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AC
AMM
APMM
Approbation préalable à la mise en marché
Autorisation de mise en marché
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation préalable à la mise en marché
Avis de conformité
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Démarreur au pied
Démarreur à pied
Kick
Kick-starter
OCMD
Politique favorable à l'économie de marché
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pédale de mise en marche
Surveillance préalable à la mise sur le marché

Traduction de «Autorisation préalable à la mise en marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approbation préalable à la mise en marché [ APMM | autorisation préalable à la mise en marché ]

premarket approval


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]


processus d'autorisation préalable à la mise sur le marché

pre-market clearance procedure


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


surveillance préalable à la mise sur le marché

pre-market surveillance


avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing


politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché

market-friendly policy | market-oriented policy


Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses | Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses [ OCMD ]

Ordinance on the Placing on the Market and the Market Supervision of Containers for Hazardous Materials [ CHMO ]


démarreur à pied | démarreur au pied | kick | kick-starter | pédale de mise en marche

kick starter | foot starter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mécanismes comprennent la notification et le processus d'autorisation préalable à la mise en marché, ainsi que l'élaboration de normes.

These mechanisms include pre-market notification, pre-market approval, and the provision of standards.


L’approche retenue dans l’UE en ce qui concerne les OGM est une approche de précaution imposant une autorisation préalablement à toute mise sur le marché d'OGM et une surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché de tout OGM autorisé.

The approach chosen in the EU as regards GMOs is a precautionary approach imposing a pre-market authorisation for any GMO to be placed on the market and a post-market environmental monitoring for any authorised GMO.


Par conséquent, exiger une autorisation préalable à la mise sur le marché dans tous les cas s’est révélé prohibitif et il serait possible de gérer les risques pour la sécurité autrement, en interdisant les produits présentant un risque sur la base d’une surveillance du marché.

Thus, the general pre-market authorisation requirement has proved to be prohibitive, and safety risks could be tackled instead by means of prohibiting risky products based on market surveillance.


Il convient donc de supprimer la procédure générale d’autorisation préalable à la mise sur le marché des bioprotéines, ce qui conduira à l’application du même système de sécurité pour ces produits que pour toutes les autres matières premières pour aliments des animaux.

Hence, the special requirement of a general pre-market authorisation procedure for bio-proteins should be abolished, with the consequence that the safety system for such products be the same as for all other feed materials.


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Mme Janice Charette: Santé Canada est responsable de l'autorisation préalable à la mise en marché des produits thérapeutiques, ce qui comprend les médicaments sur ordonnance et les antibiotiques. M. Charlie Angus: Je ne connais pas les chiffres pour le Canada, mais aux États-Unis, 22 000 kilogrammes sont vaporisés chaque année sur les arbres à fruits.

Mr. Charlie Angus: I don't know the numbers for Canada, but in the U.S. we have 22,000 kilograms a year being sprayed on fruit trees.


D'autres sont plus lourdes, et peuvent aller de la conformité à des exigences en matière de sécurité à une autorisation préalable à la mise sur marché, comme dans le cas des produits pharmaceutiques.

Others are weightier, and may range from compliance with safety requirements to prior authorisation for placing the product on the market, as is the case with pharmaceutical products.


L'Australie approuve ce genre de produit en 157 jours, et aux États-Unis, il n'y a pas d'autorisation préalable à la mise en marché pour la vente libre, alors leurs normes de rendement sont nulles.

Australia approves these types of products in 157 days, and in the United States there is no pre-market approval of non-prescription days, so their performance standard is zero.


Ainsi la Cour rappelle constamment qu'il appartient aux Etats membres, à défaut d'harmonisation et dans la mesure où des incertitudes subsistent en l'état actuel de la recherche scientifique, de décider du niveau auquel ils entendent assurer la protection de la santé et de la vie des personnes, et de l'exigence d'une autorisation préalable à la mise sur le marché de produits alimentaires, tout en tenant compte des exigences de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.

Accordingly, the Court frequently reiterates that, it is for the Member States, in the absence of harmonisation and to the extent that uncertainties continue to exist in the current state of scientific research, to decide on their intended level of protection of human health and life and on whether to require prior authorisation for the marketing of foodstuffs, always taking into account the requirements of the free movement of goods within the Community.


Dans le domaine de la sécurité alimentaire, des progrès ont été accomplis en termes d'alignement législatif et de capacités administratives mais d'autres efforts sont nécessaires en ce qui concerne la suppression de l'autorisation préalable à la mise sur le marché pour les produits alimentaires.

In the field of food safety, progress has been made in terms of alignment and administrative capacity, but further efforts are required as regards the abolition of pre-market authorisation of foodstuffs.


Les scientifiques de la DPSC offrent une évaluation scientifique indépendante distincte de celle des scientifiques qui autorisent la mise en marché des produits et la direction a un budget séparé de ceux des groupes de Santé Canada qui sont responsables des examens préalables à la mise en marché, tout en assurant une communication efficace dans tout le cycle de vie réglementaire du produit.

MHPD scientists providing independent scientific evaluation are distinct from scientists who authorize products for market, and the directorate has a budget separate from those parts of Health Canada responsible for pre-market review while at the same time ensuring effective communication throughout the regulatory life cycle of the product.




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Autorisation préalable à la mise en marché ->

Date index: 2021-09-12
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