Traduction de «Autres anomalies de la continuité osseuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Autres anomalies de la continuité osseuse

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Other disorders of continuity of bone

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

Anomalie de la continuité osseuse

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Disorders of continuity of bone

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

Autres anomalies de la densité et de la structure osseuses

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Other disorders of bone density and structure

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l'article 16, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2014/65/UE, une fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise d'investissement de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses autres obligations au titre de la directive 2014/65/UE, ou à ses performances financières, ou à la solidité ou à la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

1. For the purposes of the first subparagraph of Article 16(5) of Directive 2014/65/EU, an operational function shall be regarded as critical or important where a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of an investment firm with the conditions and obligations of its authorisation or its other obligations under Directive 2014/65/EU, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its investment services and activities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

Aux fins du deuxième alinéa, une fonction opérationnelle est considérée comme importante lorsqu’une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l’établissement de paiement de se conformer de manière continue aux conditions de l’agrément qu’il a demandé en vertu du présent titre, à ses autres obligations au titre de la présente directive, à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses se ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

For the purposes of the second subparagraph, an operational function shall be regarded as important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of a payment institution with the requirements of its authorisation requested pursuant to this Title, its other obligations under this Directive, its financial performance, or the soundness or the continuity of its payment services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-24]

Aux fins du deuxième alinéa, une fonction opérationnelle est considérée comme importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'établissement de paiement de se conformer de manière continue aux conditions de l'agrément qu'il a demandé en vertu du présent titre, à ses autres obligations au titre de la présente directive, à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses se ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-07]

For the purposes of the second subparagraph, an operational function shall be regarded as important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of a payment institution with the requirements of its authorisation requested pursuant to this Title, its other obligations under this Directive, its financial performance, or the soundness or the continuity of its payment services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-07]

Aux fins du deuxième alinéa, une fonction opérationnelle est considérée comme importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'établissement de paiement de se conformer de manière continue aux conditions de l'agrément qu'il a demandé en vertu du présent titre, à ses autres obligations au titre de la présente directive, à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses se ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-06]

For the purposes of the second subparagraph, an operational function shall be regarded as important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of a payment institution with the requirements of its authorisation requested pursuant to this Title, its other obligations under this Directive, its financial performance, or the soundness or the continuity of its payment services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-06]

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Aux fins du deuxième alinéa, une tâche opérationnelle est considérée comme importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'établissement de paiement de se conformer de manière continue aux conditions de l'agrément qu'il a demandé en vertu du présent titre ou à ses autres obligations au titre de la présente directive, ou à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses se ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

For the purposes of the second subparagraph, an operational function shall be regarded as important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of a payment institution with the requirements of its authorisation requested under this Title or its other obligations under this Directive, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its payment services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

Aux fins du deuxième alinéa, une tâche opérationnelle est considérée comme importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'établissement de paiement de se conformer de manière continue aux conditions de l'agrément qu'il a demandé en vertu du présent titre ou à ses autres obligations au titre de la présente directive, ou à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses se ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

For the purposes of the second subparagraph, an operational function shall be regarded as important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of a payment institution with the requirements of its authorisation requested under this Title or its other obligations under this Directive, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its payment services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-11-12]

Aux fins du deuxième alinéa, une tâche opérationnelle est considérée comme importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'établissement de paiement de se conformer de manière continue aux conditions de l'agrément qu'il a demandé en vertu du présent titre ou à ses autres obligations au titre de la présente directive, ou à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses se ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

For the purposes of the second subparagraph, an operational function shall be regarded as important if a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of a payment institution with the requirements of its authorisation requested under this Title or its other obligations under this Directive, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its payment services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

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Date index: 2022-06-20