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Autre détenteur de DTS
Autres détenteurs d'Ecus
Détenteur agréé de DTS
Détenteur de DTS
Tiers détenteurs d'Ecus

Traduction de «Autre détenteur de DTS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus

Other Holders of ECUs


détenteur agréé de DTS

prescribed SDR holder | prescribed holder of SDRs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
z.2) prescrire les exigences relatives à la validité et à la sollicitation de procurations, prescrire les activités pour l'application de l'alinéa g) de la définition de « solliciter » et « sollicitation » à l'article 98 et prescrire les circonstances pour l'application de l'alinéa 100(2)b); z.3) prévoir l'application de la partie XVI (Information continue) et de la partie XVII (Procurations et sollicitations de procurations) à l'égard des détenteurs inscrits ou des propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'émetteurs assujettis ou à l'égard des ...[+++]

(z.2) prescribing requirements for the validity and solicitation of proxies, prescribing activities for the purposes of paragraph (g) of the definition of " solicit" and " solicitation" in section 98 and prescribing circumstances for the purposes of paragraph 100(2)(b); (z.3) providing for the application of Part XVI (Continuous Disclosure) and Part XVII (Proxies and Proxy Solicitation) in respect of registered holders or beneficial owners of voting securities or equity securities of reporting issuers or other persons or companies on behalf of whom the securities are held, including requirements for reporting issuers, recognized clear ...[+++]


une contribution visant à l'absorption des pertes de l'établissement soumis à la procédure de résolution et à sa recapitalisation, dont le montant ne peut être inférieur à 8 % du total de ses passifs, fonds propres compris, tel qu'il résulte de l'application de la méthode de valorisation prévue à l'article 17, paragraphes 1 à 14, au moment de la mesure de résolution, a été apportée par les actionnaires et les détenteurs d'autres titres de propriété, ainsi que par les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres pas ...[+++]

a contribution to loss absorption and recapitalisation equal to an amount not less than 8% of the total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 17(1) to (14) , has been made by shareholders and the holders of other instruments of ownership, the holders of relevant capital instruments and other eligible liabilities through write down, conversion or otherwise; and


une contribution visant à l'absorption des pertes de l'établissement soumis à la procédure de résolution et à sa recapitalisation, dont le montant ne peut être inférieur à 8 % du total de ses passifs, fonds propres compris, tel qu'il résulte de la méthode de valorisation prévue à l'article 36 au moment de la mesure de résolution, a été apportée par les actionnaires et les détenteurs d'autres titres de propriété, ainsi que par les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements éligibles, au moyen d'une dép ...[+++]

a contribution to loss absorption and recapitalisation equal to an amount not less than 8 % of the total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 36, has been made by shareholders and the holders of other instruments of ownership, the holders of relevant capital instruments and other eligible liabilities through write down, conversion or otherwise; and


une contribution visant à l'absorption des pertes de l'établissement soumis à la procédure de résolution et à sa recapitalisation, dont le montant ne peut être inférieur à 8 % du total de ses passifs, fonds propres compris, tel qu'il résulte de l'application de la méthode de valorisation prévue à l'article 36 au moment de la mesure de résolution, a été apportée par les actionnaires et les détenteurs d'autres titres de propriété, ainsi que par les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements éligibles, a ...[+++]

a contribution to loss absorption and recapitalisation equal to an amount not less than 8 % of total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 36, has been made by shareholders and the holders of other instruments of ownership, the holders of relevant capital instruments and other eligible liabilities through write down, conversion or otherwise;


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Par ailleurs, cette situation et les ventes afférentes d’actifs financiers grecs provoquaient de fortes dépréciations de la valeur desdits actifs, ce qui engendrait également des pertes pour les détenteurs grecs et les autres détenteurs européens.

Moreover, that situation and the related sales of Greek financial assets were causing strong depreciations in the value of those assets, which also triggered losses for Greek and other European holders.


Par ailleurs, le rapport se félicite des accords d'exemption de visa (l'un concernant les détenteurs de passeports ordinaires (doc. 13712/10), l'autre, les détenteurs de visas diplomatiques, officiels ou de service (doc. 13708/10)) qui ont été conclus avec le Brésil.

The report further welcomes the visa agreements reached with Brazil concerning holders of ordinary passports (13712/10) and holders of diplomatic, service or official passports (13708/10).


L'Union européenne signera très prochainement deux accords d'exemption de visa avec le Brésil: l'un concernera les détenteurs de passeports ordinaires, l'autre les détenteurs de passeports diplomatiques, passeports de service ou passeports officiels, ce qui garantira la réciprocité en matière de visa.

With Brazil the European Union will sign very soon two visa waiver agreements: one on ordinary passport holders, the other on holders of diplomatic, service or official passports, which will ensure visa reciprocity.


Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les se ...[+++]

Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota from their fishery; (b) in each year, what fishing organizations or groups of license holders paid for sci ...[+++]


Dans le nouveau régime établi par la convention COTIF 1999, qui n'oblige plus les détenteurs de wagons et d’autres véhicules à faire immatriculer leur véhicule auprès d'une entreprise ferroviaire, un système obligatoire de certification pour les détenteurs de véhicules ferroviaires, qu'il s'agisse de wagons ou d'autre types de véhicules, offrirait plus de garanties et renforcerait la confiance entre entreprises ferroviaires et détenteurs de wagons.

Under the new system set up under the 1999 COTIF Convention, which no longer obliges keepers of wagons and other vehicles to register their vehicle with a railway undertaking, a mandatory certification system for keepers of railway vehicles, whether wagons or other types of vehicle, would offer more guarantees and strengthen trust between railway undertakings and wagon keepers.


– Le transporteur et le passager peuvent convenir que la responsabilité du transporteur est soumise à une franchise qui ne dépasse pas 330 DTS en cas de dommages causés à un véhicule et 149 DTS par passager en cas de perte ou de dommages survenus à d'autres bagages. Cette somme est déduite du montant de la perte ou du dommage.

- The carrier and the passenger may agree that the liability of the carrier shall be subject to a deductible not exceeding 330 SDR in the case of damage to a vehicle and not exceeding 149 SDR per passenger in the case of loss of or damage to other luggage, such sum to be deducted from the loss or damage.




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Date index: 2021-01-16
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