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Autres dépôts en monnaie étrangère
Dépôt en devise étrangère
Dépôt en monnaie étrangère
Dépôt en monnaies étrangères
Dépôt en monnaies étrangères soumis aux réserves

Traduction de «Autres dépôts en monnaie étrangère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres dépôts en monnaie étrangère

other deposits in foreign currency


dépôt en monnaie étrangère [ dépôt en devise étrangère ]

foreign currency deposit


dépôt en monnaies étrangères

foreign currency deposits


dépôt en monnaies étrangères soumis aux réserves

reservable foreign currency deposit


numéraire et dépôts à vue transférables en monnaie étrangère

currency and transferable sight deposits in foreign currency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, dans les autres cas, lorsqu'elles fournissement des services d'investissement à des clients professionnels ou à des contreparties éligibles, les entreprises d'investissement peuvent accepter, par exemple, à la demande du client concerné, de ne pas fournir illustration représentant l'effet cumulé des coûts sur le rendement ou une indication de la monnaie impliquée et des frais et taux de conversion applicables lorsqu'une quelconque partie du total des coûts et frais est exprimée en monnaie ...[+++]

However, in other cases, when providing investment services to professional clients or eligible counterparties, investment firms may agree, for instance, at the request of the client concerned, not to provide the illustration showing the cumulative effect of costs on return or an indication of the currency involved and the applicable conversion rates and costs where any part of the total costs and charges is expressed in foreign currency.


4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.


4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu'elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l'État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.


Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Liabilities denominated in a foreign currency, or exchanged from one foreign currency through contractual agreements to one or more other foreign currencies shall be converted into the other foreign currencies at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.


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Si les montants exprimés était géré ou en euros visés au paragraphe 1 sont convertis . En cas de dépôts libellés dans une autre monnaie, les montants qui sont effectivement versés aux déposants sont équivalents à ceux qui sont fixés dans la présente directive. habilités à décider si les montants sont à rembourser dans la monnaie:

If the amounts expressed in euro referred to in paragraph 1 are converted into other currencies, the amounts effectively paid to depositors shall be equivalent to those set out in this Directive. or in euro .


58. Les fonds reçus par les établissements de monnaie électronique des utilisateurs de services de paiement en contrepartie de monnaie électronique ne constituent pas des dépôts ou d’autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE.

58. Any funds received by electronic money institutions from the payment service user in exchange for electronic money shall not constitute a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC.


Les fonds reçus pour tout autre service de paiement ne constituent pas des dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE, ni de la monnaie électronique au sens de la présente directive.

Funds received for any other payment service shall not constitute either a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC, or electronic money within the meaning of this Directive.


2. Les fonds reçus par les établissements de monnaie électronique des utilisateurs de services de paiement en contrepartie de monnaie électronique ne constituent pas des dépôts ou d'autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006/48/CE.

2. Any funds received by electronic money institutions from the payment service user in exchange for electronic money shall not constitute a deposit or other repayable funds within the meaning of Article 5 of Directive 2006/48/EC.


Il n’existait aucun marché intérieur présidé par des règles intérieures réglementant les paiements dans la nouvelle monnaie, qui, bien qu’étant une monnaie unique, fonctionnait comme une monnaie étrangère, soumise à des commissions et autres frais de change.

There was no internal market governed by domestic rules regulating payments in the new currency, which, although a single currency, functioned as a foreign currency, subject to commission and other foreign exchange charges.


(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de ...[+++]

(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the received funds are immediately exchanged for electronic money.




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Date index: 2021-10-27
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