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Aéronef autre que catégorie transport
Aéronef de catégorie transport

Traduction de «Aéronef autre que catégorie transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéronef autre que catégorie transport

non-transport category aircraft


aéronef de catégorie transport

transport category aircraft


Occupant d'un aéronef blessé dans d'autres accidents de transport aérien précisés

Occupant of aircraft injured in other specified air transport accidents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
o) remplacement des rails de siège des aéronefs de la catégorie transport;

(o) a seat rail replacement for transport category aircraft;


701.30 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit à l’exploitant aérien étranger d’utiliser un aéronef de catégorie transport, à l’exception d’un avion nouvellement construit qui effectue un vol non commercialisé et de tout avion qui effectue un survol, à moins que cet aéronef de catégorie transport ne soit muni :

701.30 (1) Subject to subsections (3) and (4), no foreign air operator shall operate a transport category aircraft, except for a newly manufactured aeroplane on a non-revenue flight and any aeroplane on an overflight, unless the transport category aircraft is equipped with


(2) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef de catégorie transport à moins que l’aéronef ne soit muni d’un troisième indicateur d’assiette qui satisfait aux exigences de l’article 625.41 des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs et que, selon le cas :

(2) No person shall conduct a take-off in a transport category aircraft without a third attitude indicator that meets the requirements of section 625.41 of the Aircraft Equipment and Maintenance Standards unless the aircraft


604.174 L’exploitant privé qui exploite un avion à turboréacteurs ou un aéronef de catégorie transport donne à un membre d’équipage de conduite la formation visée au paragraphe 604.170(1) et aux articles 604.177 et 604.178 au moyen d’un simulateur de vol de niveau C ou D si un de ces simulateurs est utilisé pour ce type d’aéronef au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.

604.174 A private operator who operates a turbo-jet-powered aeroplane or transport category aircraft shall provide the training referred to in subsection 604.170(1) and sections 604.177 and 604.178 to a flight crew member using a level C or D flight simulator if a level C or D flight simulator is used for that aircraft type in Canada, the United States or Mexico.


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les activités de «consommation» sont présentées sous forme d'un montant total et sont également divisées en trois sous-catégories (transports, chauffage/refroidissement, autres) et renvoient à la consommation finale des ménages privés,

’Consumption’ activities are presented in total and also divided into three sub-classes (transport, heating/cooling, other) for private households' final consumption.


5. se félicite de la récente adaptation des normes d'entretien pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés dans les services commerciaux de transport aérien et en particulier pour les aéronefs qui ne sont pas rangés dans la catégorie des "aéronefs à motorisation complexe", y voyant un bon exemple de réglementation proportionnée;

5. Welcomes the recent adaptation of maintenance standards for aircraft not involved in commercial air transport and in particular for aircraft not classified as "complex motor-powered aircraft" as a good example of proportionate regulation;


5. se félicite de la récente adaptation des normes d'entretien pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés dans les services commerciaux de transport aérien et en particulier pour les aéronefs qui ne sont pas rangés dans la catégorie des "aéronefs à motorisation complexe", y voyant un bon exemple de réglementation proportionnée;

5. Welcomes the recent adaptation of maintenance standards for aircraft not involved in commercial air transport and in particular for aircraft not classified as "complex motor-powered aircraft" as a good example of proportionate regulation;


– Satisfaction et sécurité du client . Amélioration du confort des passagers, services à bord innovants et traitement plus efficace des passagers; amélioration de l'ensemble des conditions de sécurité du transport aérien; élargissement de la gamme d'aéronefs, depuis les aéronefs à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille pour les liaisons d'un centre ville à l'autre et pour toute application régionale (par exemple ...[+++]

– Ensuring customer satisfaction and safety: improvement of passenger comfort, innovative in-flight services and more efficient passenger handling; improvement of all safety aspects of air transport; wider choice of aircraft ranging from wide body to smaller size vehicles for city-centre to city-centre connections and any regional application (e.g. tiltrotors), also ensuring improved design in respect of disabled access to aircraft, developed in consultation with representative disability organisations .


26) ‘client en compte’, un expéditeur qui a entrepris de faire transporter du fret ou du courrier et dont les procédures et normes de sécurité commune satisfont suffisamment aux règles et normes de sécurité pour que ce fret ou ce courrier puisse être transporté par un aéronef tout-cargo ou par un aéronef transportant exclusivement du courrier, et ce sans autre inspection/filtrage;

(26) ‘account consignor’ means a consignor who originates cargo or mail and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo or mail on all-cargo aircraft and aircraft which exclusively carry mail without further screening;


Selon des représentants du ministère, les Forces canadiennes et les autres forces armées sont déjà exemptées des exigences de la partie II pour ce qui est de leurs propres aéronefs, parce que leurs « services » ne sont pas accessibles au public, et la suppression de l’exigence relative aux insignes et aux marques tient à ce qu’elles louent ou nolisent souvent des aéronefs avec équipage pour transporter des marchandises ou du person ...[+++]

According to departmental sources, the CAF and other armed forces are already exempt from the requirements of Part II with respect to their own aircraft because their “services” are not publicly available. They point out that the reason for removing the requirement for the aircraft to bear insignia or markings of the CAF or cooperating armed forces in order to be exempt from the requirements of Part II is because the CAF and cooperating forces often lease aircraft or charter aircraft with crew for the purpose of transporting goods or personnel or for other reasons.




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Date index: 2022-04-23
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