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Autoriser la consultation des pièces
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Permettre la consultation des dossiers
Séjour autorisé de visiteurs sans papiers
Séjour autorisé de visiteurs sans pièces d'identité
être autorisé à reclamer toute pièce justificative

Traduction de «Autoriser la consultation des pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permettre la consultation des dossiers (1) | autoriser la consultation des pièces (2)

allow access to files | allow the inpection of files


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents


séjour autorisé de visiteurs sans papiers [ séjour autorisé de visiteurs sans pièces d'identité ]

authorized stay of undocumented visitors


Décret autorisant l'émission des pièces de circulation de vingt-cinq cents et précisant leurs caractéristiques et fixant leurs dessins

Order Authorizing the Issue of Twenty-Five Cent Circulation Coins and Specifying their Characteristics and Determining their Designs


Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics


être autorisé à reclamer toute pièce justificative

to have the right to call for any evidence


Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


18 (1) Lorsque, dans le cas d’un navire ressortissant à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée le 1 novembre 1974 à Londres (Angleterre), le propriétaire du navire ou son représentant autorisé demande l’autorisation de remplacer une pièce d’équipement, une méthode, une unité de mesure ou une norme par une autre qui n’est pas conforme au présent règlement et qu’il en donne les raisons et le détail, le président peut ...[+++]

18 (1) Where, in respect of a ship to which the International Convention for Safety of Life at Sea signed at London, England on the first day of November, 1974 applies, the owner of the ship or his authorized representative requests authority to substitute equipment or a method, measure or standard that does not meet the requirements of these Regulations and sets out the reasons therefor and the details of the substitution, the Cha ...[+++]


(2) Malgré le paragraphe (1), la Commission peut protéger le caractère confidentiel de pièces ou de catégories de pièces qui doivent être déposées aux termes du droit canadien des valeurs mobilières si elle est d'avis qu'elles contiennent des renseignements d'ordre privé, notamment d'ordre financier ou personnel, et que l'importance de les garder secrets dans l'intérêt des personnes ou des compagnies visées l'emporte sur le principe selon lequel le public doit pouvoir consulter ...[+++]

(2) Despite subsection (1), the Commission may hold material or any class of material required to be filed by Canadian securities law in confidence so long as the Commission is of the opinion that the material so held discloses intimate financial, personal or other information and that the desirability of avoiding disclosure thereof in the interests of any person or company affected outweighs the desirability of adhering to the principle that material filed with the Commission be available to the public for inspection.


219 (1) Pour déposer les pièces exigées par le droit canadien des valeurs mobilières il suffit de les remettre ou de les faire remettre à la Commission. Sous réserve du paragraphe (2), le public doit pouvoir consulter les pièces ainsi déposées pendant les heures d'ouverture normales de la Commission.

219 (1) Where Canadian securities law requires that material be filed, the filing shall be effected by depositing the material, or causing it to be deposited, with the Commission and all material so filed shall, subject to subsection (2), be made available by the Commission for public inspection during the normal business hours of the Commission.


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Quand elle n'accueille pas de réunion, cette salle peut également servir de salle de lecture supplémentaire dédiée à la consultation individuelle; l'UIC peut, dans des cas exceptionnels, autoriser la consultation des informations classifiées par plus d'une personne autorisée, sous réserve que le niveau d'habilitation et le besoin d'en prendre connaissance soient identiques pour l'ensemble des personnes présentes dans la pièce.

When not used for meetings, the meeting room may also be used as an additional reading room for individual consultation. In exceptional cases, the CIU may allow more than one authorised person to consult classified information, as long as the level of clearance and the need to know is the same for all persons in the room.


Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiq ...[+++]

Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and max ...[+++]


À partir de 2004, les États membres seront autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à circuler et présentant, sur la face nationale, un dessin autre que celui figurant habituellement sur les pièces en euros destinées à circuler.

From 2004 onwards, Member States will be permitted to issue commemorative euro circulation coins showing a national design which is different from the normal euro circulation coin design.


Le développement d'un marché de pièces de rechange de voiture indépendantes a été encouragé par la dernière version du règlement d'exemption par catégorie en matière d'accords de distribution automobile (qui exige que les concessionnaires soient autorisés à stocker des pièces de rechange provenant de fabricants indépendants).

The development of a market for independent car parts has been encouraged by the latest version of the Regulation on a block exemption from EC competition rules for car dealership agreements (which requires dealers to be allowed to stock parts from independent manufacturers).




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Date index: 2024-04-09
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