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Avoirs de la Caisse des pensions
CPACI
Caisse de fiduciaire de retraite
Caisse de pension
Caisse de pension de l'État
Caisse de pension en fiducie
Caisse de pensions
Caisse de retraite
Caisse de retraite en fiducie
Caisse en fiducie
Caisse fédérale de pensions PUBLICA
Cotisations à la caisse des pensions
Fonds de pension
Fonds de pension de fidéicommis
Fonds de retraite
PUBLICA
Régime public de pensions
Statuts de la Caisse des pensions

Traduction de «Avoirs de la Caisse des pensions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoirs de la Caisse des pensions

assets of the Pension Fund


avoirs de la Caisse des pensions

assets of the Pension Fund


caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]

pension fund [ retirement fund | superannuation fund ]


Caisse de pension des artisans, des commerçants et des industriels | caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels | CPACI [Abbr.]

Pension Fund for Craftsmen, Tradesmen and Manufacturers


caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]


Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique

Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki


caisse de pension de l'État [ régime public de pensions ]

government pension fund


statuts de la Caisse des pensions

regulations of the Fund


cotisations à la caisse des pensions

pension fund contributions


Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ PUBLICA ]

Swiss Federal Pension Fund PUBLICA | Federal Pension Fund PUBLICA [ PUBLICA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur ...[+++]

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.


Je connais bien la chanson pour l’avoir entendue il y a vingt, trente ans dans mon pays, lorsqu’on a imposé l’affiliation obligatoire des conjoints des agriculteurs à la caisse de pension agricole.

I am very familiar with this argument, having heard it 20, 30 years ago in my own country, when it was made compulsory for farmers’ spouses to join the agricultural pension fund.


ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins la ...[+++]

A combination made up of a subcategory C1 test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg; this combination shall be at least 8 m in length and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the closed box body may also be slightly less wide than the cab provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be ...[+++]


Jusqu’à présent, non seulement aucune véritable mesure de contrôle n’a été prise, mais les récents scandales successifs ont révélé que ces mêmes mécanismes de contrôle ont favorisé la fraude en adoptant des méthodes de comptabilité créative, entraînant ainsi la perte des économies des couches populaires, des capitaux des petits investisseurs et des caisses de pension, lesquels ont fini dans les caisses des groupes monopolistiques qui s’enrichissent de manière parasitaire.

So far, not only have no substantial control measures been taken, but also recent repeated scandals have revealed that even these very control mechanisms have advocated cheating by adopting creative accounting methods, and as a result the savings of the working classes, the capital of small investors and pension funds have grown wings and flown into the coffers of the monopoly groups, which grow rich in this parasitical manner.


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Dans un arrêt du 9 octobre , la Cour estime que les caisses de pensions de droit allemand qui sont chargées de servir des prestations d'un régime de pensions professionnel, sont tenues d'assurer l'égalité de traitement entre hommes et femmes, tel qu'énoncée à l'article 141 du Traité CE. Ni l'indépendance dont les fonds de pension jouissent ni leur statut d'organisme assureur ne jouent ici un rôle.

In a judgment of 9 October the Court ruled that German pension funds entrusted with providing benefits under an occupational pension scheme are, like employers, required to ensure equal treatment between men and women, laid down in Article 141 of the EC Treaty and neither the legal independence that they enjoy nor indeed their status as insuring bodies are of any importance in that respect.


Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.

Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.


Depuis le 1er janvier 2000, la législation relative aux fonds de pension et d'épargne (PSW) dispose que le capital-pension ne peut être transféré que d'une caisse de pension à l'autre, lorsqu'il existe une nouvelle relation de travail.

Since 1 January 2000 the PSW (Dutch Pension and Savings Fund Act) has stipulated that pension capital may only be transferred from one pension scheme to another if there is a change of employment.


Je tiens à dire notamment que j'apprécie, ainsi que les retraités qui m'ont envoyé à ce poste no 270 du Parlement européen, le commentaire du commissaire désigné, Mme Anna Diamantopoulou qui, répondant à une de mes questions au cours des auditions - dont il faut souligner les points négatifs mais aussi les points positifs - a dit qu'elle tenait dûment compte des problèmes des personnes âgées qui attendent une pension que les 15 États membres ne sont plus en mesure de payer étant donné que les caisses ...[+++]

I must say that I and the pensioners who sent me here to seat 270 of the European Parliament were pleased by the comment made by Mrs Anna Diamantopoulou. When she replied to one of my questions during the hearings – and we should point out what did not go well but also what did – she said that she is fully aware of the issue concerning the elderly who expect a pension which the fifteen Member States are no longer able to pay because the pension funds are weak and are in deficit.


- La communication de la Commission sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 final du 19 avril 2001) propose une stratégie globale de lutte contre les entraves fiscales qui peuvent actuellement avoir un grand effet dissuasif sur les personnes souhaitant adhérer à des régimes de pension en-dehors de leur État membre et sur les institutions de pension désireuses de fournir des pensions à l'étranger.

- The Commission Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions (COM(2001) 214 final of 19 April 2001) proposes a comprehensive strategy to address the tax obstacles that currently can act as a major disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.


Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.

They include increasing the official age of retirement or the number of years of contributions required to qualify for a full pension, reducing the pension paid in relation to past earnings, or relating it more closely to contributions, creating special funds to finance future transfers or encouraging the development of private, funded pension schemes.




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Date index: 2023-02-26
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