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Attribution des capacités et gestion de la congestion

Traduction de «Attribution des capacités et gestion de la congestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribution des capacités et gestion de la congestion

Capacity Allocation and Congestion Management | CACM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les dispositions concernant l'attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures anti-rétention et de réutilisation;

provisions on capacity allocation, congestion management, and anti-hoarding and re-utilisation procedures;


(d) les dispositions concernant l'attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures anti-saturation et de réutilisation;

(d) provisions on capacity allocation, congestion management and anti-hoarding and re-utilisation procedures;


120. considère que tous les oléoducs externes et les autres réseaux énergétiques extérieurs qui entrent sur le territoire de l'Union européenne devraient être régis par des accords intergouvernementaux transparents et soumis aux règles du marché intérieur, y compris aux règles concernant l'accès de tiers au réseau, les clauses de destination, la supervision de l'attribution et de la gestion de la congestion, la durée des contrats et les clauses «take or pay»; appelle la Commission à veiller à ce que les gazoducs ou les oléoducs et les accords commerciaux actuels et futurs respectent l'acquis de ...[+++]

120. Considers that all external pipelines and other energy networks entering the territory of the European Union should be governed by transparent intergovernmental agreements and subject to internal market rules, including rules on third-party access, destination clauses, supervision of allocation and bottleneck management, the duration of the contracts and take-or-pay clauses; calls on the Commission to ensure that current and future pipelines and commercial agreements respect the European energy acquis , and to take action if necessary; ...[+++]


55. considère que tous les gazoducs et les oléoducs et les autres réseaux énergétiques extérieurs qui entrent sur le territoire de l'Union européenne devraient être régis par des accords intergouvernementaux transparents et soumis aux règles du marché intérieur, y compris aux règles concernant l'accès des tiers, les clauses de destination, la supervision de l'attribution et de la gestion de la congestion, la durée des contrats et les clauses «take or pay»; appelle la Commission à veiller à ce que les gazoducs ou les oléoducs et les accords commerciaux actuels et futurs respectent l'acquis de l'U ...[+++]

55. Considers that all external pipelines and other energy networks entering the territory of the European Union should be governed by transparent intergovernmental agreements and subject to internal market rules, including rules on third party access, destination clauses, supervision of allocation and bottleneck management, the duration of the contracts and take or pay clauses; calls on the Commission to ensure that current and future pipelines and commercial agreements respect the European energy acquis and to take action if necessary; ...[+++]


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Il harmonise en outre les règles énoncées à l’article 16 dudit règlement et complète les principes des mécanismes d’attribution des capacités et les procédures de gestion de la congestion en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de transport prévus à l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 715/2009.

It further harmonises the rules laid down in Article 16 of Regulation (EC) No 715/2009 and supplements the principles of capacity allocation mechanisms and congestion management procedures concerning transmission system operators as laid down in point 2.1 of Annex I to Regulation (EC) No 715/2009.


Allocation de la capacité et gestion de la congestion

Allocation of capacity and congestion management


les dispositions concernant l'attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures anti-saturation et de réutilisation;

provisions on capacity allocation, congestion management and anti‐hoarding and re‐utilisation procedures;


les dispositions concernant l'attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures anti-saturation et de réutilisation;

provisions on capacity allocation, congestion management and anti-hoarding and re-utilisation procedures;


(d) Les dispositions concernant l'attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures anti-accaparement et de réutilisation;

(d) Provisions on capacity allocation, congestion management and anti-hoarding and re-utilisation procedures;


4. Le cas échéant, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, modifie les orientations sur la gestion et l'attribution de la capacité de transfert disponible des interconnexions entre les réseaux nationaux fixées à l'annexe, conformément aux principes établis aux articles 5 et 6, notamment pour ajouter des orientations détaillées sur toutes les méthodes d'attribution de capacités appliquées dans la pratique et pour veiller à ce que les mécanismes de ...[+++]

4. Where appropriate, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 13(2), amend the guidelines on the management and allocation of available transfer capacity of interconnections between national systems set out in the Annex, in accordance with the principles set out in Articles 5 and 6, in particular so as to include detailed guidelines on all capacity allocation methodologies applied in practice and to ensure that congestion management mechanisms evolve in a manner compati ...[+++]




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Attribution des capacités et gestion de la congestion ->

Date index: 2021-01-30
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