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AP
AP LECCA
APD
APS
Activités ayant trait à l'avant-projet
Activités d'avant-projet
Au stade de l'avant-projet
Au stade de l'avant-projet détaillé
Avant-projet
Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Avant-projet de loi
Avant-projet détaillé
Avant-projet sommaire
CDA
Conception détaillée
Conception préliminaire
Design final
En projet
En études
Phase conceptuelle
Stade de l'avant-projet
Stade des avant-projets
étude d'avant-projets détaillés
étude d'avant-projets sommaires
étude de l'avant-projet
étude de l'avant-projet sommaire
étude des avant-projets détaillés
étude des avant-projets sommaires

Traduction de «Au stade de l'avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]

design development phase [ design-development stage | design definition phase ]


au stade de l'avant-projet | en projet

at the planning stage


au stade de l'avant-projet détaillé | en études | phase conceptuelle

at the design stage


avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]

preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]


avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]

final design [ detail design ]


avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget


activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]

conceptual-design activities | CDA [Abbr.]




avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]

preliminary draft


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]

43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail ...[+++]


43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]

43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail ...[+++]


À ce stade-ci, la Commission n’a aucune raison de renoncer aux prévisions qui figurent dans l’avant-projet de budget.

The Commission has no reason at this stage to depart from the estimates made in its preliminary draft budget.


2. prend note du dialogue élargi conduisant au stade des estimations pour 2009 et se félicite en particulier du projet pilote sur la coopération interne renforcée, y compris la réunion de préconcertation entre son Bureau et la commission des budgets, au cours de laquelle les questions budgétaires liées aux priorités susmentionnées ont été examinées avant l'adoption par le Bureau de l'avant-projet d'état prévisionnel;

2. Takes note of the extended dialogue leading up to the estimates stage for 2009 and, particularly, welcomes the pilot process on enhanced internal cooperation, including the pre-conciliation meeting between its Bureau and the Committee on Budgets, in which budgetary issues related to the priorities above were discussed prior to the Bureau's adoption of its preliminary draft estimates;


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2. prend note du dialogue élargi conduisant au stade des estimations pour 2009 et se félicite en particulier du projet pilote sur la coopération interne renforcée, y compris la réunion de préconcertation entre son Bureau et la commission des budgets, au cours de laquelle les questions budgétaires liées aux priorités susmentionnées ont été examinées avant l'adoption par le Bureau de l'avant-projet d'état prévisionnel;

2. Takes note of the extended dialogue leading up to the estimates stage for 2009 and, particularly, welcomes the pilot process on enhanced internal cooperation, including the pre-conciliation meeting between its Bureau and the Committee on Budgets, in which budgetary issues related to the priorities above were discussed prior to the Bureau's adoption of its preliminary draft estimates;


La consultation vise à recueillir auprès des milieux intéressés des commentaires sur l'avant-projet de proposition de règlement, étant précisé qu'il s'agit à ce stade d'un simple document de travail établi par les services de la Commission.

The consultation aims to bring together, for the many interested, comments on the preliminary draft proposal which, at this stage, remains a simple working paper put forward by the Commission's services.


Compte tenu du stade avancé de transposition et de mise en œuvre de l'acquis et du fait que les coûts d'exploitation se rapprochent des niveaux de l'Union européenne, aucune disposition transitoire n'a été proposée dans l'avant-projet de position commune pour la Slovénie, actuellement en cours d'examen au sein du Conseil.

In view of the advanced state of transposition and implementation of the acquis and the fact that operating costs are approaching EU levels, no such transitional arrangement has been proposed in the DCP for Slovenia, currently under discussion in the Council.


Le Conseil note à ce propos que l'avant-projet de modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, visant à préciser les droits et obligations de ces personnes en relation avec la lutte contre la fraude, ainsi que leur protection juridictionnelle, que la Commission, lors de l'adoption des règlements qui ont établi l'OLAF, s'est engagée à élaborer, est resté au stade des consultations préalables à la présentation d'une proposition législative.

The Council notes here that the preliminary draft amendment of the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities, aimed at clarifying the rights and obligations of those persons in connection with fraud prevention and their judicial protection, which, at the time of adoption of the Regulations establishing OLAF, the Commission undertook to prepare, is still at the stage of consultations prior to submission of a legislative proposal.


L'avant-projet propose, à ce stade, un montant limité pour l'instant à 280 millions d'euros pour la coopération avec les pays des Balkans, car les besoins futurs sont encore imprévisibles.

The preliminary draft proposes, at this stage, a conservative amount of euro 280 million for co-operation with the Balkan states, as future needs cannot be predicted yet.


TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS PROPOSES DANS L'AVANT-PROJET BRS (Budget rectificatif et supplementaire) N\ 1/86 - 4 - B. Avant-projet de budget 1987 Les conditions budgetaires difficiles de la situation actuelle determinent le caractere particulier de l'avant-projet pour 1987: 1.

SUMMARY TABLE OF APPROPRIATIONS PROPOSED IN PRELIMINARY DRAFT SUPPLEMENTARY AND AMENDING BUDGET No 1/86 - 4 - B. Preliminary draft budget for 1987 The preliminary draft for 1987 bears the marks of the difficulties of the current budget situation.


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