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Applicable aux termes de
Argent à échéance fixe
Aux termes et conditions fixés
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Fixé par
Gérer les buts fixés à moyen terme
Gérer les buts à moyen terme
Gérer les objectifs fixés à moyen terme
Gérer les objectifs à moyen terme
Planifier des buts fixés à moyen et à long terme
Planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme
Planifier des objectifs à moyen et à long terme
Prévoir des objectifs à moyen et à long terme
Termes de condition
Tout conformément aux termes et conditions

Traduction de «Aux termes et conditions fixés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés

terms and conditions


dépôts à terme/à échéance fixe

fixed deposits/time deposits




planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme

determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


fixé par [ applicable aux termes de ]

allowed under [ prescribed by ]


Examen aux termes du paragraphe 130(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Review Pursuant to Subsection 130(1) of the Corrections and Conditional Release Act


tout conformément aux termes et conditions

all upon the terms and conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0082 - EN - 2011/82/UE: Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) // DÉCISION DU CONSEIL // du 31 janvier 2011 // (2011/82/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0082 - EN - 2011/82/EU: Council Decision of 31 January 2011 on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Swiss Confederation establishing the terms and conditions for the participation of the Swiss Confederation in the ‘Youth in Action’ programme and in the action programme in the field of lifelong learning (2007 to 2013) // COUNCIL DECISION // of 31 January 2011 // (2011/82/EU)


En outre, la méthode appliquée par les grandes entreprises de l’internet consiste à censurer le contenu des informations qui circulent, et ce en respectant les termes et les conditions fixés par le gouvernement chinois.

Furthermore, the approach adopted by the major internet companies has been to censure the content of information on the internet in accordance with the terms and conditions set by the Chinese government.


En outre, la méthode appliquée par les grandes entreprises de l'internet consiste à censurer le contenu des informations qui circulent, et ce en respectant les termes et les conditions fixés par le gouvernement chinois.

Furthermore, the approach adopted by the major internet companies has been to censure the content of information on the internet in accordance with the terms and conditions set by the Chinese government.


4. Ces termes et conditions s’entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d’emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés (“PPTE”) ou d’autres cadres de durabilité de la dette faisant l’objet d’accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the heavily indebted poor countries (“HIPC”) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


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Nous déplorons également le rejet des amendements dans lesquels nous affirmons que les États membres doivent conserver les droits exclusifs dans un domaine réservé et préserver les droits sociaux et les droits à l’emploi des travailleurs de ce secteur, et notamment le respect des termes et conditions d’emploi et des régimes de sécurité sociale fixés par la loi ou par convention collective.

We also regret the rejection of the amendments in which we argued that the Member States should retain the exclusive rights in a reserved area, and safeguard the social and employment rights of the sector, including adherence to terms and conditions of employment and the social security systems established by law or collective agreement.


Les défauts des différents programmes appliqués dans le cadre du système actuel, qui ont, dans certains cas, exacerbé le problème au lieu de l’atténuer, confirment notre position et anticipent les impasses et l’exacerbation du problème que provoqueront l’application des termes et conditions fixés par le Fonds monétaire international pour le financement des activités similaires dans les pays en développement.

The failings of the various programmes applied within the framework of the current system, which in certain cases have exacerbated rather than mitigated the problem, confirm our reading and anticipate the impasses and the exacerbation of the problem which will be caused by the application of the terms and conditions being set by the International Monetary Fund for funding similar activities in developing countries.


4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés ("PPTE") ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries ("HIPC") or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés (“PPTE”) ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries (“HIPC”) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


- garantir des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement, en atteignant les valeurs cibles fixées pour 2010 et les objectifs à long terme pour 2020 fixés par la directive relative à l'ozone dans l'air ambiant ainsi que les objectifs environnementaux transitoires pour 2010 fixés par la directive sur les valeurs limites nationales d'émissions pour certains polluants atmosphériques;

- achieving levels of air quality that do not give rise to significant negative impacts on and risks to human health and the environment by reaching the 2010 target values and the 2020 long-term objectives of the Directive on ozone in ambient air and the 2010 interim environmental objectivesof the Directive on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.


4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés («PPTE») ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries (‘HIPC’) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.




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Aux termes et conditions fixés ->

Date index: 2024-04-20
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