Traduction de «Attribution de vedettes-matières libres » (Français → Anglais) :

attribution de vedettes-matières libres | indexation basée sur le langage libre | indexation libre

En négociant l'accès en fonction des exigences de différents pays en matière d'importation, en respectant les exigences en matière de conformité des marchés internationaux, en concluant des accords de libre-échange et en adoptant des programmes de promotion efficaces permettant de mettre en vedette les produits canadiens sur les principaux marchés, nous pourrons faire en sorte que les producteurs de porc canadiens aient accès aux marchés mondiaux lucratifs.

Voir le Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres, le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, modifié par le Règlement (CEE) n° 1893/91, et la proposition modifiée de Règlement du Parlement ...[+++] européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2002) 107 final).

Voir le Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres, le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, modifié par le Règlement (CEE) n° 1893/91, et la proposition modifiée de Règlement du Parlement ...[+++] européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2002) 107 final).

Sans préjudice de législations nationales en la matière, les pouvoirs adjudicateurs restent libres, pour ces marchés, de définir et d'appliquer, dans le cadre de leurs procédures de passation de marchés, des critères de sélection et d'attribution sociaux, pourvu qu'ils respectent les règles et les principes généraux du Traité CE [68], ce qui implique en particulier une transparence appropriée et le respect de l'égalité de traitement des soumissionnaires.