Traduction de «Autorité nationale militaire » (Français → Anglais) :

Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du d ...[+++]ossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorti l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et ...

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel ...[+++]militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

véhicules visés à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Nous nous sommes penchés sur un plan qui comprendrait ce qui suit : renseignement de défense; recherche en matière de défense; aide à l'autorité civile; processus d'acquisition actuel du secteur militaire; problèmes liés au fait de dire la vérité aux autorités; structure du quartier général de la Défense nationale; état de l'infrastructure militaire au Canada; problèmes liés au recrutement et au maintien du personnel; étude ...[+++]s militaires et, plus précisément, le Collège militaire royal; qualité de vie des familles militaires; formation actuellement offerte aux Forces canadiennes; réservistes.

Les Etats-membres estiment que les exportations de certains biens non militaires susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne devraient être contrôlées par les autorités nationales sur la base, s'agissant de biens civils, de règles communautaires, afin d'éviter que des matériels originaires de l'Union européenne puissent être utilisés pour des actes de violation des droits de l'homme.

Voici parmi ces postes ceux qui dépassent 250 millions de dollars: -Les paiements versés en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole du ministère de l'Agriculture, -Les paiements versés aux organisations financières internationales dans le cadre du Programme des politiques financières et économiques du ministère des Finances, -Le Programme du service de la dette du ministère des Finances, -Le Programme des paiements de transfert fiscal du ministère des Finances, -Les pensions militaires du ministère de la Défense nationale ...[+++], -Les paiements versés aux provinces et aux territoires à l'égard de l'assurance-hospitalisation et des soins de santé dans le cadre du Programme de santé du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Les paiements versés aux provinces et aux territoires en vertu du Régime d'assistance publique du Canada dans le cadre du Programme social du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Versements de sécurité de la vieillesse, de supplément de revenu garanti et d'allocations au conjoint dans le cadre du Programme social du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Subventions aux municipalités et aux autres autorités taxatrices en vertu du Programme de biens immobiliers du ministère des Travaux publics, -Paiements pour l'enseignement postsecondaire, paiements d'intérêts et autres paiements versés par le Secrétariat d'État en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants, -Paiements aux compagnies de chemin de fer par l'Office national des transports en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.