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Au cours de deux années consécutives

Traduction de «Au cours de deux années consécutives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au cours de deux années consécutives

during two successive years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des droits au paiement n'ouvrant pas droit à des paiements au cours de deux années consécutives par suite de l'application de:

payment entitlements not giving right to payments during two consecutive years due to the application of:


3. Les droits au paiement ne donnant pas droit à des paiements au cours de deux années consécutives par suite de l'application des paragraphes 1 et 2 sont reversés dans la réserve nationale.

3. Payment entitlements not giving right to payments during two consecutive years due to the application of paragraphs 1 and 2 shall revert to the national reserve.


a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale au cours des trois années consécutives précédant immédiatement l’actualisation de la liste des pays bénéficiaires.

it has been classified by the World Bank as a high-income or an upper-middle income country during three consecutive years immediately preceding the update of the list of beneficiary countries; or


a)a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale au cours des trois années consécutives précédant immédiatement l’actualisation de la liste des pays bénéficiaires.

(a)it has been classified by the World Bank as a high-income or an upper-middle income country during three consecutive years immediately preceding the update of the list of beneficiary countries; or


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Si un État membre s’est vu attribuer moins de deux projets au cours de deux années consécutives, il peut bénéficier d’une assistance technique spéciale sous la forme, par exemple, d’ateliers ciblés visant à faciliter la préparation de projets de qualité pour l’année suivante et peut demander un projet de renforcement des capacités conformément au point e bis) de l’article 18.

If a Member State has been awarded fewer than two projects in two subsequent years, it shall be entitled to receive special technical assistance such as targeted workshops to support the preparation of high quality projects for the following year and may apply for a capacity building project in accordance with point (ea) of Article 18 .


des droits au paiement n'ouvrant pas droit à des paiements au cours de deux années consécutives par suite de l'application de:

payment entitlements not giving right to payments during two consecutive years due to the application of:


(c) les pays qui ont été classés comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale au cours des trois années consécutives précédant immédiatement l'actualisation de la liste des pays bénéficiaires ne se verront plus accorder de préférences.

(c) countries which have been classified by the World Bank as a high-income or an upper middle income country (UMIC) during three consecutive years immediately preceding the update of the list of beneficiary countries, will no longer benefit from the preferences.


(a) s'il a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale au cours des trois années consécutives précédant immédiatement l'actualisation de la liste des pays bénéficiaires;

(a) it has been classified by the World Bank as a high-income or an upper-middle income country during three consecutive years immediately preceding the update of the list of beneficiary countries;


(a) s'il a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale, et s'il a été classé comme pays dont le niveau de développement humain est élevé ou très élevé conformément à l'indice de développement humain au cours des trois années consécutives précédant immédiatement l'actualisation de la liste des pays bénéficiaires;

(a) it has been classified by the World Bank as a high-income or an upper-middle income country and it has been classified as having a very high or high level of human development under the Human Development Index during three consecutive years immediately preceding the update of the list of beneficiary countries;


À l'issue de chaque période de cession temporaire, qui ne peut excéder trois années consécutives, un agriculteur récupère, sauf en cas de transfert, la totalité de ses droits pour lui-même au cours d'au moins deux années consécutives.

At the end of each period of temporary leasing, which may not exceed three consecutive years, a farmer shall, except in the event of a transfer of rights, recover all his rights for himself, for at least two consecutive years.




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Date index: 2021-04-28
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