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Audit avant la mise en œuvre
Audit de pré-mise en œuvre
Rapport sur l'audit après mise en œuvre
Rapport sur la vérification après mise en œuvre
Vérification avant la mise en œuvre
Vérification de pré-mise en œuvre

Traduction de «Audit avant la mise en œuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit avant la mise en œuvre [ audit de pré-mise en œuvre | vérification avant la mise en œuvre | vérification de pré-mise en œuvre ]

pre-implementation audit


Vérification avant la mise en œuvre

Pre-Implementation Audit


rapport sur l'audit après mise en œuvre [ rapport sur la vérification après mise en œuvre ]

post implementation audit report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les liens interopérables de DCT qui externalisent certains de leurs services, connexes auxdits liens, auprès d’une entité publique conformément à l’article 30, paragraphe 5, et les liens entre DCT qui ne sont pas visés au paragraphe 1, point e), du présent article ne sont pas soumis à l’agrément prévu audit point, mais doivent être notifiés, avant leur mise en œuvre, aux autorités compétentes et aux autorités concernées des DCT en communiquant toutes les informations pertinentes permettant à ces autorités d’évaluer le respect des e ...[+++]

5. Interoperable links of CSDs that outsource some of their services related to those interoperable links to a public entity in accordance with Article 30(5) and CSD links that are not referred to in point (e) of paragraph 1 shall not be subject to authorisation under that point but shall be notified to the CSDs’ competent and relevant authorities prior to their implementation by providing all relevant information that allows such authorities to assess compliance with the requirements provided in Article 48.


Ses données montrent que, d’un point de vue statistique, cinq ans après le début de la mise en œuvre de l’accord, les exportations de biens de l’Union européenne vers la République de Corée ont augmenté de 59 %, pour un montant qui est passé de 28 milliards d’EUR en 2010, la dernière année avant la mise en œuvre provisoire, à 44,5 milliards en 2016.

Commission data show that in statistical terms, five years after the implementation of the FTA, EU exports of goods to Korea increased by 59 %, from EUR 28 billion in 2010 (last year before provisional application) to EUR 44,5 billion in 2016.


5. Les liens interopérables de DCT qui externalisent certains de leurs services, connexes auxdits liens, auprès d’une entité publique conformément à l’article 30, paragraphe 5, et les liens entre DCT qui ne sont pas visés au paragraphe 1, point e), du présent article ne sont pas soumis à l’agrément prévu audit point, mais doivent être notifiés, avant leur mise en œuvre, aux autorités compétentes et aux autorités concernées des DCT en communiquant toutes les informations pertinentes permettant à ces autorités d’évaluer le respect des e ...[+++]

5. Interoperable links of CSDs that outsource some of their services related to those interoperable links to a public entity in accordance with Article 30(5) and CSD links that are not referred to in point (e) of paragraph 1 shall not be subject to authorisation under that point but shall be notified to the CSDs’ competent and relevant authorities prior to their implementation by providing all relevant information that allows such authorities to assess compliance with the requirements provided in Article 48.


5. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels définis conformément à l’article 16 9 bis et s’étendant sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d’espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


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5. L’analyse environnementale préalable, le système de management environnemental, la procédure d’audit et sa mise en œuvre sont vérifiés par un vérificateur environnemental accrédité ou agréé et la déclaration environnementale est validée par ce vérificateur.

5. The initial environmental review, the environment management system, the audit procedure and its implementation shall be verified by an accredited or licensed environmental verifier and the environmental statement shall be validated by that verifier.


Certains États membres ont indiqué que la mise en œuvre du règlement RE n’entraînait pas de coûts supplémentaires dans la mesure où ils respectaient déjà ces exigences avant la mise en œuvre.

Some Member States indicated that the implementation of the BR Regulation did not result in any additional costs as they had already met the requirements prior to this implementation.


Le problème s'est posé en particulier dans les États membres dans lesquels les installations étaient soumises à des valeurs limites d'émission avant la mise en œuvre de la directive «Solvants».

This has been the case particularly in Member States where installations were regulated by emission limit values prior to the implementation of the SED.


En 2005 et 2006, les services de la Commission ont réalisés treize audits sur la mise en œuvre de la conditionnalité par dix États membres.

In 2005 and 2006, Commission services carried out 13 audits on the implementation of cross-compliance by ten Member States.


2. Afin d'augmenter l'efficacité et l'effectivité des contrôles dans un pays tiers, la Commission peut, avant leur mise en œuvre, demander au pays tiers concerné de fournir des informations visées à l'article 47, paragraphe 1, et, le cas échéant, les comptes rendus de la mise en œuvre de ces contrôles.

2. In order to facilitate the efficiency and effectiveness of the controls in a third country, the Commission may, in advance of carrying out such controls, request that the third country concerned provide the information referred to in Article 47(1) and, where appropriate, the written records on the implementation of such controls.


De même, la résolution de Madrid, adoptée en novembre 2009 par la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, encourage la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données et de la vie privée avant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’information et de nouvelles technologies de traitement des données à caractère personnel et avant d’apporter des modifications substantielles aux procédures de traitement existantes.

Also the Madrid Resolution, adopted in November 2009 by the International Conference of Privacy and Data Protection Commissioners, encouraged the implementation of PIAs prior to the implementation of new information systems and technologies for the processing of personal data or substantial modifications in existing processing.




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Audit avant la mise en œuvre ->

Date index: 2023-07-25
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