De ce côté-c
i de la table, nous avons tendance à souscrire
à l'idée d'une voix prépondérante pour le président; si elle figure déjà dans le règlement, alors il serait logique de l'inclure dans la loi. Par
conséquent, la voix prépondérante serait toujours incluse dans la loi, et le règlement ne pourrait pas changer cela; ainsi, dans toute situation, peu importe s'ils sont huit, douze ou six à voter — bien que cela ne constitue peu
...[+++]t-être pas un quorum, alors disons huit ou douze ou dix —, pour autant que le président ait une voix prépondérante, la question est réglée.
We tend to agree on this side with the notion of a preponderant vote for the chair, and if it's in the bylaws, then it stands to reason it could be in the law; therefore it remains in the law forever and the bylaws can't change that, so that in any situation, whether there are eight of them voting, twelve of them voting, six of them voting although that might not be a quorum, so let's say eight or twelve or ten as long as the chair has the preponderant vote, the matter is determined.
