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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant l'obligation de renseigner
Delirium tremens
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Démence alcoolique SAI
Formulaire E001
Hallucinose
Jalousie
Manquement à l'obligation d'information
Manquement à l'obligation de renseignement
Mauvais voyages
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation d'informer
Obligation de fournir des renseignements
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation de renseigner
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Ayant l'obligation de renseigner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant l'obligation de renseigner

subject to a duty to provide information | subject to a duty of disclosure


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


obligation de renseigner

obligation to provide information


obligation de renseigner (1) | obligation d'informer (2)

duty to provide information (1) | duty to give notice (2)


obligation de renseignement [ obligation d'information ]

duty of disclosure [ duty to disclose ]


manquement à l'obligation d'information [ manquement à l'obligation de renseignement ]

breach of the duty of disclosure


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant


Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public

Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties


obligation de fournir des renseignements | obligation d'informer

duty to notify
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.

These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.


Le service est géré par un prestataire de services extérieur spécialisé qui fait office d'intermédiaire et qui ne relaie que le contenu des messages reçus sans transmettre les métadonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier la personne ayant fourni les renseignements.

The service is run by a specialised external service provider that acts as an intermediary, and which relays only the content of received messages without forwarding any metadata that could be used to identify the individual providing the information.


3. Chaque État membre informe la Commission de toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur d’une telle modification.

3. Each Member State shall inform the Commission of any change to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.


3. Chaque État membre signale à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette modification.

3. Each Member State shall inform the Commission of any change to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.


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4. Chaque État membre signale à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification.

4. Each Member State shall inform the Commission of any change to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.


2. Les États membres signalent à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification.

2. Member States shall inform the Commission of any changes to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.


2. Les États membres signalent à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification.

2. Member States shall inform the Commission of any changes to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.


(13) Afin d'éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire au minimum les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, le présent règlement devrait permettre aux États membres et aux entreprises d'être exemptés de leurs obligations de communication d'informations, à condition que des renseignements équivalents et comparables soient fournis à la Commission en vertu de la législation de l'Union propre au secteur de l'énergie, adoptée par les institutions de l ...[+++]

(13) With a view to avoiding a disproportionate administrative burden and minimising costs for Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should allow Member States and undertakings to be exempted from reporting obligations, provided that equivalent and comparable information is supplied to the Commission pursuant to EU energy sector specific legislation, adopted by institutions of the European Union and aiming at achieving the objectives of competitive EU energy markets, of sustainability of the EU energy system and of the security of energy supply to the European Union.


2. Les États membres signalent à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de cette modification.

2. Member States shall inform the Commission of any changes to the information provided pursuant to paragraph 1 within three months of such a change coming into effect.


2. Les États membres signalent à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de cette modification.

2. Member States shall inform the Commission of any changes to the information provided pursuant to paragraph 1 within three months of such a change coming into effect.


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