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Avis général de passation de marché
Avis sur le résultat de la passation des marchés

Traduction de «Avis sur le résultat de la passation des marchés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis sur le résultat de la passation des marchés

notice of the result of the award of contracts


avis général de passation de marché

General procurement notice


avis général de passation de marché

general procurement notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles précisent notamment les actions à mettre en œuvre en ce qui concerne l'élaboration et le fonctionnement de la composante spatiale Copernicus et la passation des marchés qui s'y rapportent, le financement associé, les procédures de gestion et les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas de mise en œuvre déficiente des contrats en termes de coûts, de calendrier, de résultats et de passation de marchés, ainsi que le régime de la propriété de tous ...[+++]

In particular, they shall lay down the actions to be implemented as regards the development, procurement and operation of the Copernicus space component, the relevant financing, management procedures and monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, schedule, performance and procurement, as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible assets.


27. note que la politique de passation des marchés publics doit, en premier lieu, assurer une utilisation efficace des fonds par les États membres, atteindre des résultats optimaux de passation des marchés publics grâce à l'application de procédures claires, transparentes et flexibles et permettre aux entreprises européennes de concourir sur un pied d'égalité dans toute l'U ...[+++]

27. Notes that public procurement policy should, in the first instance, ensure the effective use of funds by the Member States, achieve optimum results in terms of public procurement through the application of clear, transparent and flexible procedures, and allow European businesses to compete on an equal footing throughout the Union;


27. note que la politique de passation des marchés publics doit, en premier lieu, assurer une utilisation efficace des fonds par les États membres, atteindre des résultats optimaux de passation des marchés publics grâce à l'application de procédures claires, transparentes et flexibles et permettre aux entreprises européennes de concourir sur un pied d'égalité dans toute l'U ...[+++]

27. Notes that public procurement policy should, in the first instance, ensure the effective use of funds by the Member States, achieve optimum results in terms of public procurement through the application of clear, transparent and flexible procedures, and allow European businesses to compete on an equal footing throughout the Union;


Dans le cas d’accords-cadres conclus conformément à l’article 29, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices sont exonérés de l’envoi d’un avis sur les résultats de la passation de chaque marché fondé sur l’accord-cadre.

In the case of framework agreements concluded in accordance with Article 29, the contracting authorities/entities shall not be bound to send a notice of the results of the award procedure for each contract based on that agreement.


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Les pouvoirs adjudicateurs envoient un avis sur le résultat de la passation des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique, au plus tard 48 jours après la passation de chaque marché.

Contracting authorities shall send a notice of the result of the award of contracts based on a dynamic purchasing system within 48 days of the award of each contract.


Les pouvoirs adjudicateurs envoient un avis sur le résultat de la passation des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique, au plus tard 48 jours après la passation de chaque marché.

Contracting authorities shall send a notice of the result of the award of contracts based on a dynamic purchasing system within 48 days of the award of each contract.


Dans le cas d'accords-cadres conclus conformément à l'article 32, les pouvoirs adjudicateurs sont exonérés de l'envoi d'un avis sur les résultats de la passation de chaque marché fondé sur l'accord-cadre.

In the case of framework agreements concluded in accordance with Article 32 the contracting authorities are not bound to send a notice of the results of the award procedure for each contract based on that agreement.


Dans le cas d'accords-cadres passés conformément à l'article 14, paragraphe 2, les entités adjudicatrices sont exonérées de l'envoi d'un avis sur les résultats de la passation de chaque marché fondé sur l'accord-cadre.

In the case of contracts awarded under a framework agreement within the meaning of Article 14(2), the contracting entities shall not be bound to send a notice of the results of the award procedure for each contract based on that agreement.


Dans le cas d'accords-cadres conclus conformément à l"article 34 , les pouvoirs adjudicateurs sont exonérés de l'envoi d'un avis sur les résultats de la passation de chaque marché fondé sur l'accord-cadre.

In the case of framework agreements concluded in accordance with Article 34 the contracting authorities are not bound to send a notice of the results of the award procedure for each contract based on that agreement.


Dans le cas d'accords-cadres passés conformément à l'article 15 , paragraphe 2, les entités adjudicatrices sont exonérées de l'envoi d'un avis sur les résultats de la passation de chaque marché fondé sur l'accord-cadre.

In the case of contracts awarded under a framework agreement within the meaning of Article 15(2) , the contracting entities shall not be bound to send a notice of the results of the award procedure for each contract based on that agreement.




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Avis sur le résultat de la passation des marchés ->

Date index: 2023-02-02
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