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Autres moyens de mise en conformité

Traduction de «Autres moyens de mise en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres moyens de mise en conformité

alternate means of compliance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle doit être alimentée par des mesures de sensibilisation et des échanges de meilleures pratiques, et être suivie par le biais d'inspections allant idéalement au-delà de la simple vérification et de la sanction, et contribuant au recensement des meilleurs moyens de mise en conformité.

It must be nourished through permanent awareness raising efforts and exchanges of best practices, and kept on alert through inspections which ideally go beyond mere checking and sanctioning and help identify better ways of compliance.


Les efforts devraient porter de manière égale sur la mise en place des bonnes politiques et sur la mobilisation des moyens financiers de mise en œuvre adéquats, ces deux aspects étant interdépendants: un environnement politique clair et axé sur les résultats est un préalable indispensable pour que les financements puissent avoir un véritable impact. Par ailleurs, ces financements devraient contribuer activement à favoriser et à mobiliser d’autres moyens de ...[+++]

Efforts should focus equally on setting up the right policies and on mobilising adequate financial means of implementation, as these are mutually dependent: a clear and results-oriented policy environment is an indispensable prerequisite for financing to have real impact and financing should also actively contribute to leveraging and incentivising other means of implementation, e.g. through enabling policies, capacity building, trade, innovation, private investments.


Le prix final payé par les acheteurs est ensuite fondé sur d’autres ajustements de ces barèmes de prix bruts, effectués aux niveaux national et local; le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur); la réperc ...[+++]

The final price paid by buyers is then based on further adjustments, done at national and local level, to these gross list prices. the timing for the introduction of emission technologies for medium and heavy trucks to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI) the passing on to customers of the costs for the emissions technologies required to comply with the increasingly strict European emissions standards (from ...[+++]


l’évaluation et la notification de l’Agence d’autres moyens de mise en conformité proposés par des organismes, ainsi que l’évaluation des autres moyens de mise en conformité utilisés par l’autorité compétente elle-même;

the evaluation and notification to the Agency of alternative means of compliance proposed by organisations and the assessment of alternative means of compliance used by the competent authority itself;


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2) “moyens alternatifs de conformité”: ceux qui proposent une alternative à des AMC existants ou proposent de nouveaux moyens d’établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses règles de mise en œuvre pour lesquelles aucun AMC associé n’a été adopté par l’Agence;

Alternative means of compliance” are those that propose an alternative to an existing AMC or those that propose new means to establish compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules for which no associated AMC have been adopted by the Agency;


11. Le document de l’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (Eurocae) spécifié à l’annexe I, point 3, est considéré comme un moyen de mise en conformité suffisant au regard des exigences concernant la stabilité en fréquence, la modulation, la sensibilité, la largeur de bande d’acceptation effective et la réjection de canal adjacent effective indiquées dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe I, point 2.

11. The European Organisation for Civil Aviation Equipment (Eurocae) document specified in Annex I(3) shall be considered as sufficient means of compliance with regard to the frequency stability, modulation, sensitivity, effective acceptance bandwidth and adjacent channel rejection requirements identified in the ICAO standards specified in Annex I(2).


11. Le document de l’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (Eurocae) spécifié à l’annexe I, point 3, est considéré comme un moyen de mise en conformité suffisant au regard des exigences concernant la stabilité en fréquence, la modulation, la sensibilité, la largeur de bande d’acceptation effective et la réjection de canal adjacent effective indiquées dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe I, point 2.

11. The European Organisation for Civil Aviation Equipment (Eurocae) document specified in Annex I(3) shall be considered as sufficient means of compliance with regard to the frequency stability, modulation, sensitivity, effective acceptance bandwidth and adjacent channel rejection requirements identified in the ICAO standards specified in Annex I(2).


Compte tenu de la grande variété des aérodromes et de la forte singularité de leurs infrastructures et de leurs environnements, les règles communes de sécurité des aérodromes devraient offrir la flexibilité nécessaire pour une mise en conformité sur mesure, en maintenant un équilibre adéquat entre les règles de mise en œuvre, les spécifications de certification et les moyens acceptabl ...[+++]

Taking into account the large variety of aerodromes and their highly individual infrastructures and environments, common aerodrome safety rules should provide for the necessary flexibility for customised compliance, through an adequate balance between implementing rules, certification specifications and acceptable means of compliance.


L'examen des avantages et des inconvénients de la définition actuelle et des autres définitions possibles devra donc couvrir également les moyens de faciliter l'application de la définition et de réduire les coûts de mise en conformité.

Thus, discussion on the virtues and drawbacks of the current and alternative definitions should also cover possibilities to ease the application of the definition and reduce compliance costs.


(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué ( ...[+++]

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD syste ...[+++]




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