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Au regard des éléments mentionnés à
Sur la base des éléments mentionnés à
élément au regard de l'intérêt public
élément lié à l'intérêt public

Traduction de «Au regard des éléments mentionnés à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


élément au regard de l'intérêt public [ élément lié à l'intérêt public ]

public interest aspect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) il n’est pas nécessaire de faire d’évaluation au regard des éléments mentionnés aux sous-alinéas 113d)(i) ou (ii) de la Loi;

(a) no written assessment on the basis of the factors set out in subparagraph 113(d)(i) or (ii) of the Act need be made; and


b) une évaluation écrite au regard des éléments mentionnés aux sous-alinéas 113d)(i) ou (ii) de la Loi, selon le cas.

(b) a written assessment on the basis of the factors set out in subparagraph 113(d)(i) or (ii) of the Act, as the case may be.


a) une évaluation écrite au regard des éléments mentionnés à l’article 97 de la Loi;

(a) a written assessment on the basis of the factors set out in section 97 of the Act; and


b) une évaluation écrite au regard des éléments mentionnés à l’article 97 de la Loi;

(b) a written assessment on the basis of the factors set out in section 97 of the Act; and


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c) une évaluation écrite au regard des éléments mentionnés aux sous-alinéas 113d)(i) ou (ii) de la Loi, selon le cas.

(c) a written assessment on the basis of the factors set out in subparagraph 113(d)(i) or (ii) of the Act, as the case may be.


80. attend davantage d'informations sur les éléments mentionnés dans le rapport annuel du comité de surveillance; demande une pleine transparence sur tous les points mentionnés;

80. Expects further information to be provided on the points mentioned in the annual report of the Supervisory Committee; urges full transparency in relation to all the points mentioned;


76. attend davantage d'informations sur les éléments mentionnés dans le rapport annuel du comité de surveillance; demande une pleine transparence sur tous les points mentionnés;

76. Expects further information to be provided on the points mentioned in the annual report of the Supervisory Committee; urges full transparency in relation to all the points mentioned;


Bien que j’apprécie le fait que ce rapport mentionne pour la première fois la situation des droits de l’homme dans les territoires non autonomes du Sahara occidental, je ne peux pas lui accorder mon soutien du fait de l’omission de tous les éléments mentionnés ci-dessus et de l’impact négatif sur les droits de l’homme des accords de libre-échange de l’Union européenne, sans parler de ses critiques injustes et excessives envers des pays tels que Cuba et le Venezuela.

Although I appreciate the fact that for the first time, the human rights situation in the non-autonomous territories of the Western Sahara is included, I do not support this report due to the omission of all the above elements and of the negative impact on human rights of the EU free trade agreements, not to mention its unjustified and exaggerated criticism of countries such as Cuba and Venezuela.


1. Sur avis de l'Agence et après consultation par celle-ci des parties intéressées, la Commission établit, pour le Réseau européen des gestionnaires de transport d'électricité, des orientations stratégiques couvrant les éléments mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3, sur la base desquelles le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité élabore des codes dans les domaines mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, ...[+++]

1. On advice of the Agency, which will have consulted relevant stakeholders, the Commission shall draw up strategic guidelines for the European Network of Transmission System Operators for Electricity covering the issues listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3), from which the European Network of Transmission System Operators for Electricity will prepare codes in the areas listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3).


L'autorisation doit comprendre les éléments mentionnés au paragraphe 2 et mentionner clairement la catégorie à laquelle appartient l'installation, conformément aux critères définis à l'article 9.

The permit shall contain the information specified in paragraph 2 and shall clearly indicate the category of the facility, pursuant to the criteria set out in Article 9.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Au regard des éléments mentionnés à ->

Date index: 2021-01-16
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