

However, for vehicles less than 15 years old, the Motor Vehicle Safety Act currently only allows for the importation of used vehicles from the United States.


Le paragraphe 7(2) de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles sera modifié afin d'y ajouter l'importation de véhicules usagés du Mexique, en plus de l'importation de véhicules usagés des États-Unis, que permet la disposition actuelle.

Subsection 7(2) of the Motor Vehicle Safety Act will be amended to include the importation of used vehicles from Mexico, in addition to the current provision which allows the importation of U.S. used vehicles.


Avec les milliers de véhicules qui circulent dans tous les coins du pays, aux États-Unis et au Mexique, aucun gouvernement ne peut assumer la responsabilité de tous les aspects de la sécurité des véhicules utilitaires.

With many thousands of vehicles operating in every corner of our country and into the United States and Mexico, no government can take responsibility for all aspects of commercial vehicle safety.


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2. Avant de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, les distributeurs vérifient que celui-ci ou celle-ci porte la marque réglementaire ou la marque de réception requise et est accompagné(e) des documents requis ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité dans la ou les langues officielles de l'État membre où le véhicu ...[+++]

2. Before making available on the market, registration or entry into service of a vehicle, system, component or separate technical unit, distributors shall verify that the vehicle, system, component or separate technical unit bears the required statutory marking or type-approval mark, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in the official language or languages of the Member State in which the vehicle, system, component or separate technical unit is to be made available on the market ...[+++]


des personnes qui ne se sont pas conformées aux obligations légales d’ordre technique concernant l’état et la sécurité du véhicule concerné.

persons who are in breach of the statutory technical requirements concerning the condition and safety of the vehicle concerned.


directive 76/115/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Council Directive 76/115/EEC of 18 December 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to anchorages for motor-vehicle safety belts


L'entité s’assure de l’état de marche des véhicules par la mise en place d'un système d'entretien, en conformité avec le carnet d'entretien du véhicule et les exigences de sécurité en vigueur.

The entity ensures the working order of vehicles by introducing a system of maintenance in accordance with the vehicle’s maintenance book and the applicable safety requirements.


On citera, à titre d'exemple, les dispositions législatives communautaires sur l'homologation des véhicules, le transport de marchandises dangereuses, les travaux de recherche sur la sécurité des véhicules, ou encore le projet CARE, qui a créé une base de données performante et internationalement reconnue sur les accidents de la route dans les Etats membres, permettant d'établir des analyses précieuses.

Examples include Community legal provisions on the type approval of vehicles, the transport of dangerous goods, research into vehicle safety, and also the CARE project which created a powerful and internationally recognized data base on road accidents in the Member States, thereby helping to make invaluable analyses.


ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre : Par M. Young (ministre des Transports) Rapport sur la sécurité routière pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 23 de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, chapitre M-10, Lois révisées du Canada (1 ...[+++]

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following paper, having been deposited with the Clerk of the House, was laid upon the Table: By Mr. Young (Minister of Transport) Report on Road Safety for the fiscal year ended March 31, 1993, pursuant to section 23 of the Motor Vehicle Safety Act, chapter M-10, Revised Statutes of Canada, 1985 and to section 20 of the Motor Vehicle Tire Safety Act, chapter M-11, Revised Statutes of Canada, 1985.




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Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule ->

Date index: 2022-02-27
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