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Avantages imposables - Système informatisé en direct
Direction de la gestion des systèmes informatisés

Traduction de «Avantages imposables - Système informatisé en direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avantages imposables - Système informatisé en direct

Taxable Benefits - On-line Information System


Direction des finances et des systèmes informatisés de gestion

Finance and Management Systems Branch


Direction de la gestion des systèmes informatis

Automated System Management Directorate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).


Conçue de manière à fonctionner à la fois à l'échelle nationale et à celle de l'Union, elle présente en outre l'avantage de relier plus efficacement les notifications RASFF à d'autres systèmes tels que le système expert de contrôle des échanges (TRACES) et le système informatisé de lutte contre la fraude alimentaire.

It is designed to function both at national and EU level. Another benefit is that it links RASFF notifications to other systems such as the Trade and Control System (TRACES) and the food fraud IT system more efficiently.


Nous voyons en effet des avantages au système Gouvernement en direct.

We see benefits to the government online system.


«système de chaleur et de froid efficace», une formule de chaleur et de froid qui, par rapport à un scénario de référence correspondant à une situation de statu quo, réduit sensiblement la consommation d'énergie primaire nécessaire pour produire de manière rentable une unité d'énergie livrée dans les limites du système considéré, comme déterminé au moyen de l'analyse coûts-avantages visée dans la présente directive, en tenant compte de l'énergie nécessaire pour l'extraction, la ...[+++]

‘efficient heating and cooling’ means a heating and cooling option that, compared to a baseline scenario reflecting a business-as-usual situation, measurably reduces the input of primary energy needed to supply one unit of delivered energy within a relevant system boundary in a cost-effective way, as assessed in the cost-benefit analysis referred to in this Directive, taking into account the energy required for extraction, conversion, transport and distribution.


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Par ailleurs, la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur prévoit l’instauration d’un système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires, lequel a été mis en place dans l’Union européenne.

In addition, Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the intenal market , provides for a computerized system linking veterinary authorities which has been developed in the Europena Union.


Plus précisément, elle ne modifie pas les infractions prévues à l'article 172.1, en l'occurrence le fait de leurrer un enfant au moyen d'Internet en vue de faciliter la perpétration d'une infraction à caractère sexuel contre un enfant et, à l'article 273.3, le fait de faire passer un enfant, du Canada à l'étranger, en vue de permettre la commission d'une des infractions sexuelles énumérées. Elle ne modifie pas non plus l'article 810.1 qui permet aux tribunaux d'imposer une ordonnance d'engagement, autrement dit d'exiger un engagement de ne pas troubler l'ordre public pour empêcher des délinquants sexuels de fréquenter des lieux où on peu ...[+++]

Specifically, it does not amend the following offences: section 172.1, luring a child over the Internet for the purpose of facilitating the commission of a sexual offence against a child; section 273.3, removal of a child from Canada for the purpose of committing one of the enumerated child sexual offences; section 810.1, reconnaissance orders or peace bonds to prevent suspected child sex offenders from frequenting places where children can be expected to congregate or from engaging in activity that involves contact with young persons, including communicating with young persons through the use of a computer system such as the Internet; ...[+++]


Un tel système informatisé sera en effet d'autant plus valorisé qu'il intégrera, non seulement la communication entre bureaux de douane, mais également la saisie directe et l'échange électronique de données entre les déclarants et les administrations douanières.

A computerized system of the kind in question will be all the more effective if it includes not just communications between customs offices but also direct entry by, and electronic exchange of data between, declarants and customs administrations.


En ce qui a trait aux avantages, le ministère écrit ceci: «La création d'un système informatisé contenant des données à jour sur les embarcations permettrait aux organismes responsables de la recherche, du sauvetage et de l'application de la loi d'avoir rapidement accès à des données fiables, et ce, 24 heures sur 24.

As a benefit of the fee structure, the department lists, and I quote: ``The establishment of a computerized system to store up-to-date information on boats allowing the organizations responsible for search and rescue operations and for implementing the act, to have quick access to reliable data, 24 hours a day.


Entre autres avantages, on dit, et je cite le communiqué de presse émis le 30 avril 1996 par la Garde côtière: Avantages: La création d'un système informatisé contenant des données à jour sur les embarcations permettrait aux organismes responsables de la recherche, du sauvetage et de l'application de la loi d'avoir rapidement accès à des données fiables et ce, 24 heures sur 24.

I am referring to the purported benefits mentioned by the Coast Guard to justify the registration of boats and the implementation of user fees. As regards these benefits, the Coast Guard issued the following press release on April 30, 1996: Benefits: The establishment of a computerized system to store up-to-date information on boats allowing the organizations responsible for search and rescue operations and for implementing the act, to have quick access to reliable data, 24 hours a day.


En outre, elle impose à la Commission d’introduire un système informatisé de traitement des données reliant les services de contrôle aux frontières à ses propres autorités vétérinaires.

It also requires the Commission to introduce a computerised data-processing system linking the border inspection services with its own veterinary authorities.




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Date index: 2021-06-05
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