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Audience avec l'aide d'un Ancien
Audience avec l'aide d'un Aîné
Audience tenue avec l’aide d’un Aîné
Il est tenu de chaque audience un procès-verbal
Loi sur l'approbation des traités
Tenue de l'audience

Traduction de «Audience tenue avec l’aide d’un Aîné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience tenue avec l’aide d’un Aîné

Elder-assisted hearing


audience avec l'aide d'un Ancien [ audience avec l'aide d'un Aîné ]

Elder-assisted panel


Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]

Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]




il est tenu de chaque audience un procès-verbal

minutes shall be made of each hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-38, en abolissant les audiences tenues après la suspension, éliminerait la possibilité d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné dans le contexte qui suit la suspension.

Bill C-38, by abolishing post-suspension hearings, would extinguish the possibility of an elder-assisted hearing in the post-suspension context.


K. considérant que Charles Flanagan, ministre irlandais des affaires étrangères et du commerce, a fait part de sa déception à la suite de l'ajournement répété du procès d'Ibrahim Halawa en Égypte; que des fonctionnaires consulaires irlandais ont assisté à toutes les audiences tenues à ce jour et ont également rendu 48 visites consulaires à Ibrahim Halawa, ce qui souligne l'importance qu'accorde le gouvernement irlandais à cette affaire;

K. whereas Charles Flanagan, Irish Minister for Foreign Affairs and Trade, has expressed disappointment following the continuous adjournment of the case of Ibrahim Halawa in Egypt; whereas Irish consular officials have attended all the hearings to date and have also paid 48 consular visits to Ibrahim Halawa, and whereas this underlines the importance which the Irish Government attaches to the case;


K. considérant que Charles Flanagan, ministre irlandais des affaires étrangères et du commerce, a fait part de sa déception à la suite de l'ajournement répété du procès d'Ibrahim Halawa en Égypte; que des fonctionnaires consulaires irlandais ont assisté à toutes les audiences tenues à ce jour et ont également rendu 48 visites consulaires à Ibrahim Halawa, ce qui souligne l'importance qu'accorde le gouvernement irlandais à cette affaire;

K. whereas Charles Flanagan, Irish Minister for Foreign Affairs and Trade, has expressed disappointment following the continuous adjournment of the case of Ibrahim Halawa in Egypt; whereas Irish consular officials have attended all the hearings to date and have also paid 48 consular visits to Ibrahim Halawa, and whereas this underlines the importance which the Irish Government attaches to the case;


Une audience solennelle d'éloges funèbres s'est tenue aujourd’hui, à 12 heures, dans la grande salle d'audience de la Cour de justice de l'Union européenne.

A formal sitting for a eulogy was held at midday today in the Main Courtroom of the Court of Justice of the European Union.


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Une audience solennelle d'éloges funèbres s'est tenue aujourd’hui à 12h00 à la Cour de justice des Communautés européennes, à Luxembourg.

A formal sitting for memorial eulogies was held at noon today at the Court of Justice of the European Communities in Luxembourg.


Un tribunal de l'État membre d'exécution décide s'il y a lieu d'exécuter le mandat d'arrêt européen à l'issue d'une audience tenue conformément aux règles nationales de procédure pénale:

A court in the executing Member State shall decide on whether the European arrest warrant shall be executed after a hearing, held in accordance with the national rules of criminal procedure:


Un tribunal de l'État membre d'exécution décide s'il y a lieu d'exécuter le mandat d'arrêt européen à l'issue d'une audience tenue conformément aux règles nationales de procédure pénale:

A court in the executing Member State shall decide on whether the European arrest warrant shall be executed after a hearing, held in accordance with the national rules of criminal procedure:


Un tribunal de l'État membre d'exécution décide s'il y a lieu d'exécuter le mandat d'arrêt européen à l'issue d'une audience, tenue conformément aux règles nationales de procédure pénale , qui doivent procurer à l'accusé les garanties légales:

A court in the executing Member State shall decide on whether the European arrest warrant shall be executed after a hearing, held in accordance with the national rules of criminal procedure, which must afford legal safeguards to the defendant:


Une audience solennelle s'est tenue aujourd’hui, 12 mai 2004, à 16 h 30, à l'occasion de la prestation de serment des 9 nouveaux Membres du Tribunal dans la Grande Salle d'audience de la Cour de justice des Communautés européennes.

A formal sitting is being held today, 12 May 2004, at 16.30 on the occasion of the swearing in of the nine new members of the Court of First Instance in the Grande Salle d’audience of the Court of Justice of the European Communities.


Une audience solennelle s'est tenue aujourd'hui au siège de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg pour célébrer le cinquantième anniversaire de l'institution.

A formal sitting took place today at the Court of Justice of the European Communities in Luxembourg to mark the fiftieth anniversary of the Court's inception.




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Audience tenue avec l’aide d’un Aîné ->

Date index: 2022-03-21
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