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Au même moment ou à peu près
Il est à peu près certain
Il y a de fortes chances
à peu près du même caractère

Traduction de «Au même moment ou à peu près » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au même moment ou à peu près

at the same or substantially the same time


à peu près du même caractère

much of the same character


il y a de fortes chances [ il est à peu près certain ]

odds are very much in favour


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l’application du sous-alinéa (1)d)(ii), la valeur transactionnelle des marchandises à apprécier doit, compte tenu des facteurs pertinents, notamment des facteurs et différences réglementaires, être très proche de l’une des valeurs ci-après prise comme valeur en douane d’autres marchandises identiques ou semblables qui ont été exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à apprécier :

(3) For the purposes of subparagraph (1)(d)(ii), the transaction value of goods being appraised shall, taking into consideration any relevant factors including, without limiting the generality of the foregoing, such factors and differences as may be prescribed, closely approximate one of the following values that is in respect of identical goods or similar goods exported at the same or substantially the same time as the goods being appraised and is the value for duty of the goods to which it relates:


50 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et 49(2) à (5), la valeur en douane des marchandises, dans les cas où elle n’est pas déterminée par application de l’article 48 ou 49, est, si elle est déterminable, la valeur transactionnelle de marchandises semblables vendues pour exportation au Canada et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à apprécier, pourvu que cette valeur transactionnelle soit la valeur en douane des marchandises semblables vendues :

50 (1) Subject to subsections (2) and 49(2) to (5), where the value for duty of goods is not appraised under section 48 or 49, the value for duty of the goods is, if it can be determined, the transaction value of similar goods, in a sale of those goods for export to Canada, if that transaction value is the value for duty of the similar goods and the similar goods were exported at the same or substantially the same time as the goods being appraised and were sold under the following conditions:


49 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), la valeur en douane des marchandises, dans les cas où elle n’est pas déterminée par application de l’article 48, est, si elle est déterminable, la valeur transactionnelle de marchandises identiques vendues pour exportation au Canada et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à apprécier, pourvu que cette valeur transactionnelle soit la valeur en douane des marchandises identiques vendues :

49 (1) Subject to subsections (2) to (5), where the value for duty of goods is not appraised under section 48, the value for duty of the goods is, if it can be determined, the transaction value of identical goods, in a sale of those goods for export to Canada, if that transaction value is the value for duty of the identical goods and the identical goods were exported at the same or substantially the same time as the goods being appraised and were sold under the following conditions:


a) celles effectuées pour consommation dans le pays d’exportation par un vendeur qui, au même moment ou à peu près, ne vendait pas, dans le cours ordinaire des affaires et dans le pays d’exportation, des marchandises similaires à des personnes, autres que l’acheteur, non associées à celui-ci et situées au même niveau du circuit de distribution que lui;

(a) any sale of like goods for use in the country of export by a vendor to a purchaser if the vendor did not, at the same or substantially the same time, sell like goods in the ordinary course of trade to other persons in the country of export at the same trade level as, and not associated with, the purchaser; and


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a) celles effectuées pour consommation dans le pays d’exportation par un vendeur qui, au même moment ou à peu près, ne vendait pas, dans le cours ordinaire des affaires et dans le pays d’exportation, des marchandises similaires à des personnes, autres que l’acheteur, non associées à celui-ci et situées au même niveau du circuit de distribution que lui;

(a) any sale of like goods for use in the country of export by a vendor to a purchaser if the vendor did not, at the same or substantially the same time, sell like goods in the ordinary course of trade to other persons in the country of export at the same trade level as, and not associated with, the purchaser; and


8. Pour assurer une application plus uniforme de la législation sur la protection du consommateur dans l'Union, la Commission proposera (à peu près au même moment que la stratégie pour le marché intérieur) un règlement qui instaurera, sur le territoire de l'Union européenne, un réseau d'autorités publiques chargées d'appliquer la réglementation.

8. To ensure more uniform enforcement of consumer protection legislation throughout the Union, the Commission will propose a Regulation (at around the same time as the Internal Market Strategy) which will establish a network of public enforcement authorities throughout the European Union.


Après l'élargissement à vingt-cinq Etats membres, elles abriteront à peu près la même proportion de la population mais couvriront une superficie un peu plus petite parce que dans les nouveaux Etats membres, la densité de la population dans les zones de montagne est un peu plus élevée que dans les autres régions.

After enlargement to EU25, they will account for much the same proportion of population but a slightly smaller proportion of the land area since in the new Member States population density in mountain areas is slightly higher than in other regions.


Dans ces zones géographiques, les PME (qui ont très souvent un même niveau technologique, utilisent les mêmes méthodes de production et applique à peu près les mêmes systèmes d'organisation et de gestion) doivent:

In these geographical areas the SMEs (which very often may share a common technological level, the same production methods and approximately the same organisational and management systems) shall necessarily:


Le transport ferroviaire représente à peu près la même proportion, avec un peu plus de 6% du total, taux qui demeure pratiquement inchangé depuis 1990 mais en baisse par rapport à celui de 1970, qui était supérieur à 10%.

Travel by rail accounts for much the same proportion, only just over 6% of the total, almost unchanged since 1990, but down from over 10% in 1970.


L'Italie a fourni ce soutien à ILVA en 2015, à peu près au moment où les procédures d'insolvabilité ont été ouvertes à l'encontre de l'entreprise.

Italy granted this support to ILVA in 2015, around the time the company entered into insolvency proceedings:




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Date index: 2022-05-14
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