Traduction de «Atteinte à la dignité » (Français → Anglais) :

Il serait sage d'exclure les incitations financières qui portent atteinte à la dignité humaine, mais il y aurait peut-être lieu d'autoriser une indemnisation dans les rares cas où la dignité humaine n'est pas menacée.

- l'ordre public, en particulier la prévention, les investigations, la détection et les poursuites en matière pénale, notamment la protection des mineurs et la lutte contre l'incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité et contre les atteintes à la dignité de la personne humaine,

Conformément à la recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 [9] concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine, la Commission examine aussi les mesures prises par les États membres, en particulier dans le domaine de l'autorégulation, afin de favoriser la création d'un climat de confiance dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites portant atteinte à la dignité humaine dans les services audiovisuels et les s ...[+++]ervices en ligne.

La directive autorisera les États membres à imposer des restrictions, sur la base d'un examen cas par cas, aux services de la société de l'information fournis à partir d'un autre État membre, à condition que cela s'avère nécessaire à la protection de l'intérêt public, par exemple pour des motifs tels que la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité, y compris les atteintes à la dignité humaine des personnes, la santé ou la sécurité publiques et la protection des consommateurs, notamment des investisseurs.

lutter contre la diffusion, dans les services en ligne, de contenus illégaux portant atteinte à la dignité humaine par le traitement des plaintes et la transmission aux autorités nationales compétentes des informations nécessaires sur le contenu jugé illégal.

Recommendation de la Commission La recommandation de la Commission vise à promouvoir et à encourager les Etats membres à promouvoir eux aussi la prise de conscience du fait que tout comportement à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail est inacceptable et peut, dans certaines circonstances, être contraire au principe de l'égalité de traitement énoncé dans la directive 76/207/CEE sur l'égalité de traitement.