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Augmentation des sommes assurées
Augmentation du capital assuré
Bénéfice
Capital
Capital assuré
Montant de la garantie
Paiement des sommes assurées
Somme assurée
Somme due
Somme garantie
Versement des sommes assurées

Traduction de «Augmentation des sommes assurées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
augmentation du capital assuré [ augmentation des sommes assurées ]

increase of sum insured


paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice

benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured


somme assurée [ capital assuré | capital | somme due ]

benefit [ policy proceeds | proceeds ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, la somme assurée et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus;

(b) a summary of the insurance cover, including the main risks insured, the insured sum and, where applicable, the geographical scope and a summary of the excluded risks;


(3) La police à découvert ne spécifie pas la valeur de la chose assurée et, dans les limites de la somme assurée, permet le calcul ultérieur de la valeur en conformité avec l’article 19.

(3) A marine policy is an unvalued policy if it does not specify the value of the subject-matter insured and, subject to the limit of the sum insured, leaves the value to be determined in accordance with section 19.


(3) La police à découvert ne spécifie pas la valeur de la chose assurée et, dans les limites de la somme assurée, permet le calcul ultérieur de la valeur en conformité avec l’article 19.

(3) A marine policy is an unvalued policy if it does not specify the value of the subject-matter insured and, subject to the limit of the sum insured, leaves the value to be determined in accordance with section 19.


M. Jacques St-Amant: Le directeur de la concurrence semble dire que l'objectif du paragraphe 52(1) proposé est.Enfin, une intervention est requise parce qu'on a affaire à des transactions où il y a une interactivité rapide et qu'il faut augmenter la protection assurée aux consommateurs.

Mr. Jacques St-Amant: The Director of Competition seems to be saying that the objective of the proposed subsection 52(1) is.Basically, it is necessary to intervene because there is rapid interactivity in these transactions and we have to increase consumer protection.


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Les néo-démocrates ont voté contre toutes les mesures de création d'emplois adoptées par notre gouvernement y compris: geler les cotisations d'assurance-emploi; fournir un environnement stable et souple pour les travailleurs et les employeurs; alléger le fardeau fiscal des fabricants pour qu'ils puissent renouveler leur équipement et étendre leurs activités; investir des sommes assurées et prévisibles totalisant 70 milliards de dollars dans les infrastructures, au cours des 10 prochaines années, avec la créatio ...[+++]

New Democrats voted against every job creation measure our government has put forward including: freezing EI rates; providing certainty and flexibility to workers and employers; tax cuts for manufacturers to purchase new equipment and expand their operations; $70 billion in stable and predictable job-creating infrastructure over the next 10 years; and more.


Les États membres ne sont pas tenus d'arrêter des règles plus détaillées en ce qui concerne la couverture ni de fixer, par exemple, des seuils minimaux pour les sommes assurées ou des limites à l'exclusion de la couverture.

Member States should not lay down more detailed rules concerning the insurance cover and fix for example minimum thresholds for the insured sum or limits on exclusions from the insurance cover.


2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la ...[+++]

2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.


2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la ...[+++]

2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.


Les États membres ne sont pas tenus d'arrêter des règles plus détaillées en ce qui concerne la couverture ni de fixer, par exemple, des seuils minimaux pour les sommes assurées ou des limites à l'exclusion de la couverture.

Member States should not lay down more detailed rules concerning the insurance cover and fix for example minimum thresholds for the insured sum or limits on exclusions from the insurance cover.


On parle d'augmenter les programmes, on parle d'augmenter les sommes allouées pour la formation ou la création d'emplois, alors qu'on sait que ces sommes-là ont été réduites de façon imposante (2115) C'est la confusion qui règne dans ce ministère.

They talk about increasing the number of programs and the amount of money available for training or job creation, although we know there have been drastic cuts in the amounts available (2115) Confusion reigns in this department.




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Augmentation des sommes assurées ->

Date index: 2023-01-06
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