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Autorisation de déplacement
Autorisation de mouvement
Autoriser des mouvements en direction de
Clairance
Directions d'un mouvement
Mouvement de direction
Mécanisme de mouvement de direction

Traduction de «Autoriser des mouvements en direction de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autoriser des mouvements en direction de

permit movement towards


autorisation de déplacement | autorisation de mouvement

movement authority


client utilisant la méthode d'entrée de mouvements en direct [ cliente utilisant la méthode d'entrée de mouvements en direct ]

client using on-line transactions input method










mouvement de direction

cross travel motion | cross-level motion


mécanisme de mouvement de direction

cross-travel drive


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi, pour autoriser les mouvements non commerciaux de jeunes animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés ou qui ont été vaccinés, mais n’ont pas encore acquis l’immunité protectrice contre la rage, il convient que le présent règlement prévoie certaines mesures de précaution et permette aux États membres d’autoriser les mouvements de ce type sur leur territoire dès lors que les jeunes animaux de compagnie satisfont auxdites mesures.

Therefore, in order to authorise the non-commercial movement of young pet animals of the species listed in Part A of Annex I that have not been vaccinated, or that have been vaccinated, but have not yet acquired protective immunity against rabies, this Regulation should establish certain precautionary measures to be taken and give the Member States the possibility to authorise such movement into their territory when young pet animals comply with those measures.


3. Les mouvements non commerciaux ultérieurs des animaux de compagnie visés au paragraphe 1 du présent article à destination d’un autre État membre sont toutefois prohibés, sauf s’ils sont conformes aux conditions établies à l’article 6 ou s’ils ont été autorisés conformément à l’article 7 et si l’État membre de destination a également autorisé les mouvements à destination de son territoire à partir de territoires ou de pays tiers conformément au paragraphe 1 du présent article.

3. The subsequent non-commercial movement into another Member State of pet animals referred to in paragraph 1 of this Article shall be prohibited, except where they are moved in accordance with the conditions laid down in Article 6 or where they have been authorised to be moved in accordance with Article 7 and the Member State of destination has also authorised the movement into its territory from territories or third countries in accordance with paragraph 1 of this Article.


1. Par dérogation à l’article 6, point b), il est possible d’autoriser les mouvements non commerciaux directs d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés contre la rage entre des États membres ou parties d’États membres, conformément à la procédure visée au paragraphe 2, à la demande conjointe des États membres concernés.

1. By way of derogation from point (b) of Article 6, the direct non-commercial movement between Member States or parts thereof, of pet animals of the species listed in Part A of Annex I that have not been vaccinated against rabies, may be authorised in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 upon a joint application by the Member States concerned.


Par dérogation au format de certificat sanitaire prévu en cas de mouvement à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que cet État membre doit autoriser les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers qui a prouvé qu’il applique les règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États ...[+++]

By way of derogation from the format of the animal health certificate provided for in the case of a movement into a Member State from a territory or a third country, Regulation (EU) No 576/2013 provides that Member States are to authorise the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets from a territory or a third country that has demonstrated that it applies rules the content and effe ...[+++]


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Les pays de l’UE peuvent autoriser le mouvement non commercial, à destination de leur territoire en provenance d’un autre pays de l’UE, d’animaux de compagnie qui sont soit:

EU countries may allow the non-commercial movement into their territory from another EU country of pets which are either:


(3) Si le bâtiment est sur le point d’entrer dans la zone NORDREG directement à partir de la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada et a obtenu une autorisation de mouvement donnée en vertu de l’alinéa 126(3)a) de la Loi à l’égard cette zone, les indicatifs O, Q et T n’ont pas à être indiqués.

(3) If the vessel is about to enter the NORDREG Zone directly from the Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone and has obtained a clearance issued under paragraph 126(3)(a) of the Act with respect to that zone, the designators O, Q and T do not need to be included.


a) dans les cas où il est tenu d’obtenir une autorisation de mouvement, d’entrer dans un port ou dans une zone de contrôle de la circulation de ce port, d’en sortir ou de s’y déplacer sans avoir obtenu une telle autorisation sous le régime du présent article;

(a) if it is required to obtain a traffic clearance, enter, leave or proceed within a port or a traffic control zone without having obtained the clearance; or


a) dans les cas où il est tenu d’obtenir une autorisation de mouvement, d’entrer dans un port ou dans une zone de contrôle de la circulation de ce port, d’en sortir ou de s’y déplacer sans avoir obtenu une telle autorisation sous le régime du présent article;

(a) if it is required to obtain a traffic clearance, enter, leave or proceed within a port or a traffic control zone without having obtained the clearance; or


M. John Myslicki (chef, Division des mouvements transfrontières, Direction des déchets dangereux, Environnement Canada): L'information—les fiches techniques et le manuel—a été distribuée à tous ceux qui sont impliqués dans le mouvement transfrontalier de déchets, y compris les exportateurs, les entreprises de camionnage et les importateurs.

Mr. John Myslicki (Chief, Transboundary Movement Division, Hazardous Waste Branch, Environment Canada): The information—the fact sheets and this manual—was distributed to all the players involved in transboundary movement, including the exporters, the trucking companies, as well as importers.


De nouvelles conditions autorisant les mouvements directs d’animaux de boucherie destinés à l’abattage vers des enclos fermés ont été introduites.

New conditions have been introduced allowing direct movements of fattening animals destined for slaughter into enclosed stables.




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Autoriser des mouvements en direction de ->

Date index: 2022-09-26
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