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Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés océanographiques

Traduction de «Avis de levée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de levée | notification d'exercice

exercise notice


Avis de levée de rétention

Notice of Release from Detention


Avis de levée de la retenue ou de la saisie

Notice of release from detention or seizure


formulaire d'avis de levée [ formulaire de mainlevée | formulaire d'avis de libération ]

notice of release form


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor


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EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


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avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
137. Lorsque l’inspecteur détermine qu’un produit de viande ou autre objet retenu est conforme à la Loi et au présent règlement, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui a été remis l’avis de rétention visé à l’article 134.

137. Where an inspector determines that a detained meat product or other thing conforms to the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release the meat product or other thing and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each of the persons to whom a copy of the notice of detention referred to in section 134 was delivered or mailed.


27. Lorsque l’inspecteur détermine que les oeufs transformés ou l’objet retenus sont conformes, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui l’avis de rétention visé au paragraphe 25(1) a été remis ou envoyé.

27. Where an inspector determines that detained processed egg or any other detained thing meets the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release the processed egg or other thing and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each person to whom a copy of the notice of detention referred to in subsection 25(1) was delivered or mailed.


(2) Lorsque l’inspecteur constate que la carcasse de bétail, la partie de carcasse, la volaille transformée ou l’objet est conforme à la Loi et au présent règlement, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui l’avis de rétention visé au paragraphe 15(1) a été remis ou envoyé.

(2) Where an inspector determines that the detained livestock carcass or a part of one, processed poultry or other thing meets the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release it and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each person to whom a copy of the notice of detention referred to in subsection 15(1) was delivered or mailed.


58. Lorsque l’inspecteur a déterminé que le miel ou l’objet retenu est conforme, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui l’avis de rétention visé à l’article 56 a été remis ou envoyé.

58. Where an inspector determines that any detained honey or other detained thing meets the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release the honey or other thing and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each of the persons to whom a copy of a notice of detention referred to in section 56 was delivered or mailed.


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36. Lorsque l’inspecteur détermine que les oeufs ou l’objet retenus sont conforme, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui l’avis de rétention visé au paragraphe 34(1) a été remis ou envoyé.

36. Where an inspector determines that detained eggs or any other detained thing meets the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release the eggs or other thing and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each of the persons to whom a copy of the notice of detention referred to in subsection 34(1) was delivered or mailed.


Il consiste en une évaluation technique et juridique ayant pour objet de vérifier l'application correcte de l'acquis de Schengen et les conditions nécessaires à la levée des contrôles aux frontières intérieures. Dans les cas où il ressort d'une évaluation de Schengen qu'il existe de sérieuses lacunes aux frontières extérieures, la Commission peut recommander d'entreprendre le déploiement d'équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, ou de présenter des plans stratégiques à l'Agence pour avis.

It consists of a technical and legal assessment intended to verify the correct application of the Schengen acquis and the necessary conditions for the lifting of internal border control In cases where it results from a Schengen evaluation that there are serious deficiencies at the external border, the Commission may recommend initiating the deployment of European Border and Coast Guard Teams or presenting strategic plans to the Agency for its opinion.


lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cour ...[+++]

where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes et que les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les deux mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within two months of the date of confirmation.


2. Pour déterminer sa propre stratégie d'audit, la Commission identifie les programmes opérationnels pour lesquels l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou pour lesquels les réserves ont été levées à la suite de mesures de correction, pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit est satisfaisante et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle sur la base des résultats des audi ...[+++]

2. In determining its own audit strategy, the Commission shall identify those operational programmes for which the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, where the audit strategy of the audit authority is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits by the Commission and the Member State.


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