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ACER
Agence de coopération des régulateurs d'énergie
Agency for the Cooperation of Energy Regulators
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de régulation del’énergie
Autorité de régulation postale
Autorité de régulation pour le secteur de l'énergie
Autorité réglementaire
Autorités de régulation des infrastructures
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Examen des autorités de réglementation
Examen des autorités de régulation
FADEC
PostReg
RegInfra
Régulateur numérique à autorité partielle
Régulation automatique à pleine autorité redondante
Régulation numérique pleine autorité
Régulation numérique à autorité partielle

Traduction de «Autorité de régulation del’énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité de régulation del’énergie | autorité de régulation pour le secteur de l'énergie

Regulatory Authority for Energy | RAE [Abbr.]


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


examen des autorités de réglementation | examen des autorités de régulation

regulatory review


Autorités de régulation des infrastructures [ RegInfra ]

Infrastructure Regulatory Authorities [ RegInfra ]


Autorité de régulation postale [ PostReg ]

Postal Services Regulation Authority [ PostReg ]


régulation automatique à pleine autorité redondante [ FADEC | régulation numérique pleine autorité ]

full authority digital engine control


régulation numérique à autorité partielle | régulateur numérique à autorité partielle

limited authority electronic supervisory fuel control | limited authority digital control


agence de coopération des régulateurs d'énergie | Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]

Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]


système de régulation électronique numérique à pleine autorité du moteur

full-authority digital engine control | FADEC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les autorités de régulation devraient renforcer les efforts consacrés à améliorer le fonctionnement du marché de détail avec l’aide du Forum des citoyens pour l’énergie (Londres) et du Forum de l’énergie durable (Bucarest).

- Efforts to improve the functioning of the retail market should be stepped up by regulatory authorities with the help of the London Citizens’ and the Sustainability (Bucharest) Fora.


Les experts procèdent, dans un premier temps, sur une base régionale, notamment en ce qui concerne les autorités de régulation de l’énergie au sein du Conseil des régulateurs européens de l’énergie et du Groupe des régulateurs européens, mais il faut progresser plus rapidement pour que toutes les entreprises et tous les consommateurs privés puissent acheter leur électricité et leur gaz à des fournisseurs établis dans d’autres États membres.

Experts are taking a first step forward on a regional basis, in particular energy regulators through the Council of European Energy Regulators and the European Regulators Group. But further and quicker progress is necessary before all business and private consumers will be able to purchase their electricity and gas from suppliers in other Member States.


Un groupement plus formel des gestionnaires de réseaux de transport , qui rendrait compte de ses activités aux autorités de régulation de l’énergie de l’UE ainsi qu’à la Commission, pourrait poursuivre les travaux déjà entamés à la suite des coupures d’électricité de 2003.

A more formal grouping of transmission system operators, reporting to the EU energy regulators and to the Commission, could build on the work already started in the wake of the 2003 blackouts.


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une dispo ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the f ...[+++]


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3. Les autorités compétentes et l’AEMF coopèrent avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), établie au titre du règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil , et les autorités de régulation nationales des États membres pour garantir une approche coordonnée dans l’application des règles pertinentes lorsque des transactions, des ordres ou d’autres actions ou comportements portent sur un ou plusieurs instruments fi ...[+++]

3. Competent authorities and ESMA shall cooperate with the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), established under Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council , and the national regulatory authorities of the Member States to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where transactions, orders to trade or other actions or behaviours relate to one or more financial instruments to which this Regulation applies and also to one or more wholesale ener ...[+++]


L'échange d'informations doit se faire dans le strict respect du secret professionnel. En raison du large impact des contrats dérivés de gré à gré, il est essentiel que les autres autorités concernées, telles les autorités fiscales ou les autorités de régulation de l'énergie, aient accès aux informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

It is essential, due to the wide impact of OTC derivative contracts, that other relevant authorities, such as tax authorities and energy regulators, have access to information necessary to the exercise of their functions.


les autorités de régulation nationales informent l'autorité financière compétente de leur État membre et l'agence lorsqu'elles ont des motifs raisonnables de soupçonner que des faits, qui constituent des abus de marché au sens de la directive 2003/6/CE, et qui concernent des instruments financiers soumis à l'article 9 de ladite directive, ont lieu ou ont eu lieu sur des marchés de gros de l'énergie; à cette fin, les autorités de régulation nationales peuvent établir des f ...[+++]

national regulatory authorities shall inform the competent financial authority of their Member State and the Agency where they have reasonable grounds to suspect that acts are being, or have been, carried out on wholesale energy markets which constitute market abuse within the meaning of Directive 2003/6/EC and which affect financial instruments subject to Article 9 of that Directive; for these purposes, national regulatory authorities may establish appropriate forms of cooperation with the competent financial authority in their Member State;


Afin de contribuer à une surveillance efficace de tous les aspects des opérations relatives à des produits énergétiques de gros, l'agence devrait établir des mécanismes qui permettent l'accès aux informations qu'elle reçoit sur les transactions sur les marchés de gros de l'énergie à d'autres autorités concernées, notamment l'AEMF, les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes des États membres, les autorités nationales de la concurrence et d'autres autorités con ...[+++]

In order to facilitate efficient monitoring of all aspects of trading in wholesale energy products, the Agency should establish mechanisms to give access to the information which it receives on transactions on wholesale energy markets to other relevant authorities, in particular to ESMA, national regulatory authorities, competent financial authorities of the Member States, national competition authorities, and other relevant authorities.


Il importe que la Commission et l'agence coopèrent étroitement dans la mise en œuvre du présent règlement et consultent dûment les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport d'électricité et de gaz, ainsi que l'Autorité européenne des marchés financiers instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (9) (AEMF), les autorités de régulation nationales et les autorités financières compétentes ainsi que les autres autorités des États membres, telles que les autorités nationales de la concurrence, ainsi que les diverses parties intéressées, telles que les places de marchés organisées (bou ...[+++]

It is important that the Commission and the Agency work closely together in implementing this Regulation and consult appropriately with the European Networks of Transmission System Operators for Electricity and for Gas and the European Securities and Markets Authority established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (9) (ESMA), with national regulatory authorities, competent financial authorities and other Member State authorities such as national competition authorities, and with stakeholders ...[+++]


1. L’agence, en coopération étroite avec la Commission, les États membres et les autorités nationales compétentes, y compris les autorités de régulation nationales, et sans préjudice des compétences des autorités de la concurrence, surveille les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel, notamment les prix de détail de l’électricité et du gaz naturel, l’accès au réseau, y compris l’accès à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvela ...[+++]

1. The Agency, in close cooperation with the Commission, the Member States and the relevant national authorities including the national regulatory authorities and without prejudice to the competences of competition authorities, shall monitor the internal markets in electricity and natural gas, in particular the retail prices of electricity and natural gas, access to the network including access of electricity produced from renewable energy sources, and compliance with the consumer rights laid down in Directive 2009/72/EC and Directive 2009/73/EC.


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