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Audit d'acquisition
Audit préalable
Audit préalable à la transcription
Audition préalable
Audition préalable des témoins
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Due diligence
Obligation de vigilance
Pré-audit
Réunion préalable à l'audit
Réunion préalable à l'enquête
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
Vérification préalable à la transcription

Traduction de «Audit préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


audit préalable à la transcription [ vérification préalable à la transcription ]

pre-posting audit










union préalable à l'audit | réunion préalable à l'enquête

pre-audit conference


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


pré-audit | vérification préalable | contrôle préalable

pre-audit | preaudit


pré-audit [ contrôle préalable | vérification préalable ]

pre-audit [ preaudit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) À l’audition préalable, le juge peut prendre toute décision propre à favoriser une audition rapide et équitable de la demande; il peut rendre les ordonnances et donner les directives nécessaires à l’audition de la demande.

(1) At a preliminary hearing held in connection with an application, the judge may determine any matter that may promote a fair and expeditious hearing of the application and may make any orders and give any directions necessary for the hearing of the application.


(15) En cas de contestation du rapport sur l’admissibilité à la libération conditionnelle à l’audition préalable, le juge décide des parties du rapport et des éléments de preuve additionnels, le cas échéant, qui seront présentés à l’audition de la demande.

(15) In the case of a dispute at a preliminary hearing, the judge shall decide what parts of the parole eligibility report in respect of the applicant and what additional evidence, if any, are to be presented at the hearing of the application.


(3) Lorsque, à l’audition préalable, le demandeur ou le procureur général avise le juge qu’il entend présenter une preuve par affidavit, le juge peut exiger la comparution du déposant pour qu’il soit contre-interrogé et donner des directives quant à l’utilisation qui peut être faite de cette preuve à l’audition de la demande.

(3) Where, at a preliminary hearing, the applicant or the Attorney General informs the judge that the applicant or the Attorney General proposes to present evidence by affidavit, the judge may require the attendance of the deponent for the purpose of cross-examination and may give directions regarding the use to be made of that evidence at the hearing of the application.


79.18. En cas de contestation à l’audition préalable, le juge décide des parties du rapport et des preuves additionnelles, le cas échéant, qui seront présentées à l’audition de la demande.

79.18. In the case of a dispute at the preliminary hearing, the judge shall decide what parts of the parole eligibility report in respect of the applicant and what additional evidence, if any, are to be presented at the hearing of the application.


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4. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, n’ont pas d’effets négatifs directs sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, mais auxquels il doit être remédié avant le prochain audit de qualité sont consignés dans le rapport d’audit préalable ou dans le rapport d’audit sous forme d’une observation et la BCE présente une observation par écrit en vertu de l’article 14.

4. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems not to have a direct adverse effect on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials but that has to be remedied before the next quality audit shall be referred to in the (pre-)audit report as an observation and the ECB shall make a written observation pursuant to Article 14.


5. Le projet de rapport d’audit préalable est envoyé au fabricant dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la date à laquelle l’audit de qualité préalable a pris fin.

5. The draft pre-audit report shall be sent to the manufacturer within 30 ECB working days from the date of completion of the quality pre-audit.


4. L’équipe chargée de l’audit de qualité préalable présente ses constatations dans un projet de rapport d’audit préalable.

4. The quality pre-audit team shall set out its findings in a draft pre-audit report.


informe par écrit le fabricant de l’observation ou de la décision dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la réception des observations du fabricant sur le projet de rapport d’audit préalable ou sur le projet de rapport d’audit, en précisant: i) le cas de non-conformité; ii) le site de fabrication et l’activité de production de billets en euros concernés par l’observation ou la décision; iii) la date de l’observation ou la date de prise d’effet de la décision; et iv) les motifs sur lesquels repose l’observation ou la décision.

inform the manufacturer in writing of the observation made or decision taken within 30 ECB working days from receipt of the manufacturer’s comments on the draft (pre-)audit report, specifying: (i) the non-conformity; (ii) the manufacturing site and euro banknote production activity to which the observation or decision relates; (iii) the date of the observation or the date on which the decision will become effective; and (iv) the reasons for the observation or decision.


évalue la non-conformité en tenant compte du rapport d’audit préalable ou du rapport d’audit; et

assess the non-conformity, taking into account the (pre-)audit report; and


L'audition avant le procès est fixée au 29 octobre, et l'audition préalable au 30 novembre 1998.

On November 30, 1998, the preliminary hearing was held.


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