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AP LECCA
APD
APS
Activités ayant trait à l'avant-projet
Activités d'avant-projet
Avant-projet
Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Avant-projet de loi
Avant-projet détaillé
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Conception détaillée
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Design final
étude d'avant-projets détaillés
étude d'avant-projets sommaires
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étude de l'avant-projet sommaire
étude des avant-projets détaillés
étude des avant-projets sommaires

Traduction de «avant-projet sommaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]

preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]


avant-projet sommaire | APS [Abbr.]

simplified preliminary draft




avant-projet sommaire

preliminary design [ preliminary design package ]


avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]

final design [ detail design ]




activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]

conceptual-design activities | CDA [Abbr.]


avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget


avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]

preliminary draft


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la page 2 du sommaire des témoignages, sous le A, nous avons le préambule, qui est la page 1 de l'avant-projet de loi.

On page 2 of the summary of evidence under A we have the preamble, which is page 1 of the draft legislation.


Avant de traiter du projet de loi même, je veux attirer votre attention sur la première page du survol où se trouve un sommaire du processus de consultation et des séances d'information qui se sont déroulés avant et pendant la rédaction du projet de loi, ainsi qu'après sa présentation à la Chambre, une fois qu'il est devenu un document public.

Before getting into the bill, I would draw your attention to the first page of the overview, which provides a synopsis of the consultations and the briefings that were held before the legislation was drafted, as it was being drafted, and once it was introduced in the house and became a public document.


Cet esprit de compromis et de coopération s'est aussi manifesté lors de l'adoption des amendements clés suivants : un, la reconnaissance des techniciens juridiques régis par le barreau d'une province comme représentants autorisés en immigration; deux, le respect des compétences du Québec tout en maintenant l'autorité fédérale sur la réglementation des consultants en immigration; trois, l'indication dans le projet de loi de l'autorité du ministre de révoquer la désignation d'un organisme par voie de réglementation; quatre, le redoublement des amendes maximales pour l'infraction de représentation ou de consultation non autorisée en immi ...[+++]

This spirit of compromise and co-operation has been demonstrated also through the adoption of the following key amendments: one, recognition of paralegals regulated by a law society of a province as authorized immigration representatives; two, respect for Quebec's jurisdiction while maintaining federal authority over the regulation of immigration consultants; three, indication in the act of the minister's authority to revoke the designation of a body through regulations; four, doubling of maximum fines for the offence of providing unauthorized immigration representation or advice, from $50,000 to $100,000 upon conviction of an indictable offence, and for summary offences, ...[+++]


Comme on l'explique dans le sommaire de l'avant-projet de loi, l'objectif des modifications proposées consiste à prolonger la période de versement des prestations de retraite et des pensions de survivant.

As explained in the Summary to the draft bill, the purpose of the proposed amendments is to extend the payable period for retirement pensions and survivor's pensions.


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Est-ce que, dans les autres provinces du Canada, d'une façon générale et sommaire, lorsqu'on amende la Loi électorale ou le statut du directeur des élections, en ce qui concerne les diverses modalités qui entourent le projet de loi, on procède par consultations avec les autres partis avant de déposer le projet de loi?

In the other Canadian provinces, when an electoral law or the status of the chief electoral officer is amended, are there generally consultations with the other parties before the bill is tabled?


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