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Amabilité de
Avis
Avis d'intention de présenter une défense
Avis de congé donné par le propriétaire au locataire
Avis est par les présentes donné
Avis est par les présentes donné que
Courtoisie de
Donné par
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Gracieuseté de
Hommage de
Offert par
Présenté par
Sachez que
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «Avis est par les présentes donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis est par les présentes donné [ sachez que ]

notice is hereby given


avis est par les présentes donné que

notice is hereby given that


avis d'intention de présenter une défense

notice of intent to defend


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âg ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]




avis de congé donné par le propriétaire au locataire

notice to quit


hommage de | amabilité de | offert par | présenté par | donné par | gracieuseté de | courtoisie de

courtesy of


avis d'intention de présenter une défense

notice of intention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«comité d'éthique», un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément au droit dudit État membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de personnes profanes, notamment des patients ou des associations de patients.

‘Ethics committee’ means an independent body established in a Member State in accordance with the law of that Member State and empowered to give opinions for the purposes of this Regulation, taking into account the views of laypersons, in particular patients or patients' organisations.


L'Autorité instaure un comité de l'innovation financière, qui fait partie intégrante de l'Autorité et qui rassemble toutes les autorités de surveillance compétentes en la matière en vue de parvenir à une approche coordonnée du traitement applicable aux activités financières nouvelles ou innovantes en matière de réglementation et de surveillance et d'émettre des avis que l'Autorité présente au Parlement européen, au Conseil et à la ...[+++]

The Authority shall establish, as an integral part of the Authority, a Committee on financial innovation, which brings together all relevant competent supervisory authorities with a view to achieving a coordinated approach to the regulatory and supervisory treatment of new or innovative financial activities and providing advice for the Authority to present to the European Parliament, the Council and the Commission".


Étant donné que la production a cessé au Canada, c’est le Brésil qui a été envisagé comme pays analogue dans l’avis d’ouverture du présent réexamen.

Given that production in Canada had ceased, Brazil was envisaged as an analogue country in the Notice of initiation of the present review.


Le fait que l’autorité en question ait rendu un avis au titre du présent paragraphe ne l’empêche pas de demander ultérieurement au maître d’ouvrage de présenter des informations complémentaires.

The fact that the authority has given an opinion under this paragraph shall not preclude it from subsequently requiring the developer to submit further information.


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7. Les rapports et avis prévus par le présent article sont présentés sous une forme standardisée, compréhensible et facilement accessible, qui est définie conformément aux stipulations du contrat de désignation de l'instance de surveillance des enchères.

7. The reports and opinions provided for pursuant to this Article shall be drawn up in a comprehensible, standardised easily accessible format to be determined as set out in the contract appointing the auction monitor.


Avant d'émettre les avis prévus par le présent article, la Commission consulte le Comité économique et social.

Before delivering the opinions provided for in this Article, the Commission shall consult the Economic and Social Committee.


L’examen de chacune des objections soulevées à la lumière de la directive 2001/18/CE, ainsi que des informations présentées dans la notification et de l’avis de l’EFSA ne donne aucune raison de penser que la mise sur le marché, sous forme de fleurs coupées, d’œillets génétiquement modifiés (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) entraînera des effets néfastes pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement dans le cadr ...[+++]

An examination of each of the objections in the light of Directive 2001/18/EC, of the information submitted in the notification and of the opinion of EFSA, discloses no reason to believe that the placing on the market of cut flowers of the genetically modified carnation (Dianthus caryophyllus L., line 123.2.38) will adversely affect human or animal health or the environment in the context of its proposed ornamental use.


b) processus décisionnel reposant sur des avis scientifiques sérieux et qui donne des résultats en temps opportun;

(b) a decision-making process based on sound scientific advice which delivers timely results;


Le contrôleur européen de la protection des données est chargé de formuler un avis sur cette initiative étant donné que cela relève de la mission qui lui a été confiée, notamment à l'article 41 du règlement (CE) no 45/2001.

The European Data Protection Supervisor is responsible for advising on this initiative since this falls within the limits of the task entrusted to him, in particular in Article 41 of Regulation (EC) No 45/2001.


Le CEPD déplore que les États membres n'aient pas demandé son avis en l'espèce, étant donné que l'initiative concerne essentiellement le traitement de données à caractère personnel ou les conditions qui régissent ce traitement.

The EDPS regrets that the Member States did not ask for his advice in the present case, since a significant part of the initiative deals with the — conditions for — processing of personal data.




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