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ATCA
Accord relatif au commerce des aéronefs civils
Accord sur le commerce des aéronefs civils
Aéronef abattu
Aéronef civil
Aéronef civil à rotors basculants
Code aéronautique
Détruit par explosion
Ecrasement par chute d'aéronef
Entretien d'aéronefs civils
Incendié
Infostar
Modification d'aéronefs civils
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil

Traduction de «Aéronef civil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéronef civil

civil aircraft [ civil aviation aircraft ]


aéronef civil à rotors basculants

civil tiltrotor [ CTR | civil tiltrotor aircraft ]


Accord relatif au commerce des aéronefs civils | Accord sur le commerce des aéronefs civils | Code aéronautique

Agreement on Trade in Civil Aircraft | Code on Civil Aircraft


entretien d'aéronefs civils

maintenance of civil aircraft


modification d'aéronefs civils

modification of civil aircraft


Accord sur le commerce des aéronefs civils

Agreement on Trade in Civil Aircraft


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Agreement on Trade in Civil Aircraft [ ATCA | Aircraft Agreement ]


Accord sur le commerce des aéronefs civils [ ATCA ]

Agreement on Trade in Civil Aircraft [ ATCA ]


Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef

Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’exception du service d’interception et d’escorte fourni sur demande à un aéronef, l’interception des aéronefs civils est régie par les règlements et directives administratives applicables adoptés par les États contractants conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale, et notamment à l’article 3, alinéa d), en vertu duquel les États contractants s’engagent à tenir dûment compte de la sécurité de la navigation des aéronefs civils lorsqu’ils établissent des règlements pour leurs aéronefs d’État.

Except for intercept and escort service provided on request to an aircraft, interception of civil aircraft shall be governed by appropriate regulations and administrative directives issued by Member States in compliance with the Convention on International Civil Aviation, and in particular Article 3(d) under which ICAO Contracting States undertake, when issuing regulations for their State aircraft, to have due regard for the safety of navigation of civil aircraft.


Dans le cas des avions civils, deux accords sont prédominants: l'accord de 1979 du GATT relatif au commerce des aéronefs civils et l'Accord bilatéral de 1992 entre les États-Unis et l'Union européenne concernant le commerce des aéronefs civils gros porteurs.

As far as civil aircraft are concerned, two agreements are predominant: The 1979 GATT Agreement on Trade in Civil Aircraft, and the (bilateral) 1992 EU-US Agreement on Trade in Large Civil Aircraft.


«t) "circulation aérienne générale", tous les mouvements d’aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d’aéronefs d’État, y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police, lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l’OACI.

"(t) ‘general air traffic’ shall mean all movements of civil aircraft, as well as all movements of state aircraft, including military, customs and police aircraft, when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO.


Sur avis conforme du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret concernant la remise de la taxe de vente sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens, les simulateurs de vol canadiens, et leurs pièces, réparés à l’étranger, établi par le décret C.P. 1981-694 du 6 mars 1981Note de bas de page et d’établir, en remplacement, le Décret concernant la remise de la taxe de vente sur les aéronefs ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Treasury Board, pursuant to section 17 of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Repair of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Abroad Order made by Order in Council P.C. 1981-649 of 6th March, 1981Footnote and to make the annexed Order respecting the remission of sales tax on Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines, Canadian flight simulators and parts thereof, repaired abroad, in substitution therefor.


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202.73 Pour l’application de la présente sous-partie, lorsqu’un aéronef canadien appartient à plus d’un propriétaire enregistré, les demandes, avis ou documents envoyés au propriétaire désigné conformément aux Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs, à sa dernière adresse inscrite dans le Registre des aéronefs civils canadiens, sont considérés comme dûment remis à chacun des propriétaires enregistrés de l’aéronef.

202.73 For the purposes of this Subpart, where two or more persons are the registered owners of a Canadian aircraft, a request, notice or document is duly given to each registered owner of the aircraft if the request, notice or document is given to the person who, pursuant to the Aircraft Marking and Registration Standards, has been identified as the nominee for that purpose, at the last address for that person recorded in the Canadian Civil Aircraft Register.


202.64 Dans le cas de l’annulation du certificat d’immatriculation d’un aéronef, le ministre peut enlever les renseignements relatifs à l’aéronef du Registre des aéronefs civils canadiens si le propriétaire enregistré a transféré toute partie de la garde et de la responsabilité légales à une personne qui n’a pas qualité pour être propriétaire enregistré d’un aéronef canadien en vertu de l’article 202.15 ou si le paragraphe 202.58(1) ou l’article 202.59 s’applique.

202.64 If the certificate of registration of an aircraft is cancelled, the Minister may remove all the particulars in respect of the aircraft from the Canadian Civil Aircraft Register if any part of the legal custody and control of the aircraft is transferred to a person who is not qualified to be the registered owner of a Canadian aircraft under section 202.15 or if subsection 202.58(1) or section 202.59 applies.


Lorsque le ministère de la Défense ou le gouvernement de l'Australie affirme que son délai de « décollage » est de 30 minutes, soit le temps qu'il faut pour faire décoller l'hélicoptère, cela veut dire qu'il lui faut 30 minutes pour trouver un aéronef civil et faire décoller cet aéronef vers un endroit donné, s'il y a un aéronef de disponible.

What does that mean? When they say they have a “wheels-up” time of 30 minutes, the time it takes to launch the helicopter, that's 30 minutes to find a civil aircraft and to launch that aircraft to a location, if one is available.


2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI.

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of.the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO.


La branche des avions civils gros porteurs de Boeing tire des profits considérables de programmes de RD militaires et de marchés surfacturés passés avec le ministère de la défense. Boeing vend par exemple à ce dernier, au prix fort, des aéronefs civils qui sont ultérieurement transformés.

There are massive benefits accruing to Boeing’s large civil aircraft business from military RD programmes and overpriced DoD contracts, e.g. sales of subsequently converted civil airplanes to the US Department of Defence at inflated prices.


26) "circulation aérienne générale": tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'OACI.

26". general air traffic" means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO.




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Aéronef civil ->

Date index: 2022-12-07
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