Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AC
AMM
Autorisation communautaire de mise sur le marché
Autorisation d'essai de mise en marché
Autorisation de mise en marché
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Avis de conformité
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Demande d'autorisation initiale de mise sur le marché
Demande d'autorisation nationale de mise sur le marché
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
Essai de mise en marché
Interdiction de vente
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
PNM
Présentation de nouveau médicament

Traduction de «Autorisation d'essai de mise en marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autorisation d'essai de mise en marché

Test Market Authorization




demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]


avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing


demande d'autorisation nationale de mise sur le marché

national marketing authorisation application


autorisation communautaire de mise sur le marché

Community marketing authorisation | marketing authorisation | Union marketing authorisation


demande d'autorisation initiale de mise sur le marché

initial marketing authorisation application


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le directeur peut accorder par écrit à l’exploitant d’un établissement agréé ou à l’importateur d’un produit alimentaire l’autorisation d’effectuer un essai de mise en marché pendant une période d’au plus 24 mois s’il est convaincu, d’après les renseignements dont il dispose, que l’essai :

(5) The Director may issue a written authorization to the operator of a registered establishment or to an importer of food products to test market a food product for a period of up to 24 months where the Director is satisfied, based on information available to the Director, that the test marketing of the food product will not


(4) Lorsque la demande est accompagnée de fac-similés de l’étiquette, le titulaire de l’autorisation d’essai de mise en marché doit faire parvenir au directeur l’étiquette dans sa forme définitive dans les 90 jours suivant la date d’octroi de l’autorisation.

(4) Where facsimile labels are submitted with the application referred to in subsection (1), the holder of the test marketing authorization shall submit a final label to the Director within 90 days after the date of issue of the authorization.


b) fait partie d’un essai de mise en marché pour lequel une autorisation est accordée conformément au paragraphe 9.1(5).

(b) is being test marketed in accordance with an authorization issued pursuant to subsection 9.1(5).


(2) Le ministre peut autoriser, par écrit, le marchand à effectuer l’essai de mise en marché du produit, pour une période d’au plus 24 mois, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) The Minister may, in writing, authorize the dealer to test market the produce for a period of up to 24 months, where


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Le ministre peut autoriser, par écrit, le marchand à effectuer l’essai de mise en marché du produit, pour une période d’au plus 24 mois, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) The Minister may, in writing, authorize the dealer to test market the produce for a period of up to 24 months, where


Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des ré ...[+++]

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; ...[+++]


Le règlement (CE) no 1007/2009 autorise la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance Il autorise également la mise sur le marché de produits dérivés du phoque lorsque la chasse a été pratiquée dans le seul but de la gestion durable des ressources marines et lorsque l’importation de produits dérivés du phoque présente un caractère occasionnel ...[+++]

Regulation (EC) No 1007/2009 allows for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and which contribute to their subsistence. It also allows for the placing on the market of seal products where the hunt was conducted with the sole purpose of the sustainable management of marine resources and where the import of seal products are occasional in nature and consist exclusively of goods for the personal use of travellers and their families.


2. Sans préjudice de l'article 25, pour tous les OGM qui ont fait l'objet d'une autorisation écrite de mise sur le marché ou dont la mise sur le marché en tant que produits ou éléments de produits a été refusée conformément à la présente directive, les rapports d'évaluation et les avis des comités scientifiques consultés sont rendus publics.

2. Without prejudice to Article 25, for all GMOs which have received written consent for placing on the market or whose placing on the market was rejected as or in products under this Directive, the assessment reports carried out for these GMOs and the opinion(s) of the Scientific Committees consulted shall be made available to the public.


considérant, par ailleurs, que, dans le nouveau système d'enregistrement des médicaments dans la Communauté, certains médicaments devront faire l'objet d'une autorisation communautaire de mise sur le marché; qu'il convient, dans ce cadre, d'établir la classification en matière de délivrance des médicaments couverts par une autorisation communautaire de mise sur le marché; qu'il importe donc de fixer les critères sur la base desquels les décisions communautaires seront pr ...[+++]

Whereas, in addition, under the new system of registration of medicinal products in the Community, certain medicinal products will be the subject of a Community marketing authorization; whereas, in this context, the classification for the supply of medicinal products covered by a Community marketing authorization needs to be established; whereas it is therefore important to set the criteria on the basis of which Community decisions will be taken;


1. Un ou plusieurs échantillons ou maquettes de l'emballage extérieur et du conditionnement primaire, ainsi que le projet de notice, sont soumis aux autorités compétentes en matière d'autorisation de la mise sur le machré lors de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

1. One or more specimens or mock-ups of the outer packaging and the immediate packaging of a medicinal product, together with the draft package leaflet, shall be submitted to the authorities competent for authorizing marketing when the authorization for placing the medicinal product on the market is requested.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Autorisation d'essai de mise en marché ->

Date index: 2022-10-23
w